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Activités et professions réglementées

Activités et professions réglementées  
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Centre équestre et assimilé Date de mise à jour 14 octobre 2014
Nature de l'activité
Agricole
CFE Compétent

- Chambre d'agriculture quelle que soit la forme juridique retenue (y compris les associations soumises aux impôts commerciaux : TVA, IS, contribution économique territoriale).
- Et, chambre de commerce et d'industrie en cas d'exercice d'activités commerciales.

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr


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- Chambre d'agriculture quelle que soit la forme juridique retenue (y compris les associations soumises aux impôts commerciaux : TVA, IS, contribution économique territoriale).
- Et, chambre de commerce et d'industrie en cas d'exercice d'activités commerciales.

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Définition de l'activité

Etablissement ayant pour vocation principale la pratique de l'équitation auprès de tout public.
Principales activités :
- dressage, entraînement, maintien en condition du cheval en vue de compétitions, de loisirs, de promenades, de randonnées, d'utilisation d'équidés par un public de personnes en difficulté,
- ventes d'équidés par les personnes les ayant élevés, dressés ou entraînés,
- vente du fumier des équidés exploités dans le centre,
- mise en location d'équidés élevés, dressés ou entraînés par le centre pour la promenade ou le tourisme,
- enseignement de l'équitation comprenant la fourniture de la cavalerie,
- organisation de concours, de compétitions d'équidés.

Attention ! La seule prise en pension de chevaux qui consiste au plus à assurer l'entretien de la litière, l'alimentation et une surveillance à l'herbe ou au paddock, n'est pas une activité agricole mais une activité commerciale.
Circulaire DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020 du 17 avril 2008

Autres activités possibles :
- vente de produits alimentaires ou d'objets nécessaires à la pratique de l'équitation,
- prestations de transport de chevaux,
- prestations de restauration et d'hébergement.
Ces activités sont de nature commerciale.


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Etablissement ayant pour vocation principale la pratique de l'équitation auprès de tout public.
Principales activités :
- dressage, entraînement, maintien en condition du cheval en vue de compétitions, de loisirs, de promenades, de randonnées, d'utilisation d'équidés par un public de personnes en difficulté,
- ventes d'équidés par les personnes les ayant élevés, dressés ou entraînés,
- vente du fumier des équidés exploités dans le centre,
- mise en location d'équidés élevés, dressés ou entraînés par le centre pour la promenade ou le tourisme,
- enseignement de l'équitation comprenant la fourniture de la cavalerie,
- organisation de concours, de compétitions d'équidés.

Attention ! La seule prise en pension de chevaux qui consiste au plus à assurer l'entretien de la litière, l'alimentation et une surveillance à l'herbe ou au paddock, n'est pas une activité agricole mais une activité commerciale.
Circulaire DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020 du 17 avril 2008

Autres activités possibles :
- vente de produits alimentaires ou d'objets nécessaires à la pratique de l'équitation,
- prestations de transport de chevaux,
- prestations de restauration et d'hébergement.
Ces activités sont de nature commerciale.



Code(s) APE
Conditions d'installation
Démarches et formalités d'installation
Autres démarches (post-création)
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Source d'information
Activités autour du métier

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)