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Comment s'implanter en Chine ?




Ce document a été réalisé en partenariat avec Zhuang HAN, responsable du département Asie, CNRS-Juriscope et avec la collaboration de la Mission économique de Pékin (auteur du guide S'implanter en Chine, diffusé par Ubifrance).

Il s'adresse :
 aux entrepreneurs souhaitant se mettre à leur compte en Chine,
 et aux petites entreprises ayant des projets de développement dans ce pays.

Son objectif :
 leur donner des premières informations très pratiques,
 recenser les structures d'appui susceptibles de les aider dans leurs démarches de création, leurs recherches de financements, d'informations réglementaires, etc.


 



 Avec son adhésion à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le 11 décembre 2001, la Chine a supprimé de nombreuses barrières douanières et se prépare à poursuivre l'ouverture progressive de son marché conformément à ses engagements.

 Ce pays en plein essor commence à attirer les TPE et PME françaises.
Il y a, en Chine, plus de 850 entreprises françaises implantées au travers de 1 800 structures qui emploient plus de 250 000 personnes.

 La grande majorité des entreprises se développe dans le secteur des industries manufacturières. Si les secteurs des services et de la distribution progressent chaque année, le secteur agricole est également porteur. Le leadership chinois dans des secteurs technologiques tels que la téléphonie, l'accès à Internet et la domotique sont autant de marchés à investir.

 Plus de 17 000 Français résidaient officiellement en Chine en 2006. Ils sont plutôt installés dans les régions de Shanghai et Canton pour leurs implantations industrielles. Ils sont aussi très présents à Pékin.


  Présentation générale de la Chine


  Données géographiques, démographiques et macro-économiques :

 Population : 1,321 milliard (2007) (1)
 Superficie : 9,60 millions km² (1)
 Densité : 133 hab. / km²
 PIB : 2 644 Mds USD (2007) (1)
 PIB/ par hab. : 2 012 (USD) (2007) (1)
 Population active : 758,3 millions (2006) (2)
 Monnaie : 1 yuan chinois = 0,098 Euros 
    (12/03/2007)
 Taux de chômage : 4.2 % en 2005 (2)

Chine

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sources
(1) :
  Le poids de la Chine en chiffres - Ambassade de France / Mission économique - février 2008 
(2) Indicateurs des pays non-membres de l'OCDE

 


 
Eléments de comparaison avec la France :

 

 Population : 63,195 millions (milieu année 2006, données provisoires) (1)
 Superficie : 632 833 km² (2006) (1bis)
 Densité : 98 hab/km² (2006) (2)
 PIB : 1,792 milliard d'euros (2006) (3)
 PIB/hab : 28 356 euros (données provisoires 2006) (4)
 Population active : 27,637 millions (2005) (5)
 Taux de chômage : 9,8 % (2005) (5)

Sources
(1) : Insee, bilan démographique
(1bis) : Annuaire statistique de la France - Insee - Edition 2007, p.17
(2) :
Population référence bureau, données disponibles en août 2006, Insee
(3) :
Les comptes de la nation en 2006 - Insee première, n°1134, mai 2007
(4) :
Insee, Comptes régionaux base 2000
(5) :
Insee, enquête sur l'emploi et www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATFPS03306&tab_id=312


 

  Quelques chiffres sur les entreprises en Chine


 Nombre d'entreprises privées dans les secteurs secondaire et tertiaire : 39,21 millions en 2004

dont :

- 5,887 millions d'entreprises privées dans le secteur secondaire ;

- 33,329 millions d'entreprises privées dans le secteur tertiaire.

Ces entreprises emploient 94 224 millions de salariés.


 Commerce extérieur 2003 : 720 milliards d'euros, soit une hausse de 37% par rapport à 2002.

Part de marché des entreprises françaises parmi les fournisseurs de la Chine : 1,5%.


 Echanges franco-chinois : 17,9 milliards d'Euros en 2003


Source : National Economic Census China, 2005

 

  Quelques chiffres sur les entreprises étrangères en Chine et les exportations françaises

 

La Chine héberge plus de 260 000 entreprises à capitaux exclusivement étrangers et joint-ventures sino-étrangers. Elle accueille annuellement plus de 60 milliards USD en investissements directs étrangers supplémentaires.
Ainsi 28 % de la production industrielle chinoise et 60 % de son commerce extérieur sont réalisés par des entreprises à capitaux étrangers.

Les exportations françaises vers la Chine ont représenté 10,8 milliards d'euros (en incluant Honk Kong) en 2006, soit 2,6 % des exportations totales de la France.


 

  Quelques pistes pour initialiser l'étude de marché


Comme pour tout projet de création d'entreprise, la première étape consiste à étudier le marché sur lequel vous souhaitez vous lancer.
Des organismes tels Ubifrance et le réseau des missions économiques en Chine,
chargées de soutenir les exportations et les implantations françaises en Chine, sont à même de vous aider dans votre recherche en vous apportant informations et conseils.
En complément des informations gratuites accessibles sur son site internet, les missions économiques en Chine proposent une gamme de documents et de prestations personnalisées payantes pour approfondir votre recherche d'informations sur les marchés, pour établir les premiers contacts commerciaux, pour vous accompagner dans vos démarches ou, au moins vous orienter vers les bons interlocuteurs.

 

Comment trouver des informations financières sur les entreprises chinoises ?

Il est possible de s'adresser à des sources d'informations chinoises ou occidentales. La revue Bases, qui a publié un article dressant l'état des lieux du marché de l'information financière sur les sociétés chinoises, insiste néanmoins sur les difficultés que rencontrent les investisseurs lors de leurs recherches.
En effet, il leur faut notamment surmonter la barrière linguistique, appréhender une autre réalité économique et trouver les bonnes sources d'information. L'identification de l'entreprise ciblée représente ainsi une première difficulté. La traduction de la raison sociale de l'entreprise chinoise est incertaine et il n'est pas rare d'avoir plusieurs raisons sociales pour une même entreprise.


