Actualité
Revue de presse
Protégez vos innovations - 20/11/08
Cet article rappelle les différents outils juridiques permettant de protéger une innovation, à savoir :
1. La protection par le brevet
2. La protection par le droit des dessins et modèles
3. La protection par le droit d'auteur
4. La protection par le contrat
5. La protection par l'action en responsibilité civile
1. La protection par le brevet
2. La protection par le droit des dessins et modèles
3. La protection par le droit d'auteur
4. La protection par le contrat
5. La protection par l'action en responsibilité civile
Source : Article signé Me J.-M. Léger, avocat associé chez Avens - Chef d'entreprise magazine/Nov 2008