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L'Assemblée nationale a amendé le projet de loi généralisant le RSA (revenu de solidarité active) et réformant les politiques d'insertion, voté en première lecture le 8 octobre 2008. Ce texte doit maintenant être examiné au Sénat à partir du 21 octobre. L'article 2, qui contient les principales dispositions relatives au RSA, a notamment été modifié. Le RSA aurait vocation à s'appliquer à "certains travailleurs qu'ils soient salariés ou non salariés". Pour bénéficier du revenu de solidarité active, l'entrepreneur relevant du régime des travailleurs non-salariés devrait n'employer, au titre de son activité professionnelle, aucun salarié et réaliser un chiffre d'affaires n'excédant pas un niveau fixé par décret. En outre, la création d'entreprise serait reconnue comme une des actions du parcours d'insertion d'un bénéficiaire du RSA.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/revenu_solidarite_active.asp