Exemples de services d'information chinois, accessibles généralement via un abonnement ou sur un mode "pay as you go" ("payé à l'usage") :
 Sinotrust et sa base de données Bizteller : www.creditlink.cn
 China Emerging Growth (accessible gratuitement) : www.chinaemerginggrowth.com
 China Company Research Services : www.ccrs.info
 Asian Credit : www.asiancredit.com


Exemples de sources occidentales :
 Dun & Bradstreet : www.dnb.com
 le bureau Van Dijk : www.bvdep.com/fr/companyInformationHome.html
 la Coface : www.cofacerating.com


En savoir plus :
L'information financière en Chine : une muraille de moins en moins infranchissable - Bases - n° 243, 11/2007 (5 p.)

 

  La négociation


La négociation en Chine s'effectue sur un mode spécifique. Il est primordial de ne pas perdre son sang froid et de rester patient lors des négociations.
Les relations d'affaires sont avant tout des relations de longue durée impliquant une confiance et même une amitié commune. Elles sont ponctuées par de nombreux dîners, des toasts et de longues entrevues.
L'identification d'un interlocuteur ayant les qualités requises est primordiale sous peine de perdre plusieurs mois, voire plusieurs années pour rien.
Le premier geste lors d'une rencontre est l'échange de cartes de visite (carte tournée vers l'interlocuteur, à deux mains).
La parole donnée est une notion fondamentale en Chine, mais la signature d'un contrat reste essentielle.
La négociation implique qu'il n'y ait pas de perdant. Le prix sera donc toujours négocié afin qu'aucune partie ne soit lésée. Il convient de prévoir de la marge dans la première proposition pour ne pas se trouver dos au mur dans la négociation. Il est important de rester modeste en conservant à l'esprit que la relation se forge lentement.

 

  Quelle structure juridique adopter ?

Le droit des affaires chinois distingue les entreprises chinoises des Entreprises à investissements étrangers (EIE). Celles-ci peuvent être détenues par des partenaires chinois et étrangers ou être créées avec 100 % de capitaux étrangers.

Plusieurs formes juridiques sont possibles pour une implantation en Chine, mais un ressortissant étranger ne peut pas exercer une activité en tant qu'entrepreneur individuel.

Le Catalogue des investissements étrangers en Chine est très important à consulter. Il précise, selon le secteur d'activité, les investissements étrangers encouragés, autorisés, restreints ou interdits. La dernière modification de ce catalogue est entrée en vigueur le 1er décembre 2007.

Les EIE sont soumises à l'approbation préalable du ministère du commerce chinois (Mofcom) ou de sa représentation au niveau local selon le montant des investissements.

Elles sont gouvernées par :
- la loi du 8 juillet 1979 relative aux "Equity joint venture" ;
- la loi du 13 avril 1988 relative aux cooperative joint venture ;
- la loi du 12 avril 1986 sur les entreprises à capitaux exclusivement étrangers.
La loi sur les sociétés les complète dans les cas où rien n'est prévu.
Ces réglementations devraient bientôt être amendées pour refléter les nouvelles dispositions de la loi sur les sociétés entrées en vigueur en 2006.
 
Les textes sur les EIE ne prévoient pas de capital minimum. Il faut raisonner par analogie avec les sociétés commerciales de droit commun et se référer aux pratiques locales d'approbation et aux règlementations sectorielles.

  L'entreprise mixte de capitaux ou equity joint venture (EJV)

ll s'agit d'une société de droit chinois constituée par au moins 2 associés, l'un chinois et l'autre étranger.
C'est une société à responsabilité limitée : la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. La répartition des bénéfices se fait en fonction de la participation au capital.
En l'absence d'assemblée générale d'actionnaires, le conseil d'administration, dont la composition reflète souvent la répartition du capital, prend les décisions les plus importantes.
Il n'y a pas de plafonnement de la participation étrangère sauf dans certains secteurs dans lesquels le Catalogue ou une règlementation sectorielle particulière peut prévoir la majorité chinoise.
L'exercice social s'effectue sur une année civile. Les comptes sociaux doivent être arrêtés, audités par un auditeur externe et soumis à approbation du conseil d'administration.

Cette forme s'est dédoublée avec une variante plus souple : la société mixte coopérative (Cooperative joint venture - CJV). Elle est plus souple pour ce qui concerne la répartition des bénéfices (celle-ci n'est pas nécessairement proportionnelle aux apports des associés), les modes de gestion, le retour de l'investissement et la durée du contrat de société.

  L'entreprise à capitaux exclusivement étrangers ou Wholly foreign owned enterprise (WFOE)

Cette forme d'implantation est la plus courante et la plus privilégiée. En effet, les assouplissements règlementaires permettent de se passer d'un partenaire chinois dans la plupart des secteurs industriels.

Il s'agit d'une société de droit chinois créée par des investisseurs étrangers.
La responsabilité des associés est aussi limitée au montant de leurs apports (Société à responsabilité limitée).

Les actionnaires peuvent être soit une personne morale (un siège social à l'étranger), soit des personnes physiques.
Le capital minimum requis dépend de plusieurs facteurs : la nature de l'activité, le secteur d'activité, le lieu d'implantation…

NB : Avoir des associés chinois peut constituer une aide non négligeable pour le développement de l'entreprise et la création de liens, mais la WFOE reste plus souple en termes de gestion quotidienne.


   Si vous souhaitez simplement faire représenter votre entreprise en Chine : il est possible dans ce cas d'ouvrir un bureau de liaison/représentation ou une succursale :

 Le bureau de liaison ou de représentation

Il permet :
- d'acquérir une meilleure connaissance du marché chinois. Il peut ainsi constituer une première étape d'implantation pour une société désireuse d'investir en Chine.
- de recruter du personnel chinois et de donner un statut de résident à ses expatriés.

