Etapes de la création

Vous avez plus de 50 ans et vous souhaitez créer une entreprise ?
Le moment est propice car vous disposez de nombreux atouts : expérience, carnet d'adresses (relations, nombreux contacts professionnels...) , disponibilité et, pour certains, sécurité d'une pension.
Par ailleurs l'environnement juridique est favorable : cumul emploi/retraite, extension du dispositif Eden aux demandeurs d'emploi quinquagénaire, … Profitez-en !

Mais attention, si vous avez été précédemment salarié de grandes entreprise, ne négligez pas le fait que la création d'une entreprise va bouleverser votre quotidien, vos habitudes, votre façon de travailler… Vous risquez de vous retrouver isolé, sans contacts quotidiens avec des collègues, sans pouvoir bénéficier de l'infrastructure d'une grande entreprise, sans revenus réguliers…
Aussi prenez le temps de bien définir votre projet personnel de créateur et d'analyser les contraintes inhérentes à votre future activité. Le succès de votre projet en dépend !

  Quelques repères sur votre profil

 Il n'y a pas d'âge pour créer une entreprise ! 16 % des nouveaux dirigeants sont 50 ans ou plus l'année de la création de leur entreprise, dont 3 % sont âgés de 60 ans et plus.

 Le cliché qui les présente comme des demandeurs d'emploi désireux de retrouver une activité professionnelle avant la retraite est éloigné de la réalité : seuls 36 % des créateurs seniors étaient demandeurs d'emploi avant la création, 23 % étaient salariés et 20 % étaient déjà chefs d'entreprise (salarié ou indépendant). 

 Les seniors créent principalement dans les secteurs de la construction (14 %), du commerce de détail (16 %) et des services aux entreprises (27 % dont 21 % dans les activités de conseils et assistance). Ils créent plus fréquemment dans cette dernière activité que les chefs d'entreprises plus jeunes (21 contre 14 %).

 Parmi les anciens chefs d'entreprise, la moitié en est au moins à sa troisième création. La plupart d'entre eux sont dans une logique de fort développement de leur entreprise soit en termes de salariés (25 %), soit en termes d'investissements (23 %).
Leurs projets sont plus ambitieux que les autres seniors : des capitaux initiaux plus élevé et un emploi salarié plus fréquent. Certain sont de véritables entrepreneurs qui cumulent les entreprises créées mais également les entreprises à diriger (41 % dirigent simultanément plusieurs entreprises).

 Le passage à l'acte pour les anciens salariés et les anciens demandeurs d'emploi nécessite, le plus souvent, un élément déclencheur (licenciement ou situation professionnelle peu satisfaisante).
Parallèlement à cet élément incitatif, il existe de véritables motivations psychologiques et la création ne se fait donc pas uniquement par défaut :
-  La volonté de rester actif, de pratiquer une activité pour démontrer ses compétences, reconquérir un statut social. Pour un certain nombre d'entre eux, les raisons de la création se situent au-delà de simples raisons économiques.
-  La reconnaissance des proches, de l'entourage.
-  La volonté d'être indépendant, d'entreprendre.

 Ces créateurs vivent souvent la cinquantaine comme l'âge idéal pour passer le pas, en raison de la diminution des charges familiales (enfants à charge, absence de crédits à rembourser…) et du sentiment d'avoir atteint une maturité professionnelle, d'avoir pu faire toutes les expériences utiles à la réalisation de leur projet.

En savoir plus sur la création après 50 ans

  Vous êtes en activité et souhaitez créer ou reprendre une entreprise

  Si vous exercez déjà une activité indépendante

Juridiquement, votre nouvelle activité pourra être exercée :
-  soit dans le cadre de votre entreprise individuelle actuelle, à la condition de déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) cette nouvelle activité,
- soit dans le cadre de votre société actuelle, si son objet social vous le permet,
- soit dans le cadre d'une nouvelle société.

