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Architecte Date de mise jour 13 janvier 2014
Nature de l'activit
Librale rglemente
CFE Comptent

- Urssaf en cas de cration d'une entreprise individuelle.
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les dpartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de cration d'une socit civile ou d'une socit d'exercice libral.
- Chambre de commerce et d'industrie en cas de cration d'une socit commerciale.

Pour identifier votre CFE territorialement comptent : http://www.guichet-entreprises.fr


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- Urssaf en cas de cration d'une entreprise individuelle.
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les dpartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de cration d'une socit civile ou d'une socit d'exercice libral.
- Chambre de commerce et d'industrie en cas de cration d'une socit commerciale.

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Dfinition de l'activit

La vocation de l'architecte (ou de la socit d'architecture) est de participer tout ce qui relve de l'acte de btir et de l'amnagement de l'espace. Il intervient dans de nombreux domaines, et notamment dans la conception et la ralisation de btiments, la gestion et le suivi des chantiers, l'entretien, la rhabilitation, la transformation et l'agrandissement de btiments, la scurit des constructions, la dcoration intrieure ou extrieure d'un btiment, etc.

Prcisions:
- Le titre d'architecte (ou «socit d'architecture») est protg. Seules les personnes physiques ou morales inscrites au tableau rgional de l'Ordre des architectes peuvent l'utiliser.
- Les missions de ce professionnel sont rsumes dans le code des devoirs professionnels des architectes.


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La vocation de l'architecte (ou de la socit d'architecture) est de participer tout ce qui relve de l'acte de btir et de l'amnagement de l'espace. Il intervient dans de nombreux domaines, et notamment dans la conception et la ralisation de btiments, la gestion et le suivi des chantiers, l'entretien, la rhabilitation, la transformation et l'agrandissement de btiments, la scurit des constructions, la dcoration intrieure ou extrieure d'un btiment, etc.

Prcisions:
- Le titre d'architecte (ou «socit d'architecture») est protg. Seules les personnes physiques ou morales inscrites au tableau rgional de l'Ordre des architectes peuvent l'utiliser.
- Les missions de ce professionnel sont rsumes dans le code des devoirs professionnels des architectes.



Code(s) APE
Conditions d'installation
Dmarches et formalits d'installation
Autres dmarches (post-cration)
Quelques aspects de la rglementation de l'activit
Convention collective
Textes de rfrence
Source d'information
Activits autour du mtier

Agence Pour la Cration d'Entreprises (APCE)