Son champ d'activité est limité puisqu'aucune activité commerciale ne peut être exercée en son nom propre. Néanmoins, il peut être imposé si l'administration fiscale juge son activité génératrice de bénéfices
A noter : en fonction du secteur d'activités et de la région d'implantation, le régime fiscal (notamment la TVA et la Business Tax) d'un bureau de représentation change.


La succursale est autorisée sur le territoire chinois par l'article 199 de la loi sur les sociétés, néanmoins aucun texte d'application n'en fixe le fonctionnement. Elle est soumise à l'approbation soit du Mofcom (Ministère du commerce) ou de ses représentations locales, soit des autorités responsables du secteur d'activité concerné.
Cette structure ne s'utilise pas comme forme d'investissement étranger.


 

  Quelles démarches entreprendre ?


  Démarches préalables à toute création d'entreprise


Réglementations des ivestissements étrangers

 

La Chine montre depuis 2001 une volonté de libéralisation progressive du cadre juridique des projets à capitaux étrangers. Cette évolution est marquée par 3 tendances :
- uniformisation,
- libéralisation sectorielle,
- facilitation des procédures d'implantation.
L'évolution la plus caractéristique est l'uniformisation du régime fiscal (voir rubrique "l'impôt sur les bénéfices").
La nouvelle loi sur les sociétés (janvier 2006) apporte un nouveau cadre pour faciliter la création d'entreprises. Cependant, elle n'est pas systématiquement applicable aux investisseurs étrangers.
Les contrôles fiscaux sont généralement plus stricts dans les entreprises étrangères.


L'immigration

Pour entrer en Chine, en plus d'un passeport valable 6 mois après la date prévue de retour, un visa est obligatoire. Plusieurs types de visas existent. La demande se fait auprès des consulats chinois (Issy-les-Moulineaux, Strasbourg, Marseille).

Pour de plus amples informations, contacter le service consulaire de l'Ambassade de Chine en France :
18-20, rue Washington 75 008 Paris. Tél : 01.53.75.88.08 (visas), 01.53.75.88.05 (documents juridiques)
www.amb-chine.fr
 / http://fr.chineseembassy.org/fra/zgzfg/zgsg/lsb/qzyw/default.htm

 Formalités d'approbation d'une société à capitaux exclusivement étrangers

L'entrepreneur peut effectuer directement les formalités d'approbation d'une société à capitaux exclusivement étrangers ou faire appel aux services d'un agent qui coordonnera l'obtention des autorisations nécessaires.Un ensemble de documents sont à déposer pour approbation au Mofcom (Ministère du commerce chinois) :
- formulaire de création d'une entreprise à investissements exclusivement étrangers ;
- étude de faisabilité (elle est indispensable pour toute création d'entreprise en Chine) ;
- statuts de la société ;
- statuts de la société mère étrangère et son certificat d'enregistrement émis par l'administration de son pays d'origine (extrait Kbis pour les entreprises françaises). Depuis la circulaire de la SAIC (Administration d'Etat de l'industrie et du commerce) d'avril 2006, celui-ci doit être notarié puis légalisé par l'ambassade de Chine du pays de l'investisseur étranger. Si l'investisseur est une personne physique, la photocopie du passeport doit être notariée puis légalisée par l'ambassade de Chine du pays de l'investisseur étranger ;
- bilan des trois derniers exercices comptables de la société mère étrangère s'il s'agit d'une personne morale ;
- liste des équipements devant être importés ;
- lettre d'appréciation de la solvabilité de la société mère étrangère émise par sa banque ;
- copie du contrat de société si la société à capitaux exclusivement étrangers est constituée par plusieurs sociétés étrangères ;
- un mandat autorisant le mandataire en Chine à recevoir les documents légaux destinés au mandant étranger.

En principe, le Mofcom doit notifier sa décision dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de réception des documents soumis à approbation (sauf en cas d'extension de ce délai motivé par une demande d'informations additionnelles par les autorités administratives).

Le certificat d'approbation de la création de la société doit ensuite être enregistré auprès de l'AIC (Administration de l'Industrie et du Commerce) pour obtenir une licence d'activité, dans le délai maximum d'un mois à compter de la date de délivrance dudit certificat (la date de la création de la société est celle de la délivrance de la licence d'activité). La licence d'activité est délivrée, dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande, à titre provisoire tant que le capital enregistré n'a pas été entièrement libéré. Les documents devant être fournis à l'appui de la demande d'immatriculation sont les suivants :
- formulaire de demande signé par le président et par le vice-président ;
- copie du certificat d'approbation délivré par le MOFCOM ;
- contrat de société, étude de faisabilité et statuts de l'EIE ;
- liste des membres du conseil d'administration et des principaux dirigeants ;
- certificat de vérification du capital ou garantie sur fonds propres. Le certificat de solvabilité bancaire, en revanche, n'est plus requis ;
- documents d'identité du représentant légal de l'EIE, y compris pièce d'identité du directeur chinois, transmise par son ancien employeur ;
- certificat de domicile et exemplaire du bail ou du certificat du droit d'usage ;
- lettre de notification de l'approbation de la dénomination sociale ;
- tous autres documents réclamés par l'AIC ;
- le paiement d'un droit d'enregistrement proportionnel calculé sur la base du montant du capital enregistré.

 

  Les autres formalités

 Obtention des sceaux de l'EIE
Les sociétés doivent apposer leur sceau, enregistré auprès du bureau de la sécurité publique, sur l'ensemble de leurs documents officiels sous peine d'invalidité. À cet effet, la demande d'enregistrement doit être accompagnée des documents suivants :
- original et copie de la licence d'activité ;
- carte d'identité du demandeur ;
- lettre d'introduction rédigée par l'associé chinois d'une société mixte ou par l'agent-coordonnateur pour les entreprises à capitaux exclusivement étrangers.