 Comment serez-vous imposé ?
En principe, vous déclarez vos revenus dans les catégories correspondant à vos différentes activités : Bénéfices industriels ou commerciaux (BIC), Bénéfices non commerciaux (BNC), ou Traitements et salaires (TS).
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 Quelles incidences sur votre statut social ?
Vous serez en principe affilié aux caisses sociales dont relève votre activité principale (déterminée en fonction de l'importance de vos revenus).
Si vos deux activités vous placent dans le régime des TNS, vos cotisations seront calculées sur la base du revenu total provenant de vos différentes activités.
Le régime applicable est déterminé une fois par an, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante, en fonction des activités exercées au cours de l'année civile précédente.
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  Si vous êtes salarié

Créer votre propre entreprise est tout à fait possible dès lors que vous ne concurrencez pas votre employeur. En effet, comme tout salarié, vous êtes tenu à une obligation de loyauté vis à vis de ce dernier et donc à une obligation de fidélité, de discrétion, de réserve et de non concurrence !
Reportez-vous à la fiche de synthèse "salarié créateur ou repreneur d'entreprise".

 Comment serez-vous imposé ?
Vous continuerez à déclarer vos salaires dans la catégorie des "Traitements et salaires" (TS).
Les revenus tirés de votre nouvelle activité seront, en fonction de la structure juridique choisie et de l'activité exercée, déclarés dans la catégorie :
- soit des "Bénéfices industriels ou commerciaux" (BIC),
- soit des "Bénéfices non commerciaux" (BNC),
- soit des Traitements et salaires.
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 Quelles incidences sur votre statut social ?
Vous continuerez à cotiser auprès du régime général pour vos revenus salariés.
Vos nouveaux revenus donneront lieu au versement de cotisations auprès du régime général des salariés ou des travailleurs non salariés (TNS), en fonction de la structure juridique que vous choisirez. Vos remboursements de frais de santé seront effectués par le régime dont relève votre activité principale.

Si votre activité principale est l'activité salariée et votre activité secondaire non salariée (TNS), vous ne serez pas soumis à la cotisation minimale forfaitaire normalement acquittée auprès de la caisse d'assurance maladie des non-salariés : le RSI. Vous cotiserez sur la base de vos revenus non-salariés réels même s'ils sont inférieurs à 40 % du plafond de la sécurité sociale.
En savoir plus

Enfin sachez que pour vos nouveaux revenus (tirés de la création de votre entreprise), vous bénéficierez d'une exonération d'une partie de vos cotisations sociales pendant un an, dès lors que :
- vous avez effectué au moins 910 heures d'activité salariée au cours des 12 mois précédant la création ou la reprise de l'entreprise,
- vous allez continuer à effectuer pendant les 12 mois suivant au moins 455 heures d'activité salariée.
En savoir plus sur cette mesure d'exonération.

 Le nouveau régime d'auto-entrepreneur peut vous intéresser. Vous tout savoir sur ce statut, cliquez ici.

  Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise

La création ou la reprise d'une entreprise peut représenter pour vous une excellente opportunité pour retrouver un emploi.

  Vous n'avez pas d'idée précise d'activité à créer ?

Reportez-vous à l'espace consacré à l'Idée. En le parcourant, vous repérerez les nouvelles idées et tendances, vous découvrirez les techniques de créativité et accéderez à l'application "1000 et une idées pour entreprendre".

A noter : un nouvel ouvrage de l'APCE vous propose une méthode pour trouver l'idée de création d'entreprise qui vous convient le mieux : "Trouver une idée de création d'entreprise". Pour vous le procurer

Enfin pourquoi ne pas envisager la reprise d'une entreprise ? Découvrir l'espace Repreneur du site de l'APCE.

  Les aides auxquelles vous pourrez prétendre

 Accre : Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise
Il s'agit d'une exonération de charges sociales (dans la limite de 120 % du Smic) pendant un ou trois ans selon les cas.
Plus d'informations sur l'Accre

 Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).
Ce dispositif remplace, à compter du 1er janvier 2009, l'avance remboursable Eden et les chèques conseils.
Il s'agit d'un parcours ayant pour objectif de vous donner les meilleures chances de réussite. Il comprend deux types d'aide :
- une aide au montage du projet de création ou de reprise d'entreprise et au développement de l'entreprise (conseil et accompagnement),
- une aide financière (prêt à taux zéro et sans garantie) qui doit être couplée à un prêt bancaire.
Son montant : 1 000 € à 10 000 €.
Sa durée : 1 à 5 ans.

