8 - Les formalités de création

8 - Les formalités de création  
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Déclaration d'activité d'auto-entrepreneur

 

Activité commerciale
sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Formulaire P0 auto-entrepreneur

Activité commerciale
avec demande d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Formulaire P0 CMB
L'option pour le régime "micro-social" se fait en cochant une case dans l'encadré "déclaration sociale"

Activité artisanale
avec ou sans demande d'immatriculation au répertoire des métiers (RM)

Formulaire P0 auto-entrepreneur et
Intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA auto-entrepreneur)

Activité libérale

Formulaire P0 auto-entrepreneur

Activité d'agent commercial
avec demande d'immatriculation au registre spécial des agents commerciaux (formalité obligatoire)

Formulaire AC0
L'option pour le régime "micro-social" se fait en cochant une case dans l'encadré "déclaration sociale"



etoile.gif A noter : il est possible d'effectuer cette déclaration directement en ligne : accéder au téléservice 

 

 


Juin 2014

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)