Etapes de la cration

Etapes de la cration  
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Demandeur d'emploi

Vous tes demandeur d'emploi et vous avez un projet de cration d'entreprise ?
Profitez de cette priode de disponibilit pour prparer votre projet dans de bonnes conditions.


Quelques repres sur votre profil

Les demandeurs d'emploi reprsentent 1/3 des nouveaux chefs d'entreprises. 2/3 d'entre-eux sont des chmeurs de longue dure.

En dehors du cas des auto-entrepreneurs :

petit_carre.gif ils crent par got et par volont d'indpendance. Nanmoins, les chmeurs de longue dure utilisent plus souvent la cration d'entreprise comme une modalit de rinsertion conomique dfaut de retrouver un emploi,

petit_carre.gif les chmeurs font nettement plus appel des organismes de soutien la cration et sollicitent plus de formation que les autres crateurs. Cela s'explique notamment par les moyens spcifiques qui sont mis leur disposition (conseil, formation, subvention) et par le temps dont ils disposent pour prparer leur projet,

petit_carre.gif le taux de prennit 3 ans des entreprises cres par des demandeurs d'emploi n'est pas trs loign de celui de l'ensemble des crateurs : 62 % contre 66 %.


Les aides auxquelles vous pouvez prtendre en tant que demandeur d'emploi

Accre - Aide aux demandeurs d'emploi crant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonration de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Les micro-entrepreneurs bnficiaires de l'Accre relvent automatiquement du rgime micro-social simplifi de l'auto-entrepreneur.
Plus d'informations sur l'Accre

Nacre (Nouvel accompagnement pour la cration et la reprise d'entreprise).
Ce dispositif remplace, depuis le 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chques conseils.
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de russite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de cration ou de reprise d'entreprise et au dveloppement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financire (prt taux zro et sans garantie) qui doit tre couple un prt bancaire.
Son montant : 1 000 € 10 000 €.
Sa dure : 1 5 ans.

Les crdits solidaires
Il ne s'agit pas d'une aide en tant que telle. Cependant les organismes de micro-crdit pourront faciliter le financement de votre projet (par l'attribution d'un prt de faible montant) si vous rencontrez des difficults accder au crdit bancaire classique.
En savoir plus

Les dispositifs d'accompagnement spcifiques

L'valuation pralable la cration d'entreprise (EPCE) destine aider les chmeurs dans leurs projets de cration d'entreprise en affinant leur dossier avec des professionnels et en se basant sur les outils mthodologiques de l'APCE. En savoir plus

La prestation "Objectif projet cration ou reprise d'entreprise" (OPCRE)
C'est une autre prestation propose par les services duPle emploi en collaboration avec des organismes d'accompagnement et de formation.
Elle prend la forme d'un module de 3 mois permettant de dfinir un projet et des comptences.Elle estprescritepar le Ple emploi qui oriente vers les organismes prestataires, avec une lettre de prescription. En savoir plus

Contacter votre agence duPle emploi.

Les autres aides

En dehors de ces aides, qui vous concernent plus particulirement, vous pouvez prtendre d'autres dispositifs financiers ainsi qu' des incitations fiscales.
Plus d'informations sur les aides financires la cration
Plus d'informations sur les aides fiscales


Votre situation vis--vis du Ple emploi

Pendant la prparation de votre projet

Si vous tes indemnis, vous continuerez percevoir votre allocation de retour l'emploi (ARE), condition de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
En effet, les dmarches accomplies en vue de la cration d'une entreprise constituent aujourd'hui des actes positifs de recherche d'emploi.

Aprs la cration de votre entreprise

Vous pouvez demander :
soit le versement de 50%de vos allocations de chmage sous forme de capital,
soit le maintien partiel de vos allocations pendant la phase de dmarrage de votre activit.
Le cumul entre ces deux dispositifs est impossible. Vous allez donc devoir faire un choix.
Lire la notice de Ple emploi

Le versement de vos allocations chmage sous forme de capital
Ce dispositif vous permet de percevoir50 % du reliquat de vos droits l'assurance chmage sous forme de capital.
Cette somme vous sera verse pour moiti lors de l'immatriculation de l'entreprise, et pour moiti, 6 mois aprs le dbut d'activit.
Pour en bnficier, vous devrez :
- signaler votre projet de cration ou de reprise d'entreprise au Ple emploi ou l'organisme charg du service public de l'emploi,
- en cas de cration d'une entreprise individuelle ou d'une socit : avoir obtenu l'Accre,
- en cas de reprise d'une entreprise individuelle ou socit : avoir obtenu l'Accre ou avoir un projet de reprise valid par un organisme conventionne par le Ple emploi,
- cesser d'tre inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Le maintien partiel de vos allocations
Pour en bnficier, vous devrez rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Par ailleurs la rmunration tire de votre nouvelle activit devra tre infrieure 70 % de votre rmunration antrieure.
Si vous crez une entreprise individuelle, la rmunration prise en compte par le Ple emploi correspondra l'assiette forfaitaire utilise par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premires annes d'activit.
Le cumul est possible dans la limite des droits qui vous restent dus et dans la limite de 15 mois. Cette limite ne s'applique pas si vous avez 50 ans ou plus.
En savoir plus sur les modalits de maintien de vos allocations

Que se passera-t-il en cas de cessation de votre nouvelle activit ?

