Etapes de la création

Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez créer votre propre emploi ou votre entreprise ?
Vous êtes un professionnel et vous accueillez des migrants porteurs de projets ?
Cette rubrique se propose de vous fournir les premières informations utiles sur la création d'entreprise en France.

Cette rubrique a été réalisée dans le cadre de la convention entre la Direction de l'Accueil Intégration et Citoyenneté et l'Agence pour la création d'entreprises.

   La création et la reprise d'entreprise s'adressent à tous - Profils

 La création et la reprise d'entreprise s'adressent aux femmes et aux hommes de toute origine de toute culture et de toute nationalité.

 Plus de 30 000 entreprises sont créées chaque année par des femmes et des hommes de nationalité étrangère.

 31 % d'entre-eux disent avoir déjà créé une entreprise auparavant.

 Les secteurs d'activité les plus représentés sont la construction et le commerce.

 Les créateurs étrangers sont généralement plus jeunes que les français : 22 % ont moins de 30 ans et 61 % ont moins de 40 ans.

 Les créateurs étrangers hors Union européenne sont essentiellement des hommes (82 %).

 Les créateurs étrangers créent plus d'emplois que les créateurs français. Cela est notamment dû au type d'activité exercée exigeant davantage de main d'œuvre que les activités de services par exemple.

 Ils font davantage appel à un expert-comptable et ils déclarent être autant aidés au démarrage par leurs fournisseurs et clients que le sont les créateurs français.

En savoir plus sur les profils :
Etude Créateurs de nationalité étrangère


  Les démarches spécifiques qui vous concernent

Selon sa situation, le créateur de nationalité étrangère peut avoir à effectuer certaines démarches.

 Créateurs étrangers résidant en France et souhaitant y exercer une activité

Vous êtes dispensé d'accomplir des formalités en préfecture si :

- vous êtes ressortissant d'un état membre de l'Union européenne, d'un autre état partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. Les ressortissants de la Bulgarie et de la Roumanie restent soumis à un régime transitoire. Ils relèvent des mêmes obligations que les ressortissants tiers.

- vous êtes titulaire :
   * d'une carte de résident,
   * ou d'une carte de résident "longue durée-CE",
   * ou d'une carte de résident algérien de 10 ans ou "vie privée et familiale",
   * ou d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale",
   * ou d'une carte "compétences et talents".

Pour tout autre cas, il sera nécessaire de posséder une carte de séjour temporaire portant mention de l'activité exercée. Pour l'obtenir, il faudra fournir à l'appui de la demande, les justificatifs permettant d'évaluer la viabilité économique du projet.
 
Les personnes qui souhaitent participer à une entreprise déjà existante doivent apporter certaines garanties à l'appui de leur demande de carte de séjour temporaire :
- prouver l'existence et effectivité de l'entreprise,
- attester que l'entreprise lui assure un revenu au moins égales à un Smic temps plein,
- et démontrer qu'il respecte la réglementation applicable à son domaine d'activité.

 Créateurs étrangers ne résidant pas en France et souhaitant y exercer une activité

Désormais, tout étranger non ressortissant de l'Union Européenne et résidant hors de France qui souhaitent exercer en France une activité professionnelle à titre personnel ou en qualité de dirigeant d'une société doit solliciter les autorités diplomatiques et consulaires compétentes dans son pays d'origine pour obtenir un visa long séjour.

Ils devront ensuite solliciter l'obtention d'une carte de séjour temporaire portant mention de l'activité, sauf cas de dispenses.

A noter : les ressortissants des Etats ayant intégré l'Union européenne avant le 1er mai 2004, les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse peuvent librement exercer une activité professionnelle et résider en France sans détenir un titre de séjour.

 Créateurs étrangers exerçant sur le territoire Français sans y résider.

L'exercice d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle en France par un étranger non résident en France est soumis à une déclaration  préalable auprès du préfet du département dans lequel le demandeur envisage d'exercer pour la première fois son activité.

En savoir plus sur les démarches spécifiques :
les démarches actuellement applicables (obtention d'une carte de séjour temporaire)
la loi relative à l'immigration et à l'intégration
Etrangers : séjour et travail


   Les activités réglementées

En France, certaines professions sont réglementées : pour les exercer, il faut pouvoir justifier d'un diplôme reconnu par l'Etat, ou d'une carte professionnelle, d'une licence, d'un agrément administratif, d'une expérience professionnelle minimale, etc.

