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Actualité de l'auto-entrepreneur

Projet d'ajustement du régime de l'auto-entrepreneur pour les activités artisanales - 26/06/09
A l'occasion de la journée des présidents d'UPA territorial, Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation a annoncé que le régime de l'auto-entrepreneur allait être ajusté dans le domaine des activités artisanales. Ainsi les personnes soumises à qualification professionnelle devront présenter lors de leur inscription (le cas échéant par voie dématérialisée) des justificatifs de leur qualification professionnelle : diplôme, expérience professionnelle (3 ans) ou validation des acquis de l'expérience. Par ailleurs, les auto-entrepreneurs qui ont une activité artisanale à titre principal seront tenus de s'inscrire au répertoire des métiers. Cette immatriculation sera néanmoins gratuite et exonérée de taxe pendant les trois premières années à compter de leur création d'activité.
http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=discou...
Source : Discours d'Hervé Novelli - Journée des présidents d'UPA territorial – 25/06/2009


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