Formations
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Informer le créateur en matière juridique, fiscale, sociale et réglementaire (2 jours)
En matière juridique, il est important pour le conseiller de pouvoir vérifier la capacité du porteur de projet à entreprendre et présenter les différents critères de choix et leurs interactions.
Ces informations permettent au futur créateur d'aborder le choix de la forme juridique en tenant compte des conséquences sociales et fiscales pour lui-même, son entourage et l'entreprise.
Public
Généralistes chargés d'accueillir des créateurs d'entreprise.
Formation destinée aux débutants et "faux débutants" dans ce domaine.
Des formations de spécialisation sur les aspects sociaux et fiscaux sont proposées pour approfondir ces thématiques.
Durée
Deux jours consécutifs.
Objectifs
Informer sur les conditions d'accès à l'exercice d'une activité indépendante,
Identifier les principaux critères de choix d'une forme juridique,
Comprendre les caractéristiques des principales structures juridiques,
Savoir guider le créateur d'entreprise dans ses choix.
Programme
La capacité d'entreprendre
La capacité juridique
Les conditions de cumul d'activités
Les limites d'accès à certaines professions
Présentation des différentes formes juridiques
Critères de choix
Présentation comparative
Les aspects sociaux
Statut des dirigeants et des associés
Pluriactivité
Les aspects fiscaux
Comparaison impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
Détermination du bénéfice imposable
Le créateur et sa famille
Statut matrimonial et Pacs
Statut du conjoint du créateur
Rôle du consultant
LES PLUS DE LA FORMATION
Programme actualisé en temps réel en fonction de l'actualité
Programme intégrant le régime de l'auto-entrepreneur et l'EIRL
Dates des stages organisés dans les locaux de l'APCE
les 6/7 octobre 2011 - COMPLET
les 22/23 novembre - S'inscrire
les 10/11 mai 2012 - S'inscrire
les 4/5 octobre 2012 - S'inscrire
Stage organisé à d'autres dates en tout lieu à votre demande
Organiser ce stage dans votre organisme
Télécharger la fiche de présentation de ce stage (catalogue 2012)
Date de début : 22/11/2011
Date de fin : 23/11/2011