 Aide de Pôle emploi
Vous pouvez demander :
- soit le versement de la moitié de vos allocations de chômage sous forme de capital
- soit le maintien partiel de vos allocations pendant la phase de démarrage de votre activité.
Le cumul entre ces deux dispositifs est impossible. Vous allez donc devoir faire un choix.
Lire la notice d'information de l'Unedic L' Unédic accompagne les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise :

  L'incidence de la création d'une entreprise sur votre statut social

Selon la forme juridique de votre entreprise et votre fonction au sein de celle-ci, vous relèverez :
- soit du régime des travailleurs non-salariés,
- soit du régime des "assimilés-salariés".
Plus d'informations sur le régime social des entrepreneurs

Attention : ce nouveau régime social peut avoir des répercussions sur votre future retraite. Rapprochez-vous de votre caisse de retraite actuelle et lisez l'interview de Gonzague La Fonta : Devenir entrepreneur : quelles incidences sur la retraite ?

  Vous êtes retraité et vous souhaitez créer une entreprise

  Incidences sur votre pension de retraite

Vous pouvez cumuler le bénéfice de votre pension de retraite et les revenus d'une activité sans limitation de montant dans les situations suivantes :

 - Vous avez au moins 65 ans ou  au moins 60 ans et vous justifiez d'une durée d'assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein, et  vous avez liquidé toutes ses pensions de vieillesse (de base et complémentaire, en France et à l'étranger).
Cette règle concerne tant les retraités du régime général de la sécurité sociale, que les retraités du régime social des indépendants, de l'assurance vieillesse des professions libérales et du régime agricole.

- Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale, vous continuerez de percevoir l'intégralité de votre pension de vieillesse de base et sa retraite complémentaire si vous reprenez une activité relevant du régime des travailleurs indépendants.

- Vous êtes retraité du régime des travailleurs indépendants, vous continuerez à percevoir l'intégralité de votre pension de vieillesse de base et votre retraite complémentaire si vous reprenez une activité relevant du régime général.

- Vous êtes retraité de la fonction publique : la reprise d'une activité privée est désormais possible, et ce, sans incidence sur votre pension de retraite.

Dans les cas suivants, vous serez soumis aux règles de cumul emploi-retraite

 - Vous êtes retraité du régime des salariés : vous pourrez continuer à percevoir intégralement votre pension (de base et complémentaire) si vous créez une entreprise individuelle, une EURL ou une SARL dans laquelle vous exercez des fonctions de gérant majoritaire.
En revanche, si vous reprenez une activité salariée ou assimilée, en tant que gérant minoritaire ou égalitaire de SARL par exemple, vous ne conserverez l'intégralité de votre pension que si le montant total de vos ressources (pensions et revenus professionnels) est inférieur soit à votre dernier salaire brut, soit à un plafond correspondant à 160% du smic en vigueur (la caisse de retraite retiendra le plafond qui vous est le plus favorable).

- Vous êtes retraité du régime des non-salariés (TNS) : vous pourrez continuer à percevoir votre pension intégralement si vous reprenez une activité salariée ou assimilée en qualité, par exemple, de gérant minoritaire ou égalitaire de SARL ou si vous recourrez aux services d'une société de portage.
En revanche, si vous reprenez une activité relevant du régime des TNS : votre pension de retraite de base ne sera maintenue que si vous revenus professionnels ne dépassent pas un certain montant.

Plus d'informations sur le cumul emploi/retraite

  Conséquences sociales et fiscales

 Au niveau social : bien que retraité, vous serez tenu de cotiser au régime social dont vous dépendrez au titre de votre nouvelle activité indépendante. Vous serez par conséquent redevable des cotisations d'allocations familiales, de l'assurance maladie et de retraite.
A noter :
 - les cotisations d'allocations familiales ne seront pas dues si vos revenus sont très faibles (c'est-à-dire inférieurs à 4 534 euros en 2009),
- vous cotiserez au régime de retraite dont dépend votre nouvelle activité, même en l'absence de revenus imposables. Dans ce cas, il sera fait application de cotisations minimales.
- il vous est, dans tous les cas, conseillé de vous rapprocher des caisses de retraite dont vous relevez afin de vérifier vos droits.