 

 Obtention du certificat d'enregistrement de contrôle des changes
La SAFE (Administration d'Etat de contrôle des changes) exige les documents suivants :
- copie de la licence d'activité ;
- contrat, statuts et étude de faisabilité de la société ;
- certificat d'approbation.

 

 Ouverture d'un compte bancaire
L'EIE est libre de sélectionner un établissement bancaire, chinois ou étranger.
Depuis le 11 décembre 2006, les succursales de banques étrangères peuvent, en principe, effectuer des opérations en CNY sur tout le territoire national.
Pour l'ouverture d'un compte en CNY, il faut produire :
- copie de la licence d'activité ;
- certificat d'approbation ;
- formulaire d'ouverture signé par le président de l'EIE ;
- exemplaire du sceau de l'EIE.

 

 Immatriculation fiscale
Les EIE doivent s'adresser aux bureaux des impôts (nationaux et locaux) pour s'inscrire.

 

 Immatriculation douanière
Les EIE doivent selon les cas s'adresser au bureau des douanes municipales ou des zones économiques à statut spécial, en présentant les documents suivants :
- copie de la licence d'exploitation ;
- copie du certificat d'approbation ;
- contrat et statuts de l'EIE ;
- carte d'immatriculation fiscale.

 

 Enregistrement des droits d'usage sur les terrains et immeubles
Cet enregistrement doit, en principe, intervenir dans les 30 jours de la délivrance de la licence d'activité auprès du bureau foncier qui est dorénavant placé sous l'autorité du ministère de la Construction.


  Les secteurs d'activités règlementés

 

Les textes de référence pour connaître l'orientation sectorielle par les autorités des investissements étrangers sont : le Règlement d'orientation de l'investissement étranger et le Catalogue d'orientation de l'investissement étranger.

 


  Nom et marque

La nouvelle "loi sur les marques" en 2001 et le règlement d'application en 2002 visent à lutter notamment contre la contrefaçon, qui est très importante dans tous les secteurs : textile, pièces automobiles, médicaments… Le droit chinois se conforme aux conventions et pratiques internationales. Les administrations et juridictions judiciaires peuvent être saisies pour obtenir la destruction de produits contrefaits.

La Chine est signataire de la Convention d'Union de Paris. Elle a donc adopté la classification internationale des marques de produits et services. La marque déposée ne doit pas créer de confusion avec une marque étrangère et ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs. Elle doit être également traduite en caractères chinois. Les frais d'enregistrement d'une marque en Chine oscillent entre 1 600 euros et 2 400 euros. Le délai d'enregistrement varie de 12 à 16 mois.

Une marque est protégée sur le territoire chinois si elle a été déposée en Chine. L'enregistrement d'une marque doit être effectué par un agent de marques accrédité par le gouvernement auprès du bureau des marques. Comme en France, c'est la règle du 1er déposant qui s'applique.


  Quelle fiscalité pour votre entreprise ?

Il est obligatoire pour toute entreprise nouvelle de s'immatriculer auprès du bureau des impôts dans les 30 jours qui suivent la délivrance de sa licence d'exploitation par l'AIC.


  L'impôt sur les bénéfices

La nouvelle réforme du régime fiscal des entreprises vient d'être promulguée. Elle met fin aux avantages fiscaux réservés aux investisseurs étrangers. La nouvelle Loi sur la fiscalité des entreprises, adoptée en mars 2007, est donc entrée en vigueur depuis janvier 2008. 

La principale nouveauté est l'harmonisation de l'imposition sur les bénéfices des sociétés implantées en Chine, qu'elles soient à capitaux chinois ou étrangers. Le taux fixé à 25 % est commun, avec un taux préférentiel de 20 % pour les petites entreprises à petits revenus et de 15 % pour certaines entreprises de pointe.

Par ailleurs, les conditions d'octroi des préférences fiscales ne sont plus accordées du fait de la nationalité étrangère de l'investisseur mais uniquement en fonction du secteur d'activité.
Des préférences sont maintenues pour les implantations dans certaines zones sous-développées de Chine, notamment dans les provinces de l'Ouest.

  Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée, introduite le 1er janvier 1994, concerne les ventes de marchandises ou de services liés à la fabrication, réparation, installation ou importation de marchandises en Chine.
Le taux est de 17 %, mais il existe un taux réduit de 13 % pour les produits de première nécessité… La TVA peut être payée tous les 5, 10,15 jours ou mensuellement, après accord avec le bureau des impôts. La TVA à l'importation est perçue par le bureau des douanes dans les sept jours suivant la déclaration de douane. Pour les opérations d'exportation, les entreprises en Chine sont exonérées de TVA.


  Taxe sur l'activité (Business tax)

Les investisseurs étrangers, qui ont une activité de service autre que la réparation, le montage ou la transformation, doivent s'acquitter de la taxe sur l'activité. Son taux varie de 3 à 20% en fonction du secteur (en moyenne 5%), du chiffre d'affaires.

   Les droits de timbre

Cet impôt s'applique à l'ensemble des documents sociaux conclus pendant l'exploitation d'une EIE (Contrat de vente et d'achat de biens et de marchandises, contrat de travail, autorisations et licences administratives…).
Il existe trois catégories de redevables imposables :
- les parties au contrat ;
- la partie qui exécute le contrat ;
- la partie qui tient les livres comptables.
Certains documents sont exonérés des droits de timbre et les taux varient selon la nature du document.
Cet impôt est à prendre sérieusement en compte lors d'un projet d'implantation en Chine.

  Pour en savoir plus, contacter le Centre des impôts des non résidents
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone standard : +33 1 57 33 83 00
Télécopie :  +33 1 57 33 82 66
E-mail : nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
Ce centre répond aux questions d'ordre fiscal que se posent les Français ayant une domiciliation fiscale à l'étranger.


  Quelle protection sociale pour vous et vos salariés ?

