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Activité réglementée

Activité réglementée  
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Architecte Date de mise à jour 06 octobre 2014
Nature de l'activité
Libérale réglementée
CFE Compétent

- Urssaf en cas de création d'une entreprise individuelle.
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile ou d'une société d'exercice libéral.
- Chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une société commerciale.

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr


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- Urssaf en cas de création d'une entreprise individuelle.
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile ou d'une société d'exercice libéral.
- Chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une société commerciale.

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Définition de l'activité

La vocation de l'architecte (ou de la société d'architecture) est de participer à tout ce qui relève de l'acte de bâtir et de l'aménagement de l'espace. Il intervient dans de nombreux domaines, et notamment dans la conception et la réalisation de bâtiments, la gestion et le suivi des chantiers, l'entretien, la réhabilitation, la transformation et l'agrandissement de bâtiments, la sécurité des constructions, la décoration intérieure ou extérieure d'un bâtiment, etc.

Précisions :
- Le titre d'architecte (ou « société d'architecture ») est protégé. Seules les personnes physiques ou morales inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes peuvent l'utiliser.
- Les missions de ce professionnel sont résumées dans le code des devoirs professionnels des architectes.


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La vocation de l'architecte (ou de la société d'architecture) est de participer à tout ce qui relève de l'acte de bâtir et de l'aménagement de l'espace. Il intervient dans de nombreux domaines, et notamment dans la conception et la réalisation de bâtiments, la gestion et le suivi des chantiers, l'entretien, la réhabilitation, la transformation et l'agrandissement de bâtiments, la sécurité des constructions, la décoration intérieure ou extérieure d'un bâtiment, etc.

Précisions :
- Le titre d'architecte (ou « société d'architecture ») est protégé. Seules les personnes physiques ou morales inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes peuvent l'utiliser.
- Les missions de ce professionnel sont résumées dans le code des devoirs professionnels des architectes.



Code(s) APE
Conditions d'installation
Démarches et formalités d'installation
Autres démarches (post-création)
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Source d'information
Activités autour du métier

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)