 Au niveau fiscal : vous continuerez à déclarer vos pensions de retraite dans la catégorie des "Traitements et salaires" (TS).
Les revenus tirés de votre nouvelle activité seront, en fonction de la structure juridique choisie et de l'activité exercée, déclarés dans la catégorie :
- soit des "Bénéfices industriels ou commerciaux" (BIC),
- soit des "Bénéfices non commerciaux" (BNC),
- soit des Traitements et salaires.

 Le nouveau régime d'auto-entrepreneur peut vous intéresser. Vous tout savoir sur ce statut, cliquez ici.

  La préparation de votre projet

 Quels que soient votre secteur d'activité et le volume de prestations ou de ventes que vous souhaitez réaliser, préparez soigneusement votre projet en suivant les étapes conseillées par l'APCE. C'est un gage de réussite !
Voir les étapes de la création d'une entreprise

 N'hésitez pas à utiliser l'application que l'APCE met gratuitement à votre disposition, intitulée mon projet en ligne. Elle vous permettra :
- d'ordonner vos idées,
- d'avancer méthodiquement,
- de vous poser, à chaque étape, les bonnes questions,
- de rédiger votre plan d'affaires (ou business-plan).
Ce document vous sera très utile lorsque vous présenterez votre projet à vos interlocuteurs : conseillers, futurs associés, banquiers, experts-comptables, etc.

 Enfin pensez à intégrer dans votre réflexion la dimension "transmission" (à moyen terme viendra le moment de céder votre entreprise). La structure que vous allez choisir doit être favorable à cette perspective.

 A noter ! De nouvelles pratiques se sont développées ces dernières années pour permettre de tester une idée de création avant de se lancer réellement. Si vous ne vous sentez pas sûr de vous, vous pouvez envisager de rejoindre une coopérative d'activité et d'emploi, une couveuse d'entreprises ou encore, si votre activité consiste à fournir des prestations intellectuelles, une portage salarial.

  Le régime d'auto-entrepreneur
Vous avez aussi sans doute entendu parler du nouveau régime de l'auto-entrepreneur ?   
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2009 et vous concerne si vous envisagez de créer une petite activité. Le gros avantage réside dans le fait que vous n'avez pas à vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés, ni au répertoire des métiers et que vous pourrez payer vos charges au fur et à mesure de vos rentrées d'argent. Il est issu de la loi LME (Loi de modernisation de l'économie).
En savoir plus sur l'auto-entrepreneur

  Qui peut vous aider à ce niveau ?

 Un point très important pour vous donner les meilleures chances de succès : ne restez pas isolé !
Un certain nombre de réseaux se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous informer, vous orienter si nécessaire, et vous accompagner dans vos démarches.

Identifier les principaux réseaux (création d'entreprise)
Accéder au carnet d'adresses de la création d'entreprise

 Si vous êtes demandeur d'emploi, commencez par contacter votre Pôle emploi. Elle vous proposera une information et des services d'aide à l'élaboration de votre projet.

 Si vous êtes salarié, sachez que l'Apec notamment organise des réunions d'information pour les salariés-cadres qui ont un projet d'entreprise.
Et si vous êtes salarié d'une grande entreprise, vérifiez qu'il n'existe pas une cellule d'essaimage susceptible de vous aider matériellement et/ou financièrement.

 Enfin, pourquoi ne pas vous rapprocher d'une association de bénévoles retraités qui conseillent et accompagnent les porteurs de projet ? Leur regard sur votre projet personnel de créateur et sur votre future entreprise pourra vous être très utile.
- Egee : www.egee.asso.fr
- Pivod : www.pivod.org
- Ecti : www.ecti-vsf.org


  Témoignages

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	Marie-Claude ne battra pas en retraite ! Après avoir effectué une carrière dans le tourisme, Marie-claude a décidé de créer, à 57 ans, une entreprise de maintien à domicile des personnes âgées, qui compte aujourd'hui 20 employés. Découvrez, avec la WebTV de l'ANPE, le reportage sur cette dynamique créatrice qui projette aujourd'hui d'ouvrir deux autres établissements. Voir la vidéo
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