Les textes sur la protection sociale en Chine sont assez récents, et viennent remplacer un système nommé "bol de riz de fer" ou l'octroi d'un emploi à vie. De nouveaux avantages sociaux ont été donnés aux salariés chinois, par la loi sur le travail du 5 juillet 1994.
Les salariés des entreprises à investissements étrangers et des entreprises chinoises bénéficient de la même protection sociale, à quelques exceptions près.


  Pour les expatriés

L'absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la Chine prive les expatriés d'une entreprise française du statut de détaché lors de leur affectation en Chine. Il leur faut souscrire à un régime volontaire de cotisation au régime français, par exemple auprès de la Caisse des Français de l'Etranger (www.cfe.fr), de façon à pouvoir continuer à bénéficier des prestations de ce régime en qualité d'expatrié.

En principe, les Entreprises à investissement étranger doivent employer des salariés chinois et ne peuvent donc recruter des employés étrangers qu'à titre exceptionnel. Ce sont les dispositions relatives à la gestion du travail des étrangers entrées en vigueur le 1er mai 1996 qui définissent les conditions et autorisations requises pour employer un salarié étranger (sauf pour les résidents à Taiwan, Macao, Hong-Kong régis par un autre texte).

Remarque :
Les dispositions provisoires relatives à la gestion des salaires dans les Entreprises à investissement étranger marquent l'égalité des salaires entre les salariés locaux et expatriés à poste identique.
Si un employeur recrute des expatriés et des salariés chinois sur des emplois équivalents mais avec des salaires plus élevés pour les premiers, il devra prévoir de payer des cotisations supplémentaires qui seront calculées sur la différence entre les salaires. Ces cotisations seront versées aux fonds d'assurances sociales (retraite, chômage et maladie). Le montant de ces cotisations peut avoir des répercussions sur la rentabilité de l'entreprise.


  Pour les salariés chinois

Sur les fondements posés par la Loi sur le travail, le Conseil des affaires d'Etat chinois a adopté et promulgué un ensemble de règlements pour unifier le système de protection sociale des salariés.

 La retraite de base : elle se compose d'un fonds entreprise et d'un compte individuel du salarié. Les cotisations employeur représentent 20 % de la masse salariale et alimentent le fonds entreprise (caisse municipale). Le montant des cotisations est variable. Il dépend du régime local défini au niveau des municipalités (qui peuvent chapeauter plusieurs districts). Le salarié verse, chaque mois, 8 % de son salaire moyen de l'année précédente sur un compte individuel.

 L'assurance chômage : l'employeur verse 2 % du montant de la masse salariale et le salarié 1 % de son salaire individuel. Des fonds publics complètent le dispositif, chaque gouvernement local ajuste en toute liberté (Règlement sur l'assurance chômage, entré en vigueur le 22 janvier 1999).

 L'assurance médicale :
- l'employeur verse 6 % du montant de la masse salariale à la caisse municipale (qui reçoit environ 70 % de ce montant) et sur les comptes personnels de ses salariés,
- et le salarié verse 2 % de son salaire, sur son compte personnel.
Il faut se référer à la décision relative à l'établissement d'un système d'assurance médicale de base pour les employés urbains, entrée en vigueur le 22 janvier 1999).

 La maternité : ce sont les gouvernements locaux qui fixent le montant de la contribution patronale (pas plus de 1 % de la masse salariale).

 Assurance accidents du travail : le Règlement sur l'assurance accident du travail du 1er janvier 2004 stipule que le montant des cotisations patronales est défini par les règlementations locales (les risques dans les différents secteurs étant pris en compte).

 Fonds de logement : le taux de cotisation est le même pour l'employé et l'employeur. Il représente plus de 5 % du salaire mensuel moyen de l'année précédente.

  Vous pouvez également contacter :


- La Caisse primaire d'assurance maladie de chaque département : elle renseigne les employeurs qui détachent temporairement certains de leurs salariés à l'étranger et souhaitent continuer à cotiser pour eux en France.
Exemple pour Paris : CPAM de Paris - Relations internationales - Maintien d'affiliation - 175 rue de Bercy 75586 Paris Cedex 12 - Tél : 01 40 19 55 28 ou 29
www.ameli.fr 

- La Caisse des Français de l'Etranger permet aux Français résidant à l'étranger d'avoir, quelle que soit leur situation (salarié, travailleur non-salarié, étudiant, retraité, sans activité professionnelle), la même sécurité sociale qu'en France grâce à une assurance volontaire maladie - maternité. Les salariés peuvent en plus bénéficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite Sécurité sociale.
L'adhésion à la CFE se fait individuellement ou par le biais de l'employeur.
Attention : adhérer à la CFE ne vous dispense pas du versement des cotisations dues au titre du régime obligatoire du pays d'expatriation.
12 rue de la Boétie - 75008 Paris - Tél : 01 40 06 05 80
www.cfe.fr

- Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) : établissement à caractère administratif, financé essentiellement par les régimes français de sécurité sociale, il assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale. Le Cleiss renseigne notamment les caisses françaises, les employeurs et les assurés sur la législation des pays étrangers liés à la France par un accord de sécurité sociale.
11 rue de la Tour des Dames - 75436 Paris Cedex 09 - Tél : 01 45 26 33 41
www.cleiss.fr


  A quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Il n'y a pas d'aide à la création d'entreprise en Chine.

  Les Principales aides françaises

 

Les entreprises françaises peuvent obtenir des aides pour se développer à l'international. Il s'agit plus d'un soutien à l'export (finalité commerciale) que d'un soutien à l'investissement à l'étranger.
Il existe des aides à l'implantation à l'étranger (nouvel établissement, partenariat) et au développement international de l'entreprise dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER). Le montant et les modalités d'octroi de ces aides varient selon les régions.

