En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. En savoir plus
Suivez l’actualité de la création d’entreprise en recevant gratuitement, deux fois par mois la lettre de l'Agence pour la création d’entreprises
Vous êtes déjà inscrit sur le site de l'APCE,
Pour vous abonner à notre lettre d'information
saisissez votre mot de passe et cliquez sur valider
Valider
Non merci je suis déjà abonné(e) Oui je m'abonne

Mon compteDe quoi s'agit-il?

Publicité

Activité réglementée

Activité réglementée  
Envoyer à un amiAjouter à ma malletteImprimerVersion PDF

Centre équestre et assimilé Date de mise à jour 14 octobre 2014
Nature de l'activité
Agricole
CFE Compétent

- Chambre d'agriculture quelle que soit la forme juridique retenue (y compris les associations soumises aux impôts commerciaux : TVA, IS, contribution économique territoriale).
- Et, chambre de commerce et d'industrie en cas d'exercice d'activités commerciales.

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr


Fermer

- Chambre d'agriculture quelle que soit la forme juridique retenue (y compris les associations soumises aux impôts commerciaux : TVA, IS, contribution économique territoriale).
- Et, chambre de commerce et d'industrie en cas d'exercice d'activités commerciales.

Lire la suite
Définition de l'activité

Etablissement ayant pour vocation principale la pratique de l'équitation auprès de tout public.
Principales activités :
- dressage, entraînement, maintien en condition du cheval en vue de compétitions, de loisirs, de promenades, de randonnées, d'utilisation d'équidés par un public de personnes en difficulté,
- ventes d'équidés par les personnes les ayant élevés, dressés ou entraînés,
- vente du fumier des équidés exploités dans le centre,
- mise en location d'équidés élevés, dressés ou entraînés par le centre pour la promenade ou le tourisme,
- enseignement de l'équitation comprenant la fourniture de la cavalerie,
- organisation de concours, de compétitions d'équidés.

Attention ! La seule prise en pension de chevaux qui consiste au plus à assurer l'entretien de la litière, l'alimentation et une surveillance à l'herbe ou au paddock, n'est pas une activité agricole mais une activité commerciale.
Circulaire DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020 du 17 avril 2008

Autres activités possibles :
- vente de produits alimentaires ou d'objets nécessaires à la pratique de l'équitation,
- prestations de transport de chevaux,
- prestations de restauration et d'hébergement.
Ces activités sont de nature commerciale.


Fermer  

Etablissement ayant pour vocation principale la pratique de l'équitation auprès de tout public.
Principales activités :
- dressage, entraînement, maintien en condition du cheval en vue de compétitions, de loisirs, de promenades, de randonnées, d'utilisation d'équidés par un public de personnes en difficulté,
- ventes d'équidés par les personnes les ayant élevés, dressés ou entraînés,
- vente du fumier des équidés exploités dans le centre,
- mise en location d'équidés élevés, dressés ou entraînés par le centre pour la promenade ou le tourisme,
- enseignement de l'équitation comprenant la fourniture de la cavalerie,
- organisation de concours, de compétitions d'équidés.

Attention ! La seule prise en pension de chevaux qui consiste au plus à assurer l'entretien de la litière, l'alimentation et une surveillance à l'herbe ou au paddock, n'est pas une activité agricole mais une activité commerciale.
Circulaire DGFAR/SDEA/SDPS/SDC/C2008-5020 du 17 avril 2008

Autres activités possibles :
- vente de produits alimentaires ou d'objets nécessaires à la pratique de l'équitation,
- prestations de transport de chevaux,
- prestations de restauration et d'hébergement.
Ces activités sont de nature commerciale.



Code(s) APE
Conditions d'installation
Démarches et formalités d'installation
Autres démarches (post-création)
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Source d'information
Activités autour du métier

Sites thématiques :  

Entreprises des quartiers   Elles entreprennent  
Gouvernance :
© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)