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Revue de presse
Contrat de partenariat : les apports de la réforme en matière de fiscalité (7/8), contrat de partenariat et développement durable (8/8) - 15/10/08
La septième fiche pratique consacrée au contrat de partenariat porte sur les apports de la réforme en matière de fiscalité, notamment les dispositions fiscales de la loi du 28 juillet 2008. La huitième et dernière fiche présente les préoccupations environnementales qui occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans le droit de la commande publique.
Source : Le Moniteur du BTP - 10/10/2008