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Le projet de loi présenté par Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo au Conseil des ministres du 28 juillet a pour ambition de créer les conditions d'un développement économique outre-mer en privilégiant la compétitivité des entreprises. Il prévoit notamment la création de zones franches globales d'activités qui permettront de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d'emplois durables, choisis par chacun des territoires. Ce soutien se traduira par des exonérations fiscales générales de 50 %, portées à 80 % pour les secteurs reconnus comme prioritaires et dans des zones connaissant des handicaps structurels. Les dispositifs existants destinés à favoriser l'emploi seront également réorientés.
http://www.premier-ministre.gouv.fr//chantiers/outre_mer_900/favoriser_developpement_ec...