Immatriculation
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Déclaration de début activité d'agent commercial (AC0)
Le formulaire de déclaration d'une activité d'agent commercial est disponible sur le portail de l'administration française "Service-Public.fr"
Il peut être utilisé :
pour une personne morale (société), pour une personne physique (entreprise individuelle), pour se déclarer sous le régime de l'auto-entrepreneur.
Décembre 2009
