Etapes de la reprise

Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise en France ?
La création et la reprise d'entreprise s'adressent aux femmes et aux hommes de toute origine de toute culture et de toute nationalité.
Voici un certain nombre d'informations qui vous seront utiles.

  Quelques repères sur votre profil

 La création et la reprise d'entreprise s'adressent aux femmes et aux hommes de toute origine de toute culture et de toute nationalité. 

 Plus de 30 000 entreprises sont créées chaque année par des femmes et des hommes de nationalité étrangère.

 31 % d'entre-eux disent avoir déjà créé une entreprise auparavant.

 Les secteurs d'activité les plus représentés sont la construction et le commerce.

 Ils sont généralement plus jeunes que les français : 22 % ont moins de 30 ans et 61 % moins de 40 ans.

 Les créateurs étrangers hors Union européenne sont essentiellement des hommes (82 %).

 Ils créent plus d'emplois que les français. Cela est notamment dû au type d'activité exercée exigeant davantage de main d'œuvre que les activités de services par exemple.

 Beaucoup interviennent en tant que sous-traitants.

 Ils font davantage appel à un expert-comptable et ils déclarent être autant aidés au démarrage par leurs fournisseurs et clients que le sont les français.

En savoir plus sur les profils
Etude créateurs/repreneurs étrangers (hors union européenne)

  Les démarches spécifiques qui vous concernent

Précision : la carte de commerçant étranger a été supprimée par décret le 9 mai 2007.
Les personnes actuellement titulaires d'une carte de commerçant étranger ne seront soumises aux règles suivantes qu'à compter de la date d'expiration de leur carte.

Selon sa situation, le repreneur de nationalité étrangère peut avoir à effectuer certaines démarches.

Repreneurs étrangers résidant en France et souhaitant y exercer une activité

Dans certains cas, il sera nécessaire de posséder une carte de séjour temporaire portant mention de l'activité exercée. Pour l'obtenir, il faudra fournir à l'appui de la demande, les justificatifs permettant d'évaluer la viabilité économique du projet.

Les personnes qui souhaitent participer à une entreprise déjà existante doivent apporter certaines garanties à l'appui de leur demande de carte de séjour temporaire :

- prouver l'existence et effectivité de l'entreprise,

- attester que l'entreprise lui assure un revenu au moins égales à un Smic temps plein,

- et démontrer qu'il respecte la réglementation applicable à son domaine d'activité.

 Repreneurs étrangers ne résidant pas en France et souhaitant y exercer une activité

Désormais, tout étranger non ressortissant de l'Union Européenne et résidant hors de France qui souhaitent exercer en France une activité professionnelle à titre personnel ou en qualité de dirigeant d'une société doit solliciter les autorités diplomatiques et consulaires compétentes dans son pays d'origine pour obtenir un visa long séjour.

Ils devront ensuite solliciter l'obtention d'une carte de séjour temporaire portant mention de l'activité, sauf cas de dispenses.

A noter : les ressortissants des Etats ayant intégré l'Union européenne avant le 1er mai 2004, les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse peuvent librement exercer une activité professionnelle et résider en France sans détenir un titre de séjour.

Repreneurs étrangers exerçant sur le territoire Français sans y résider.

L'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle en France par un étranger non résident en France est soumis à une déclaration  préalable auprès du préfet du département dans lequel le demandeur envisage d'exercer pour la première fois son activité.

En savoir plus sur les démarches spécifiques :
les démarches actuellement applicables (obtention d'une carte de séjour temporaire)
la loi relative à l'immigration et à l'intégration
Etrangers : séjour et travail

  La réglementation des investissements étrangers

Si vous créez ou reprenez une entreprise en France, vous êtes dispensé de toute formalité concernant vos investissements tant que le montant de l'opération ne dépasse pas 1 500 000 euros (sauf activités particulières).
Au-delà, une déclaration doit être effectuée auprès de la Direction du Trésor.

En savoir plus sur la réglementation applicable

 A noter : une rubrique "nouveaux arrivants" a été réalisée dans le cadre de la convention entre la Direction de la population et des migrations et l'APCE.
Accéder à cette rubrique


  La préparation de votre projet

Quels que soit le type d'entreprise que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !

Voir les étapes de reprise d'une entreprise

Même si vous êtes pressé par votre situation personnelle, prenez votre temps car l'important n'est pas de créer ou reprendre mais de durer !

 N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne.
Conçue pour une création d'entreprise, elle contient des outils qui peuvent vous être utiles. Elle vous permettra notamment :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.

Les professions réglementées : en France, certaines professions sont réglementées : pour les exercer, il faut pouvoir justifier d'un diplôme reconnu par l'Etat, ou d'une carte professionnelle, d'une licence, d'un agrément administratif, d'une expérience professionnelle minimale, etc.
Par ailleurs, quelques activités ne peuvent être exercées que par des personnes de nationalité française.
En savoir plus

  Le financement de votre projet

Différentes sources de financement existent pour le montage de votre projet. Voir la rubrique

A signaler tout particulièrement :

 L'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) accorde des prêts aux personnes n'ayant pas accès au crédit bancaire et peut vous accompagner pour vous aider à bien démarrer : 0 800 800 566.

 Le mouvement France Initiative est un réseau de plates-formes d'initiative locale qui accordent des prêts d'honneur gratuits et sans garantie personnelle et les accompagnent avant et après la création ou la reprise de l'entreprise. : 01 40 64 10 20.

 Les Fonds Territoriaux du Réseau France Active proposent expertise financière et accompagnement gratuits, pour vous faciliter l'accès au crédit bancaire: 01 53 24 26 26.

  Qui peut vous aider à monter votre projet ?

Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.

Rapprochez-vous notamment :

 de votre agence locale pour l'emploi ou Maison de l'Emploi. Vous y trouverez de la documentation sur la création d'entreprise et un certain nombre de services,

 de votre chambre de commerce et d'industrie, si votre activité est commerciale, ou de votre chambre de métiers et de l'artisanat, si elle est artisanale,

 de l'Adie, dont la vocation est d'aider les personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur propre emploi.

et, si vous êtes une femme, de l'Irfed qui a développé une méthode d'accompagnement spécifique basée sur une démarche interculturelle et participative et sur la mise en valeur des savoir-faire et des compétences des créatrices.

A noter : l'Adie et l'Irfed font partie du réseau PMIE (Programme migrations et initiatives économique). Le PMIE regroupe des organismes qui accueillent et accompagnent des personnes étrangères créant en France ou en liaison avec leur pays d'origine.

 Identifier les principaux réseaux (reprise d'entreprise)
 Accéder au carnet d'adresses de la création d'entreprise