Quatre situations doivent tre envisages en cas de cessation d'activit de l'entreprise.

Vous aviez commenc percevoir des indemnits de chmage avant la cration de l'entreprise.
Vous pourrez alors retrouver le reliquat de vos droits si vous vous rinscrivez sur la liste des demandeurs d'emploi au cours de la priode fixe la dure de la priode d'indemnisation laquelle vous aviez droit, augmente de 3 ans de date date.

Vous ne vous tiez pas inscrit comme demandeur d'emploi avant la cration de l'entreprise suite votre licenciement ou la fin de votre contrat de travail.
Vous disposez dans ce cas d'une priode de 3 ans compter de la fin de votre ancien contrat de travail pour vous inscrire comme demandeur d'emploi et demander l'ouverture des droits que vous avez acquis au titre de votre prcdent emploi.

Vous cessez votre activit aprs avoir bnfici de l'aide la cration ou reprise d'entreprise sous forme de capital.
Vous pouvez encore prtendre aux allocations que vous n'avez pas encore perues, diminues du montant de l'aide verse. Votre rinscription sur la liste des demandeurs d'emploi devra intervenir dans un dlai de 3 ans compter de l'ouverture de vos droits initiaux augment de la dure des droits notifis.

Vous avez dmissionn de votre prcdent emploi pour crer votre entreprise
Vous pourrez, en cas d'chec dans un dlai de 36 mois suivant la fin de votre contrat de travail, tre indemnis ds lors que votre activit prend fin involontairement en raison de difficults conomiques.

Si vous dmissionnez et ne remplissez pas les conditions pour obtenir une indemnisation, vous pouvez saisir l'instance paritaire rgionale de Ple emploi dont vous relevez. Cette commission pourra, si vous apportez des lments attestant vos recherches actives d'emploi, dcider de vous attribuer les allocations d'assurance chmage compter du 122e jour suivant la fin de votre contrat de travail.

La prparation de votre projet

Quels que soient votre secteur d'activit et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez raliser, prparez soigneusement votre projet en suivant les tapes conseilles par l'APCE. C'est un gage de russite !

Voir les tapes de la cration d'une entreprise

N'hsitez pas utiliser l'application que l'APCE met gratuitement votre disposition, intitule mon projet en ligne. Elle vous permettra :
- d'ordonner vos ides,
- d'avancer mthodiquement,
- de vous poser, chaque tape, les bonnes questions,
- de rdiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera trs utile lorsque vous prsenterez votre projet vos interlocuteurs : conseillers, futurs associs, banquiers, experts-comptables, etc.

A noter : de nouvelles pratiques se sont dveloppes ces dernires annes pour permettre de tester une ide de cration avant de se lancer rellement. Si vous ne vous sentez pas sr de vous, vous pouvez donc envisager de rejoindre une cooprative d'activit et d'emploi ou une couveuse d'entreprises ou encore d'une socit de portage.

Vous n'avez pas d'ide prcise d'activit crer ? Reportez-vous l'espace consacr l'Ide. En le parcourant, vous reprerez les nouvelles ides et tendances, vous dcouvrirez les techniques de crativit et accderez l'application "1000 et une ides pour entreprendre".

Lergime de l'auto-entrepreneur

Ce rgime peut vous intresser si vous envisagez de crer une petite activit. L'avantage rside dans le fait que vous bnficiez de formalits de dclaration d'activit simplifies et que vous pourrez payer vos charges au fur et mesure de vos rentres d'argent. Il est issu de la loi LME (Loi de modernisation de l'conomie).
En savoir plus sur l'autol-entrepreneur


Qui peut vous aider ce niveau ?

Un point trs important pour vous donner les meilleures chances de succs : ne restez pas isol !
Un certain nombre de rseaux se tiennent votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si ncessaire, et vous accompagner dans vos dmarches.
Contactez notamment des boutiques de gestion, dont l'action est prioritairement oriente vers les demandeurs d'emploi.

Mais avant tout, commencez par vous rapprocher de votre agence du Ple emploi. Elle vous proposera une information et des services d'aide l'laboration de votre projet et vous orientera vers les organismes d'accompagnement habilits .

Identifier les principaux rseaux (cration d'entreprise)
Accder au carnet d'adresses de la cration d'entreprise


Fvrier 2014

Agence Pour la Cration d'Entreprises (APCE)