Les opérations concernées par les aides concernent essentiellement la prospection, la participation à des foires et salons, la formation et le recrutement de collaborateurs (avec notamment la procédure des Volontaires internationaux en entreprises (VIE) gérée par Ubifrance), les missions de conseil et le portage par un groupe membre de l'association "Partenariat France".
www.partenariat-france.org

Sidex, soutien individualisé à la démarche export des entreprises est une aide spécifique destinée aux PME et TPE françaises afin de leur permettre de finaliser un projet de développement international clairement identifié (invitation d'un partenaire potentiel étranger, mission de faisabilité ou d'expertise à l'étranger, mission visant à favoriser le positionnement de l'entreprise dans le cadre d'un appel d'offres ou d'un contrat en négociation). La demande de subvention doit être effectuée à partir d'un questionnaire accessible sur le site d'Ubifrance.

Les entreprises peuvent également bénéficier d'un certain nombre de garanties gérées par la Coface pour le compte de l'Etat. Il s'agit de risques non assurables par le marché privé, au bénéfice des entreprises qui commercialisent des produits et services dont l'origine est, au moins en partie, française :
- assurance prospection (risque d'échec commercial dans la prospection de marchés étrangers, comme la garantie des frais de fonctionnement d'un bureau local ou d'une filiale commerciale, la participation à des salons organisés par UbiFrance) ;
- assurance-crédit export (risques à moyen et long terme de non paiement, de nature politique ou commerciale),
- assurance change (risques de variations de change), garantie des investissements (risques politiques liés aux investissements des entreprises françaises à l'étranger).
En fonction des caractéristiques de l'opération et du type de risques à couvrir, la Coface peut garantir à moyen et long terme : des crédits fournisseur, des crédits acheteur, des financements de projet, des cautions.

Contacts :
Coface : www.coface.fr
Conseils régionaux
DRCE (directions régionales du commerce extérieur) : www.dgtpe.org/drce
Ubifrance : www.ubifrance.fr


  Les Principales aides européennes

Le programme européen "European community investment partners"


Il s'agit d'un programme qui finance les entrepreneurs européens désireux de créer une entreprise conjointe dans un pays en développement.

Ce programme s'adresse tout particulièrement aux PME de l'UE qui souhaitent s'associer aux PME d'Amérique centrale et du Sud, d'Asie, des pays méditerranéens et d'Afrique du Sud.

mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/enterprises/vademecum/Vade26_fr-05.htm



Le programme européen "Asia invest"


Ce programme a pour but d'encourager l'investissement entre PME de l'Union Européenne et d'Asie par l'internationalisation de leur stratégie d'entreprise et la promotion des échanges commerciaux. Le programme aide les PME dans la recherche de partenaires et fournit des informations sur ces partenaires, les marchés et les investissements.
Les pays participants sont : l'Afghanistan, le Bangladesh, Bhutan, Brunei, le Cambodge, la Chine, les Philippines, l'Inde, l'Indonésie, le Laos, les maldives, la Malésie, le Népal, le Pakistan, Singapour, Sri Lanka, la Thailande, le Vietnam et les Etats membres de l'UE.

Commission européenne Direction générale des Entreprises Unité "Accès au Financement"
200 rue de la Loi 1049 Bruxelles - Tél 02/295 91 86 - Fax 02/295 21 54
Internet : europa.eu.int/comm/enterprise/enterpreneurschip/financing


  Qui peut vous aider ?

  Contacts institutionnels

 Ambassade de Chine
11 avenue Georges V 75008 Paris
Tél. : 01 49 52 19 50 - Fax : 01 47 20 24 22
www.amb-chine.fr/fra
L'ambassade de Chine en France fournit des informations nécessaires aux entrepreneurs désirant s'installer en Chine : des informations sur les visas, des informations économiques et commerciales (comment trouver des fournisseurs, comment exporter ou importer en Chine).

 Ambassade de France en Chine
Chaoyang District, San Li Tun Dong SanJie 3 Hao Pékin 100600
Tél. :(00.86.10) 65.32.13.31 - Fax chancellerie : (00 86 10) 65.32.48.41
www.ambafrance-cn.org
L'ambassade fournit des informations sur les principales formalités à accomplir pour s'installer en Chine.

  Conseil pour l'approche du marché chinois

 Mission économique de Pékin
Pacific Century Place, Unit 1015, TOwer A 2A Gong Ti Bei Lu, Chaoyang district 100027 Pekin
Tél. : (86 (0) 10 6539 1300  - Fax:(86 (0) 10 6539 1301
www.missioneco.org/Chine
E-mail : pekin@missioneco.org
La mission économique de Pékin est au service des entreprises françaises pour les appuyer dans leur implantation locale. Sur son site, on trouvera des statistiques générales et des données chiffrées par secteurs d'activités, des informations transversales relatives à l'approche du marché (le consommateur, la réglementation douanière, les questions de propriété intellectuelle, la pratique des affaires, les moyens de paiement, etc.), ainsi que les informations pratiques pour préparer une mission de prospection.

 Mission économique de Shanghai
21 Floor, Hai Tong Securities Building, No.689, Guangdong Lu -  200001 Shanghai 
Tél. : (8621) 6135 2000 - Fax : (8621) 5306 3637
E-mail :
shanghai@missioneco.org

 Mission économique de Canton
Guangdong International Hotel - Main Tower Room 803  - 339 Huan Shi Dong Lu - 510098 Canton
Tél. : (86-20) 28 29 21 00 - Fax : (86-20) 28 29 21 01
E-mail :
canton@missioneco.org

 Mission économique de Hong Kong
Admiralty Centre, Tower II, 25/F, 18 Harcourt Road GPO Box 2421 Hong-Kong
Tél. : (+852) 2158 3777 - Fax : (+852) 2158 3800
E-mail :
hongkong@missioneco.org

 Chambre de commerce et d'industrie française en Chine
Novotel Xinqiao Beijing, Area B, 6th Floor 2 Dongjiaominxiang, Dongcheng
District Beijing 100005
Tel: +86 (0) 10 65 12 17 40
Fax: +86 (0) 10 65 12 14 96
ccifc-beijing@ccifc.org
www.ccifc.org
La CCIFC accompagne les entreprises françaises souhaitant prospecter le marché chinois en proposant des prestations "sur mesure", telles que la réalisation d'études de marché, de rapports de notoriété, la sélection de partenaires potentiels chinois, l'organisation de missions de prospection...
La chambre de commerce possède des antennes à Beijing, Shanghai, Guangzhou, Shenzhen, Wuhan, Kumming, Tianjin et Dalian.