Par ailleurs, quelques activités ne peuvent être exercées que par des personnes de nationalité française.

En savoir plus : activités réglementées


   Construire son projet de création

Pour construire votre projet de création d'entreprise et augmenter vos chances de succès, il vous faut construire votre projet avec méthode, vous poser les bonnes questions, recueillir les informations utiles et prendre les bonnes décisions.

Même si vous êtes pressé par votre situation personnelle, prenez votre temps car l'important n'est pas de créer mais de durer.

Créer une entreprise ne se résume pas à choisir un statut juridique et à remplir des formulaires administratifs. La réussite d'une création d'entreprise dépend essentiellement de vous qui en êtes à l'origine. Ainsi, selon la nature de votre idée, il est indispensable que vous vous assuriez de posséder, aujourd'hui ou demain :
- une véritable motivation et volonté d'entreprendre ;
- des compétences techniques et savoir-faire liés à l'activité que vous voulez exercer ;
- du temps et de la disponibilité afin de pouvoir élaborer sérieusement votre projet ;
- de l'argent pour faire face aux dépenses préparatoires et pour constituer les apports personnels suffisants en fonction des besoins de votre projet.

En savoir plus :

Les étapes de la création d'entreprise de la naissance de votre idée jusqu'aux premiers mois de votre activité.

 N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne.
Elle vous permettra :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).

Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.

  Enfin, vous avez dû entendre parler du nouveau régime de l'auto-entrepreneur ? Il peut vous concerner si vous envisagez de créer une entreprise de petite taille.
Obtenir des informations sur ce statut

   Où installer son entreprise ?

Traditionnellement c'est le rôle des agences immobilières et des journaux d'annonces que de faire connaître l'offre de locaux disponibles. De nombreuses Chambres de commerce et d'industrie et Chambres de métiers et de l'artisanat éditent également des listes de locaux et terrains disponibles. On trouve aussi sur Internet des sites qui proposent des locaux, notamment en zone industrielle. Enfin, la plupart des services économiques des mairies tiennent à jour un fichier des locaux vacants.
Dans certaines conditions, il est également possible d'exercer une activité professionnelle chez soi.

En savoir plus : les locaux


  Être accompagné dans sa démarche de création ou de reprise d'entreprise, c'est mettre toutes les chances de son côté

Il existe en France un grand nombre d'organismes qui peuvent vous aider à répondre à vos questions et vous accompagner tout au long du processus de création de votre entreprise.

Ces organismes expérimentés vous conseillent et vous appuient dans vos démarches pour :
- vous aider à formuler votre idée et à concrétiser votre projet
- vous mettre en relation avec les structures de financement et les banques
- vous accompagner dans vos démarches administratives et vous mettre en relation avec d'autres créateurs
- vous accompagner dans le développement de votre entreprise

  Qui peut vous aider et vous conseiller ?

 L'information

- Consultez le site internet de l'Agence pour la création d'entreprises. Il rassemble toutes les informations utiles sur la création d'entreprise et les coordonnées des organismes d'accompagnement près de chez vous : www.apce.com

- Renseignez vous auprès de votre pôle emploi, vous y trouverez de la documentation sur la création d'entreprise et des services : www.pole-emploi.fr

- Renseignez vous auprès de l'antenne locale de Chambres de commerce et d'industrie, www.cci.fr, et Chambres de métiers et de l'artisanat, 0 825 36 36 36 ou www.artisanat.fr.

 L'accompagnement

Rapprochez vous des réseaux associatifs qui vous apporteront des conseils et un accompagnement à la création d'entreprise. Par exemple, au niveau national :

- Le Programme migrations et initiatives économiques (PMIE) regroupe des organismes d'appui qui accueillent et accompagnent des créateurs d'entreprises migrants qui créent en France ou en liaison avec leur pays d'origine : www.pseau.org/pmie

- Les boutiques de gestion (BGE) accompagnent les créateurs de l'accueil au montage du plan d'affaires : www.boutiques-de-gestion.com

- Les chambres de commerce et d'industrie, www.cci.fr, et chambres de métiers et de l'artisanat, 0 825 36 36 36 ou www.apcm.com.

