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Etapes de la création

Etapes de la création  
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Demandeur d'emploi

Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez un projet de création d'entreprise ?
Profitez de cette période de disponibilité pour préparer votre projet dans de bonnes conditions.


  Quelques repères sur votre profil

Les demandeurs d'emploi représentent 1/3 des nouveaux chefs d'entreprises. 2/3 d'entre-eux sont des chômeurs de longue durée.

En dehors du cas des auto-entrepreneurs :

petit_carre.gif  ils créent par goût et par volonté d'indépendance. Néanmoins, les chômeurs de longue durée utilisent plus souvent la création d'entreprise comme une modalité de réinsertion économique à défaut de retrouver un emploi,

petit_carre.gif  les chômeurs font nettement plus appel à des organismes de soutien à la création et sollicitent plus de formation que les autres créateurs. Cela s'explique notamment par les moyens spécifiques qui sont mis à leur disposition (conseil, formation, subvention) et par le temps dont ils disposent pour préparer leur projet,

petit_carre.gif  le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées par des demandeurs d'emploi n'est pas très éloigné de celui de l'ensemble des créateurs : 62 % contre 66 %.


  Les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que demandeur d'emploi

  Accre - Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l'Accre relèvent automatiquement du régime micro-social simplifié de l'auto-entrepreneur.
Plus d'informations sur l'Accre

  Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise).
Ce dispositif remplace, depuis le 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chèques conseils.
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
Son montant : 1 000 € à 10 000 €.
Sa durée : 1 à 5 ans.
Plus d'informations sur Nacre

  Les crédits solidaires
Il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant  les organismes de micro-crédit pourront faciliter le financement de votre projet (par l'attribution d'un prêt de faible montant)  si vous rencontrez des difficultés à accéder au crédit bancaire classique.
En savoir plus

  Les dispositifs d'accompagnement spécifiques

 L'évaluation préalable à la création d'entreprise (EPCE) destinée à aider les chômeurs dans leurs projets de création d'entreprise en affinant leur dossier avec des professionnels et en se basant sur les outils méthodologiques de l'APCE. En savoir plus

 La prestation "Objectif projet création ou reprise d'entreprise" (OPCRE)
C'est une autre prestation proposée par les services du Pôle emploi en collaboration avec des organismes d'accompagnement et de formation.
Elle prend la forme d'un module de 3 mois permettant de définir un projet et des compétences. Elle est prescrite par le Pôle emploi qui oriente vers les organismes prestataires, avec une lettre de prescription. En savoir plus

Contacter votre agence du Pôle emploi.

  Les autres aides

En dehors de ces aides, qui vous concernent plus particulièrement, vous pouvez prétendre à d'autres dispositifs financiers ainsi qu'à des incitations fiscales.
Plus d'informations sur les aides financières à la création
Plus d'informations sur les aides fiscales


  Votre situation vis-à-vis du Pôle emploi

  Pendant la préparation de votre projet 

Si vous êtes indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE), à condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les démarches accomplies en vue de la création d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.

  Après la création de votre entreprise

Vous pouvez demander :
 soit le versement de 50% de vos allocations de chômage sous forme de capital,
 soit le maintien partiel de vos allocations pendant la phase de démarrage de votre activité.
Le cumul entre ces deux dispositifs est impossible. Vous allez donc devoir faire un choix.
 Lire la notice de Pôle emploi

 Le versement de vos allocations chômage sous forme de capital
Ce dispositif vous permet de percevoir 50 % du reliquat de vos droits à l'assurance chômage sous forme de capital.
Cette somme vous sera versée pour moitié lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moitié, 6 mois après le début d'activité.
Pour en bénéficier, vous devrez :
- signaler votre projet de création ou de reprise d'entreprise au Pôle emploi ou à l'organisme chargé du service public de l'emploi,
- en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société : avoir obtenu l'Accre,
- en cas de reprise d'une entreprise individuelle ou société : avoir obtenu l'Accre ou avoir un projet de reprise validé par un organisme conventionnée par le Pôle emploi,
- cesser d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

 Le maintien partiel de vos allocations
Vous pouvez bénéficier d'un complément de droits.
Ce complément d'allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée.
 En savoir plus sur les modalités de maintien de vos allocations

 Que se passera-t-il en cas de cessation de votre nouvelle activité ?

Quatre situations doivent être envisagées en cas de cessation d'activité de l'entreprise.

 Vous aviez commencé à percevoir des indemnités de chômage avant la création de l'entreprise.
Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous réinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la période fixée à la durée de la période d'indemnisation à laquelle vous aviez droit, augmentée de 3 ans de date à date.

 Vous ne vous étiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la création de l'entreprise suite à votre  licenciement ou à la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d'une période de 3 ans à compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre précédent emploi.

 Vous cessez votre activité après avoir bénéficié de l'aide à la création ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
Vous pouvez encore prétendre aux allocations que vous n'avez pas encore perçues, diminuées du montant de l'aide versée. Votre réinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un délai de 3 ans à compter de l'ouverture de vos droits initiaux augmenté de la durée des droits notifiés.

 Vous avez démissionné de votre précédent emploi pour créer votre entreprise
Vous pourrez, en cas d'échec dans un délai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, être indemnisé dès lors que votre activité prend fin involontairement en raison de difficultés économiques.

Si vous démissionnez et ne remplissez pas les conditions pour obtenir une indemnisation, vous pouvez saisir l'instance paritaire régionale de Pôle emploi dont vous relevez. Cette commission pourra, si vous apportez des éléments attestant vos recherches actives d'emploi, décider de vous attribuer les allocations d'assurance chômage à compter du 122e jour suivant la fin de votre contrat de travail.

  La préparation de votre projet

 Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !

Voir les étapes de la création d'une entreprise

 N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne. Elle vous permettra :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.

 A noter : de nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années pour permettre de tester une idée de création avant de se lancer réellement. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, vous pouvez donc envisager de rejoindre une coopérative d'activité et d'emploi ou une couveuse d'entreprises ou encore d'une société de portage.

 Vous n'avez pas d'idée précise d'activité à créer ? Reportez-vous à l'espace consacré à l'Idée. En le parcourant, vous repérerez les nouvelles idées et tendances, vous découvrirez les techniques de créativité et accéderez à l'application "1000 et une idées pour entreprendre".

  Le régime de l'auto-entrepreneur

Ce régime peut vous intéresser si vous envisagez de créer une petite activité. L'avantage réside dans le fait que vous bénéficiez de formalités de déclaration d'activité simplifiées et que vous pourrez payer vos charges au fur et à mesure de vos rentrées d'argent. Il est issu de la loi LME (Loi de modernisation de l'économie).
En savoir plus sur l'auto-entrepreneur


  Qui peut vous aider à ce niveau ?

Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.
Contactez notamment des boutiques de gestion, dont l'action est prioritairement orientée vers les demandeurs d'emploi.

Mais avant tout, commencez par vous rapprocher de votre agence du Pôle emploi. Elle vous proposera une information et des services d'aide à l'élaboration de votre projet et vous orientera vers les organismes d'accompagnement habilités .

 Identifier les principaux réseaux (création d'entreprise)
 Accéder au carnet d'adresses de la création d'entreprise


Novembre 2014

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)