En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. En savoir plus

Recherche à partir de la liste

Recherche à partir de la liste  
Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimerVersion PDF

Contrôleur technique de la construction Date de mise à jour 19 novembre 2014
Nature de l'activité
Libérale
CFE Compétent

- Urssaf  en cas de création d'une entreprise individuelle
- Chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une société commerciale
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr


Fermer

- Urssaf  en cas de création d'une entreprise individuelle
- Chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une société commerciale
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile

Lire la suite
Définition de l'activité

Le contrôleur technique de la construction a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et lui donne son avis sur les questions d'ordre technique, notamment  celles qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

Le contrôle technique est obligatoire dans le cadre de certaines constructions (immeubles de grande hauteur, certains établissements recevant du public,...).


Fermer  

Le contrôleur technique de la construction a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et lui donne son avis sur les questions d'ordre technique, notamment  celles qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

Le contrôle technique est obligatoire dans le cadre de certaines constructions (immeubles de grande hauteur, certains établissements recevant du public,...).



Code(s) APE
Conditions d'installation
Démarches et formalités d'installation
Autres démarches (post-création)
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Source d'information
Activités autour du métier

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)