Nouvelles mesures
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29/07/2008 - Loi de modernisation de l'économie (Loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
La loi de modernisation de l'économie a pour ambition de stimuler la croissance, l'emploi et de libérer les énergies.
Plusieurs mesures concernent directement les créateurs de petites entreprises, notamment le statut de l'auto-entrepreneur (Titre 1 - chapître 1 de la loi).
La loi est parue au Journal officiel le 5 août 2008 (page 12471).
Un tableau présente les principales mesures de ce texte.
Télécharger le tableau présentant les mesures de la loi relatives à la création et au développement des entreprises Consulter la loi sur Legifrance
Kit de l'auto-entrepreneur : en cours d'actualisation 
En savoir plus sur l'auto-entrepreneur (Espace "créateur" - "Choisir un statut juridique")
