Etapes de la reprise
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Demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez un projet de reprise d'entreprise ?
Profitez de cette période de disponibilité pour préparer votre projet dans de bonnes conditions.
Quelques repères sur votre profil
Les demandeurs d'emploi représentent 37 % des nouveaux chefs d'entreprises, à quasi égalité entre les chômeurs de courte durée (20 %) et ceux de longue durée (17 %). Ils créent par goût et par volonté d'indépendance. Néanmoins, les chômeurs de longue durée utilisent souvent la création d'entreprise comme une modalité de réinsertion économique à défaut de retrouver un emploi. Les activités créées sont généralement de taille modeste et prennent la forme d'entreprises individuelles, sans salarié, avec une clientèle largement dominante de particuliers. Les chômeurs font nettement plus appel à des organismes de soutien à la création et sollicitent plus de formation que les autres créateurs. Cela s'explique notamment par les moyens spécifiques qui sont mis à leur disposition (conseil, formation, subvention) et par le temps dont ils disposent pour préparer leur projet. Les chômeurs de courte durée ont un profil proche de celui des actifs. Leur taux de réussite est tout autant comparable (62 %).
Les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que demandeur d'emploi
Accre
Nacre
Crédits solidaires
Dispositifs d'accompagnement spécifiques
Les autres aides
Accre - Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Plus d'informations sur l'Accre
Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).
Ce dispositif remplace, depuis le 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chèques conseils.
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
Son montant : 1 000 € à 10 000 €
Sa durée : 1 à 5 ans. Les crédits solidaires
Il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant, les organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet (par l'attribution d'un prêt de faible montant) si vous rencontrez des difficultés à accéder au crédit bancaire classique.
Renseignez vous auprès de l'Adie et de Finansol.
Les dispositifs d'accompagnement spécifiques
L'évaluation préalable à la création d'entreprise (EPCE) destinée à aider les chômeurs dans leurs projets d'entreprise en affinant leur dossier avec des professionnels et en se basant sur les outils méthodologiques de l'APCE.
La prestation "cible ", public créateurs /repreneurs d'entreprise
C'est une autre prestation proposée par les services du Pôle emploi en collaboration avec des organismes d'accompagnement et de formation.
Cette prestation prend la forme de modules de 3 mois permettant de définir un projet et des compétences. Elle est prescrite par Pôle emploi qui oriente vers les organismes prestataires, avec une lettre de prescription.
Pour en savoir plus : contacter votre agence du Pôle emploi. Les autres aides
En dehors de ces aides, qui vous concernent plus particulièrement, vous pouvez prétendre à d'autres dispositifs financiers ainsi qu'à des incitations fiscales.
Pour en savoir plus
Votre situation vis-à-vis du Pôle emploi
La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 est entrée en vigueur le 1er avril 2009.
Elle modifie le régime d'indemnisation (notamment la durée et le mode de calcul de l'allocation de retour à l'emploi) mais conserve les dispositifs existants :
- l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) sous forme de capital,
- le cumul des revenus d'activité avec l'allocation de retour à l'emploi.
Pendant la préparation de votre projet
Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.
Après la création de votre entreprise
Vous pouvez demander :
soit le versement de la moitié de vos allocations de chômage sous forme de capital soit le maintien partiel de vos allocations pendant la phase de démarrage de votre activité.
Le cumul entre ces deux dispositifs est impossible. Vous allez donc devoir faire un choix.
Lire la notice d'information du Pôle emploi Le versement de vos allocations chômage sous forme de capital
Ce dispositif vous permet de percevoir la moitié du reliquat de vos droits à l'assurance chômage sous forme de capital.
Cette somme vous sera versée pour moitié lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moitié, 6 mois après le début d'activité.
Pour en bénéficier, vous devrez :
- signaler votre projet de création ou de reprise d'entreprise au Pôle emploi ou à l'organisme chargé du service public de l'emploi,
- en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société : avoir obtenu l'Accre,
- en cas de reprise d'une entreprise individuelle ou société : avoir obtenu l'Accre ou avoir un projet de reprise validé par un organisme conventionnée par le Pôle Emploi,
- cesser d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, Le maintien partiel de vos allocations
Pour en bénéficier, vous devrez rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Par ailleurs la rémunération tirée de votre nouvelle activité devra être inférieure à 70 % de votre rémunération antérieure.
Si vous créez une entreprise individuelle, la rémunération prise en compte par le Pôle emploi correspondra à l'assiette forfaitaire utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité.
Le cumul est possible dans la limite des droits qui vous restent dus et dans la limite de 15 mois. Cette limite ne s'applique pas si vous avez 50 ans ou plus.
En savoir plus sur les modalités de maintien de vos allocations
Que se passera-t-il en cas de cessation de votre nouvelle activité ?
Quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise. Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la reprise de l'entreprise.
Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d'indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.
Vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la reprise de l'entreprise suite à votre licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi. Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n'avez pas encore perçues, diminuées du montant de l'aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés. Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour reprendre votre entreprise
Vous pourrez, en cas d'échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, être indemnisé dès lors que votre activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.
Si vous démissionnez et ne remplissez pas les conditions pour obtenir une indemnisation, vous pouvez saisir l'instance paritaire régionale de Pôle emploi dont vous relevez. Cette commission pourra, si vous apportez des éléments attestant vos recherches actives d'emploi, décider de vous attribuer les allocations d'assurance chômage à compter du 122e jour suivant la fin de votre contrat de travail. La préparation de votre projet
Quels que soit le type d'entreprise que vous envisagez de reprendre, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !
Voir les étapes de reprise d'une entreprise N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne.
Conçue pour une création d'entreprise, elle contient des outils qui peuvent vous être utiles. Elle vous permettra notamment :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.
Qui peut vous aider à ce niveau ?
Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez notamment des boutiques de gestion, dont l'action est prioritairement orientée vers les demandeurs d'emploi.
Mais avant tout, commencez par vous rapprocher de votre agence du Pôle emploi. Elle vous proposera une information et des services d'aide à l'élaboration de votre projet et vous orientera vers les organismes d'accompagnement habilités OPI.
Juin 2010