 Conseillers du commerce extérieur de la France
www.cnccef.org
Ces conseillers sont des personnes issues du monde de l'entreprise. Ils sont choisis pour leur compétence et leur expérience à l'international. Ils partagent bénévolement leurs connaissances, avec les pouvoirs publics, les PME (parrainage dans leur développement à l'international) et les jeunes désirant s'orienter vers les métiers de l'international.

 Association franco-chinoise pour le droit économique (AFCDE)
9 rue d'Anjou 75008 Paris Tél : 01.42.66.48.20 Fax : 01.42.68.02.50
www.droitfrancechine.msh-paris.fr
L'association franco-chinoise pour le droit économique (AFCDE.) a été créée le 6 octobre 1986, avec le soutien du Barreau de Paris. L'AFCDE est reconnue par l'Association Nationale des Avocats Chinois (All China Lawyers Association - ACLA.) et le Conseil Chinois pour la Promotion du Commerce Extérieur (CCPIT) comme un interlocuteur privilégié eu égard à ses réalisations franco-chinoises et sino-européennes. Cette association met à disposition des entrepreneurs souhaitant s'implanter en Chine, son réseau interne de conseil et de communication.

  Pour formalités diverses en Chine

 Office national de la propriété intellectuelle
N°6, Xitucheng road, Jimen Qiao,
Haidian District-Beijing 100088
E-mail :
service@fb360.net
www.sipo.gov.cn

 Ministry of Commerce (Mofcom)
2, Dong chang'an avenue
Beijing 100731
Tel. :(010)65284671 - Fax:(010)65599340


  Autres

 Assoges (Association Franco-chinoise des chefs d'entreprise)
Cette association a pour objectifs, entre autres, de favoriser la coopération et de promouvoir les partenariats entre la France et la Chine.
10, villa de l'Obier - 95800 Cergy
Tél. : 01.34.46.20.08
www.assoges.com

 Cercle franco-chinois
5, rue barrier - 69006 Lyon
www.cerclefrancochinois.org


 

Sélection bibliographique
Auteur(s) : Meynardi Marc
Editeur(s) : Afnor
Date d'édition : 03/2011

Sélection de liens
CCI-International.net - Service international des CCI Nord de France
CCI-international a été fondé par les CCI de la région Nord-Pas de Calais et est piloté par la CRCI, Chambre régionale du commerce et d'industrie. Ce service propose un programme d'accompagnement à l'international : informations sur les aides à l'installation, formations par le biais de séminaires, appuis à la prospection,… et dispose à ce titre, de conseillers sectoriels, thématiques et géographiques susceptibles d'aiguiller les entreprises sur les marchés étrangers.
http://www.cci-international.net

Centre culturel de Chine à Paris
Le site du centre de Chine à Paris permet de recueillir les premières informations culturelles sur ce pays. Il édite également une revue mensuel: Chine sur Seine, consultable en ligne. Ce site ne dispose pas d'informations économiques pointues mais il permet de se familiariser avec la culture chinoise.
http://www.cccparis.org

Centre d'information internet de Chine
Un site pour mieux connaître la vie et la culture chinoises, avec des rubriques diverses comme les relations extérieures, l'économie, la culture, le tourisme et la protection de l'environnement.
http://www.china.org.cn/french

Chine
Un site d'information pour vous aider dans la préparation de votre expatriation et relocation en Chine qui dispose d'un guide d''information, d'offres d'emploi et de logements pour expatriés.
http://www.net-on-line.net/infos_pays/asie/chine/index.html

Club Teli
Le Club TELI, association de plus de 4 300 adhérents, propose un ensemble de services pratiques et utiles aux personnes désireuses de partir à l'étranger, en mettant à leur disposition des offres d'emploi, des bon plans logements, etc.
http://www.teli.asso.fr/

Consulat général de France à Canton
Le site du consulat français de Canton offre une présentation de la Chine du Sud et des entreprises françaises qui y sont déjà installées. Les premières démarches consulaires à faire pour obtenir un visa... sont aussi consultables sur le site.
http://www.consulfrance-canton.org

Consulat général de France à Shanghai
Le site du consulat français de Shanghai offre une présentation de la Chine de l'Est et des entreprises françaises qui y sont déjà installées. Les premières démarches consulaires à faire pour obtenir un visa... sont aussi consultables sur le site.
http://www.consulfrance-shanghai.org

Consulat général de France à Wuhan
Le site du consulat français de Wuhan offre une présentation de la Chine du centre et des entreprises françaises qui y sont déjà installées. Les premières démarches consulaires à faire pour obtenir un visa... sont aussi consultables sur le site.
http://www.consulfrance-wuhan.org

Expatriation.com
Portail des Français à l'étranger, ce site contient des informations générales sur l'expatriation des Français, ainsi que des fiches de renseignement par pays.
http://www.expatriation.com

Fédération Internationale des Accueils Français et francophones à l'Etranger (FIAFE)
Association regroupant plus de 172 centres d'accueils répartis sur les cinq continents. Ces structures accompagnent les Français et francophones expatriés en aidant les nouveaux arrivants à s'adapter à leur nouvel environnement ou en leur octroyant des informations et des conseils utiles. Le site diffuse des informations générales et pratiques, mais répertorie également les adresses de tous les centres d'accueil par pays.
http://www.fiafe.org/index.php

