Immatriculation
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Demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle (P0)
Le formulaire de demande d'immatriculation d'une entreprise individuelle est disponible sur
le portail de l'administration française Service-Public.fr
Formulaire P0 CMB pour les commerçants et les artisans. Formulaire P0 PL pour les professions libérales.
Auxquels s'ajoutent : Le formulaire intercalaire PO' L'attestation de qualification professionnelle artisanale, en cas d'exercice d'une activité artisanale. Le formulaire intercalaire spécifique pour l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Janvier 2011
