Indices et chiffres

Les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont tenus, en l'absence de revenus ou de revenus de faible importance, de verser des cotisations minimales au titre :

- de l'assurance maladie-maternité (sauf dans certains cas de cumul d'activités ou de statuts)
- de l'assurance vieillesse de base,
- de la retraite complémentaire.

 Aucune cotisation minimale n'est due au titre des allocations familiales et de la CSG-CRDS.

   Les cotisations minimales se calculent alors sur une base forfaitaire égale à :

- pour l'assurance maladie-maternité : 40 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) (14 549 euros pour 2012)

- pour l'assurance vieillesse de base et de retraite complémentaire : 5,25 % du PASS (1 910 euros pour 2012), sans pouvoir être inférieur à 200 fois le SMIC horaire (1 844 euros en 2012)

- pour l'invalidité-décès des commerçants et artisans : 20 % du PASS (7 274 euros pour 2012)

  Montant annuel des cotisations minimales en 2012