France Diplomatie
Le site du ministère des Affaires étrangères propose des conseils d'ordre général sur les déplacements à l'étranger et des fiches d'information et de conseils spécifiques sur la plupart des pays du monde (risques de troubles politiques, de catastrophes naturelles, d'insécurité de tout ordre). La rubrique "Entrer en France" dispense des informations sur les formalités à accomplir pour tout étranger désirant venir sur le sol français.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr

Interex
Ce site propose des appuis et conseils d'experts : panorama des marchés par pays, informations sectorielles, veille...Il répond aussi à des recherches personnalisées.
http://www.interex.fr

Kompass
Ce site permet de trouver des informations sur les entreprises et sur leurs activités. La base de données Kompass compte plus de 23 millions de références de produits et services et près de 4 millions d'entreprises présentes dans 70 pays. La recherche peut se faire à partir d'une zone géographique, d'un produit/service.
http://www.kompass.fr

Maison des Français de l'Etranger (MFE)
La Maison des Français de l'étranger est un service du ministère des Affaires étrangères et européennes qui a pour mission d'informer tous les Français envisageant de partir vivre ou travailler à l'étranger. Il met notamment à leur disposition des dossiers pays qui abordent les thèmes importants de l'expatriation tels que la protection sociale, l'emploi, la fiscalité, l'enseignement. Des experts assurent également des consultations.
http://www.mfe.org

Portail du ministère du commerce extérieur
Le site internet du ministère du commerce extérieur permet de suivre l'actualité du ministère et de consulter les chiffres du commerce extérieur français. Il comporte également deux rubriques consacrées à l'importation et l'exportation, destinées à informer et accompagner les entreprises souhaitant se développer à l'international. Une carte interactive permet aux entreprises de repérer les contacts utiles en région.
http://www.exporter.gouv.fr

Portail sur la chine
Evariste propose en collaboration avec la société chinoise Zhaodaola un portail sur la Chine. Vous y trouverez, en anglais, une mine d'informations pour développer une entreprise dans ce grand pays d'Asie.
http://admi.net/evariste/chine/

Ubifrance
Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises, présente sur son site ses services. Le site fournit également des informations sur l'exportation, sur les pays, un agenda des manifestations organisées à travers le monde et permet d'accéder à une librairie en ligne. Le site contient également une rubrique "votre secteur d'activité" qui permet de suivre l'actualité sur un secteur, dans un pays donné.
http://www.ubifrance.fr


Juin 2010

Des entreprises peuvent vous accompagner dans vos projets
Il est de plus en plus complique de s'implanter en chine. Bien souvent remplir toutes les demandes du gouvernement chinois. des solutions visant a alléger les entreprises des démarches administrative existent. On appel cela le portage administratif. Il est très répandu en chine, est permet au consultant envoyer sur place de bénéficier de la structure de cette entreprise. il peut ainsi se concentrer sur le développement de son business librement Cordialement
Association de Jeunes entrepreneurs - Ensemble, on est plus fort!
La Jeune Chambre Economique, association à but non lucratif créée en 1952 et reconnue d'utilité publique depuis 1976.
La force de notre association est l'entraide au sein du réseau de la JCE et plus largement au sein de la communauté française.
Vous voulez créer votre entreprise en Chine? Contactez-nous! Vous n'êtes pas seul, nous sommes passé par les mêmes épreuves et avons le désir profond de nous entraider.
Posté par Sylvain (http://www.jcef-pekin.fr/nos-commissions/business/), 10/09/2012 11:51
localisation en Chine
En Chine, on voit très souvent les restaurants étrangers, les plus connus, par exemple, sont McDo, KFC, Pizza Hot etc. J'ai étudié en Belgique, et là, j'ai vu aussi des McDo, KFC et Pizza Hot, ce qui est intéressant c'est que dans ces restaurants en Chine, on sert souvent beaucoup de spécialités chinoises, par exemple, au KFC, le soir, on sert du riz avec des plats de poulet, au Pizza Hot aussi, on trouve pas seulement que des pizzas et des pastis italiens, mais aussi on y ajoute des caractéristiques chinoises. Les restaurants étrangers ont ainsi très bien réalisé leurs localisations sur le marché en Chine. La chine est devenu un lieu de production mondialisé. C'est en Chine que se situe le plus grand marché du monde. Quant aux produits, c'est l'adaptation des produits aux conditions locales qui est le plus important.On a fait plusieurs recherches, vous pouvez regarde la page suivante : http://daxueconseil.fr/etude-de-marche-chine/
Posté par Conseil-chine (daxueconseil.fr), 10/08/2012 08:50
Sécurité Sociale des étrangers en Chine: le flou reste total avant l'entrée en vigueur
Sécurité Sociale des étrangers en Chine: le flou reste total avant l'entrée en vigueur
la réforme de la loi sur la sécurité sociale chinoise entrera en vigueur le 15 octobre.
En obligeant les travailleurs étrangers à se soumettre au système d'assurances chinois, cette nouvelle loi va augmenter les charges patronales de près de 35%, alors que les salariés verront près de 10% de leur salaire disparaître. (pour Pékin, Shanghai et Canton). Le tout dans un flou législatif presque total.
Elle stipule que tout étranger travaillant en Chine (titulaire d'un permis de travail ou/et de résidence) doit cotiser pour la sécurité sociale, la retraite, et l'assurance chômage, pour un montant total qui varie selon les villes et qui sera plafonné à trois fois le salaire moyen de ladite ville pour l'année précédente, soit environ 12600 RMB pour Pékin.
En échange, le travailleur devrait pouvoir bénéficier de prestations sociales. Mais la réalité est un peu plus complexe, et une partie de cet argent risque tout bonnement de partir en fumée
Posté par Provenzano (www.pythagore-china.com), 14/10/2011 17:19
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