 Une fois votre projet défini

- Avant de vous lancer, les couveuses vous permettent de tester votre projet en grandeur réelle dans un cadre sécurisé et d'apprendre le métier de chef d'entreprise : www.uniondescouveuses.com

- Les coopératives d'activités d'emploi (CAE) proposent un cadre juridique d'entreprise et accompagnent des personnes qui souhaitent tester et développer une activité économique.
Dès que le porteur de projet parvient à réaliser du chiffre d'affaires, il se voit proposer un statut d'entrepreneur-salarié et peut être embauché en CDI par la coopérative : www.cooperer.coop.

  Le financement

- L'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) accorde des prêts aux créateurs d'entreprises n'ayant pas accès au crédit bancaire et peut vous accompagner pour vous aider à bien démarrer : 0 800 800 566 ou www.adie.org

- Le mouvement France Initiative est un réseau de plates-formes France Initiative qui accordent des prêts d'honneur sans taux d'intérêt et sans garantie personnelle et les accompagnent avant et après la création ou la reprise de l'entreprise. : 01 40 64 10 20 ou www.france-initiative.fr

- Les Fonds Territoriaux du Réseau France Active proposent expertise financière et accompagnement gratuits, pour vous faciliter l'accès au crédit bancaire: 01 53 24 26 26 ou www.franceactive.org

  Les formalités de déclaration

Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont les guichets uniques auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de modification ou de cessation d'activité des entreprises. 

En savoir savoir plus sur qui "peut vous aider" : 
Trouver le bon organisme et le bon interlocuteur

  présentation des structures :

* ADIE => fiche de présentation

* Agence pour le Développement de l'Economie Locale (ADEL) => fiche de présentation

* AFRICAGORA => fiche de présentation

* Office Français de l'Immigration et de l'Intégration - OFII => fiche de présentation

* ANIMAFAC => fiche de présentation

* Association des diplômés et des étudiants maliens de France (ADEM) =>fiche de présentation

* Association pour Faciliter l'Insertion professionnelle des Jeunes diplômés (AFIJ) => fiche de présentation

* Association pour favoriser l'Intégration Professionnelle (AFIP) => fiche de présentation

* Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) => fiche de présentation

* Association A TA TURQUIE => fiche de présentation

* Boutique de gestion ALEXIS => fiche de présentation

* Institut de Formation et de Promotion des Adultes  (IFPA) => fiche de présentation

* Maghreb ressources humaines (MRH) => fiche de présentation

* Maison de la Création d'Entreprise (MCE) => fiche de présentation

* Prisme 95 => fiche de présentation

   Des aides pour les créateurs et repreneurs d'entreprises

 Il existe un certain nombre de dispositifs d'aides à la création d'entreprise mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales.
En savoir plus : les aides

 Parallèlement à ces dispositifs publics, de nombreuses initiatives privées ont été prises pour aider les créateurs à boucler financièrement leurs projets. Ces aides sont dispensées par des associations, fondations, clubs, grandes entreprises'
En savoir plus : trouver des financements

 Parmi ces aides, il existe des dispositifs spécifiques pour les femmes créatrices d'entreprises.
En savoir plus : aides spécifiques pour les femmes


 Si vous êtes un organisme d'aide à la création d'entreprises spécialisé dans l'accueil de créateurs de nationalité ou d'origine étrangère, n'hésitez pas à nous communiquer vos coordonnées.


  Études et ouvrages

Nous vous proposons une sélection non exhaustive d'études ou de travaux relatifs à l' "entrepreneuriat immigré" en France.

 L'Association pour Favoriser l'Intégration Professionnelle (AFIP)
La création d'entreprise par les jeunes diplômés des « minorités visibles » en Ile-de-France - Recherche - action - 2009
>> Synthèse

 Comité Richelieu
25 parcours d créateurs de PME innovantes nés hors de France - Publication du Comité Richelieu- Recueil préfacé par Christine Lagarde, 2007
>> Synthèse

Direction Générale de l'Entreprise et de l'Industrie de la Commission Européenne
Rapport final - Etude et évaluation des Bonnes Pratiques en matière de Promotion de l'Entreprenariat issu des Minorités Ethniques
Nov/Déc 2007

 Hommes et Migrations
Les petits entrepreneurs d'origine maghrébine - Mohamed Madoui - Mars-avril, 2007
>> Synthèse

 Adie
L'Adie agit pour les quartiers - Bilan de l'action - 2007
Créateurs d'entreprise immigrés et microcrédit - Line Descourriere, 2006
>> Synthèse

