Indices et chiffres
Taxe d'apprentissage
La taxe d'apprentissage est due par les entreprises soumises à l'IS ou à l'IR dans la catégorie des BIC, employant des salariés.
En sont cependant exonérés :
- les petites entreprises employant un ou plusieurs apprentis sous certaines conditions,
- les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif l'enseignement,
- les groupements d'employeurs regroupant des exploitants agricoles,
- les sociétés ou collectivités passibles de l'impôt sur les sociétés mais qui en sont intégralement exonérées.
Montant :
0,5 % de la masse salariale + contribution au développement de l'apprentissage de 0,18 % de la masse salariale versée.