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Immatriculation

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Déclaration d'activité d'auto-entrepreneur

 

 

Activité commerciale

Formulaire de déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur -  Cerfa n°15253*01)

Activité artisanale

Formulaire de déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale (P0 CMB micro-entrepreneur -  Cerfa n°15253*01)
et
intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA) (Cerfa n°14105*01)

Activité libérale

Formulaire de déclaration de début d'activité (P0 PL micro-entrepreneur - Cerfa n°13821*03)

Activité d'agent commercial
avec demande d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (formalité obligatoire)

Formulaire AC0
L'option pour le régime "micro-social" se fait en cochant une case dans l'encadré "déclaration sociale"

A noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne. accéder au téléservice 

 

 


Mai 2015


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