 IRFED Europe
Des parcours de femmes créatrices d'entreprises - Marie-Françoise Masfety-Klein, 2003 ( rubrique activités)
>> Synthèse

 Université de Metz
L'entrepreneuriat immigré : contribution à l'étude de l'aide à la création d'entreprise par les personnes d'origine étrangère - Pascal Tisserant, 2003
>> Synthèse 

 CNRS/INED
Cadres et entrepreneurs d'origine algérienne. histoires familiales et itinéraires - Emmanuelle Santelli, 1998
>> Synthèse

APCE/DAIC
Personnes migrantes, issues de la diversité ou des quartiers : quel accompagnement à la création d'activité ? - Synthèse des auditions, 2009
Le nombre de créateurs étrangers a presque doublé entre 2002 et 2007 - André Letowski, 2008
Les créateurs étrangers (non UE) de niveau supérieur au Bac (création + reprise) - André Letowski, 2006
Les femmes (création et reprise) de nationalité étrangère non UE - André Letowski, 2006
Que peut-on dire des créateurs/repreneurs étrangers au regard des régions ? - André Letowski, 2006
Dans quelles activités créent ou reprennent les créateurs étrangers (hors Union Européenne) ? - André Letowski, 2006
Une approche plus fine pour les 2 principaux secteurs d'activité : la construction et les activités de type commerce - André Letowski, 2006
Les créateurs étrangers (non UE) sont éloignés des créateurs français - André Letowski, 2006
Les emplois générés par les créations nouvelles faites par des créateurs étrangers n'appartenant pas à l'Union Européenne - André Letowski, 2006
Pérennité des créateurs étrangers à trois et à cinq ans (créations nouvelles) - André Letowski, 2006
Les créateurs étrangers : spécificités en termes de profil et de pérennité. Note de synthèse - André Letowski, 2006
Characteristics of foreign entrepreneur in terms of profile and firm durability/life span - Synthesis note - André Letowski and Emmanuelle Hamel, 2006

 Chaire Jean Monnet
Création d'entreprises, une chance : L'immigration et sa jeunesse - Damien Doan et Manu Huchin, 2003

 Boutiques de Gestion
Entrepreneuriat immigré, facteur d'intégration - Boutique de Gestion Alexis, 2005

 ACSE
L'entreprenariat ethnique en France et dans le monde anglo-saxon : Bilan des connaissances, inventaire bibliographique - Emmanuel Ma Mung, 2005
Entreprise et entrepreneurs issus de l'immigration maghrébine : de la stigmatisation à la promotion sociale - Mohamed Madoui, 2003

 Greffe du Tribunal de commerce de Paris
Les ressortissants étrangers au service de l'économie parisienne, 2005

APCE/MRH
Focus sur la Création d'entreprise par les entrepreneurs issus de l'immigration l'exemple des entrepreneurs d'origines maghrébines. MRH 2002

APCM/DAIC
Connaître et améliorer les conditions d'accès des étrangers à la création d'entreprise artisanale, 2005

Adel (Agence pour le développement de l'économie locale)
Initiatives locales des femmes immigrées dans les zones sensibles urbaines, 2002

Autres études et articles
La création d'entreprise par les immigrés, un dynamisme venu d'ailleurs - Stéphane De Tapia, Laurent Muller, 2005
La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi - rapport de Roger Fauroux, 2005
Les étrangers et la création d'entreprise en Alsace - Nadine Weibel
Que sait-on en France des créateurs d'entreprises étrangers depuis un siècle ? - Michel Dreyfus
Cadres et entrepreneurs d'origine algérienne. Histoires familiales et itinéraires - Emmanuelle Santelli, 1998

 Si vous avez réalisé des études ou travaux sur le sujet, n'hésitez pas à nous en faire part en nous envoyant un email.

   Liens utiles

ACSE : L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est un établissement public à caractère administratif. L'ACSE contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Elle intervient principalement dans les domaines de l'intégration, de la lutte contre les discriminations et de la politique de la ville. Elle participe également à la lutte contre l'illettrisme et à la mise en oeuvre du service civil volontaire.

DAIC: Direction de l'Accueil Intégration et Citoyenneté.

OFII : L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration est le principal opérateur public chargé de l'accueil en France des migrants en situation régulière, des actions administratives, sanitaires et sociales relatives au mouvement des populations étrangères et de l'emploi des Français à l'international.