Indices et chiffres


Assiette forfaitaire TNS

Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité (faute de revenus professionnels de référence).

Elle correspond :
 pour la première année : à 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au premier octobre de l'année précédente
 pour la deuxième année : à 27 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales en vigueur au premier octobre de l'année précédente


Montants  2007 :

 6 622 € la 1ère année d'activité
 9 932 € la 2ème année.

Montants 2008 :

 6 734 € la 1ère année d'activité
 10 101 € la 2ème année.


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