Indices et chiffres

Cette assiette forfaitaire est utilisée par les caisses sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité (faute de revenus professionnels de référence).

Elle correspond :
 pour la première année à 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales (BAMF) en vigueur au premier octobre de l'année précédente,
 pour la deuxième année à 27 fois cette base.

A noter : le montant de la base mensuelle de calcul des prestations familiales n'ayant pas été modifié en 2010, l'assiette forfaitaire est la même pour les créations d'entreprises intervenues en 2010 et 2011.
En revanche, le montant de la BAMF ayant été modifié pour 2011, l'assiette forfaitaire qui sera appliquée aux créations d'entreprises qui interviendront en 2012 sera différente.

Création d'entreprise en 2010 :
 7 006 € la 1ère année d'activité (en 2010)
 10 508 € la 2ème année d'activité (en 2011)

Création d'entreprise en 2011 :
 7 006 € la 1ère année d'activité (en 2011)
 10 508 € la 2ème année d'activité (en 2012)