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Comment s'implanter en Chine ?




Ce document a tralis en partenariat avec Zhuang HAN, responsable du dpartement Asie, CNRS-Juriscopeet avec la collaboration de la Mission conomique de Pkin (auteur du guide S'implanter en Chine, diffus par Ubifrance).

Il s'adresse :
aux entrepreneurs souhaitant se mettre leur compte en Chine,
et aux petites entreprises ayant des projets de dveloppement dans ce pays.

Son objectif :
leur donner des premires informations trs pratiques,
recenser les structures d'appui susceptibles de les aider dans leurs dmarches de cration, leurs recherches de financements, d'informations rglementaires, etc.




Avec son adhsion l'OMC (Organisation mondiale du commerce), le 11 dcembre 2001, la Chine a supprim de nombreuses barrires douanires et se prpare poursuivre l'ouverture progressive de son march conformment ses engagements.

Ce pays en plein essor commence attirer les TPE et PME franaises.
Il y a, en Chine, plus de 850 entreprises franaises implantes au travers de 1 800 structures qui emploient plus de 250 000 personnes.

La grande majorit des entreprises se dveloppe dans le secteur des industries manufacturires. Si les secteurs des services et de la distribution progressent chaque anne, le secteur agricole est galement porteur. Le leadership chinois dans des secteurs technologiques tels que la tlphonie, l'accs Internet et la domotique sont autant de marchs investir.

Plus de 17 000 Franais rsidaient officiellement en Chine en 2006. Ils sont plutt installs dans les rgions de Shanghai et Canton pour leurs implantations industrielles. Ils sont aussi trs prsents Pkin.


Prsentation gnrale de la Chine


Donnes gographiques, dmographiques et macro-conomiques :

Population : 1,321 milliard (2007) (1)
Superficie : 9,60 millions km² (1)
Densit : 133 hab. / km²
PIB : 2 644 Mds USD (2007) (1)
PIB/ par hab. : 2 012 (USD) (2007) (1)
Population active : 758,3 millions (2006) (2)
Monnaie : 1 yuan chinois = 0,098 Euros
(12/03/2007)
Taux de chmage : 4.2 % en 2005 (2)

Chine

Sources
(1):
Le poids de la Chine en chiffres - Ambassade de France / Mission conomique -fvrier 2008
(2) : Indicateurs des pays non-membres de l'OCDE


Elments de comparaison avec la France :

Population : 63,195 millions (milieu anne 2006, donnes provisoires) (1)
Superficie : 632 833 km² (2006) (1bis)
Densit : 98 hab/km² (2006) (2)
PIB : 1,792 milliard d'euros (2006) (3)
PIB/hab : 28 356 euros (donnes provisoires 2006) (4)
Population active : 27,637 millions (2005) (5)
Taux de chmage : 9,8 % (2005) (5)

Sources
(1) : Insee, bilan dmographique
(1bis) : Annuaire statistique de la France - Insee - Edition 2007, p.17
(2) :
Population rfrence bureau, donnes disponibles en aot 2006, Insee
(3) :
Les comptes de la nation en 2006 - Insee premire, n1134, mai 2007
(4) :
Insee, Comptes rgionaux base 2000
(5) :
Insee, enqute sur l'emploi et www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATFPS03306&tab_id=312


Quelques chiffres sur les entreprises en Chine


Nombre d'entreprises prives dans les secteurs secondaire et tertiaire : 39,21 millions en 2004

dont :

- 5,887 millions d'entreprises prives dans le secteur secondaire ;

- 33,329 millions d'entreprises prives dans le secteur tertiaire.

Ces entreprises emploient 94 224 millions de salaris.


Commerce extrieur 2003 : 720 milliards d'euros, soit une hausse de 37% par rapport 2002.

Part de march des entreprises franaises parmi les fournisseurs de la Chine : 1,5%.


Echanges franco-chinois : 17,9 milliards d'Euros en 2003


Source : National Economic Census China, 2005

Quelques chiffres sur lesentreprises trangres en Chine et les exportations franaises

La Chine hberge plus de 260 000 entreprises capitaux exclusivement trangers et joint-ventures sino-trangers. Elle accueille annuellement plus de 60 milliards USD en investissements directs trangers supplmentaires.
Ainsi 28 % de la production industrielle chinoise et 60 % de son commerce extrieur sont raliss par des entreprises capitaux trangers.

Les exportations franaises vers la Chine ont reprsent 10,8 milliards d'euros (en incluant Honk Kong) en 2006, soit 2,6 % des exportations totales de la France.


Quelques pistes pour initialiser l'tude de march


Comme pour tout projet de cration d'entreprise, la premire tape consiste tudier le march sur lequel vous souhaitez vous lancer.
Des organismes tels Ubifrance et le rseau des missions conomiques en Chine,
charges de soutenir les exportations et les implantations franaises en Chine, sont mme de vous aider dans votre recherche en vous apportant informations et conseils.
En complment des informations gratuites accessibles sur son site internet, les missions conomiques en Chine proposent une gamme de documents et de prestations personnalises payantes pour approfondir votre recherche d'informations sur les marchs, pour tablir les premiers contacts commerciaux, pour vous accompagner dans vos dmarches ou, au moins vous orientervers les bons interlocuteurs.

Comment trouverdes informations financires sur les entreprises chinoises ?

Il est possible des'adresser des sources d'informations chinoises ou occidentales. La revue Bases, qui a publi un article dressant l'tat des lieux du march de l'information financire sur les socits chinoises, insiste nanmoins sur les difficults que rencontrent les investisseurs lors de leurs recherches.
En effet, il leur faut notamment surmonter la barrire linguistique, apprhender une autre ralit conomique et trouver les bonnes sources d'information. L'identification de l'entreprise cible reprsente ainsi une premire difficult. La traduction de la raison sociale de l'entreprise chinoise est incertaine et il n'est pas rare d'avoir plusieurs raisons sociales pour une mme entreprise.


Exemples de services d'information chinois, accessibles gnralement via un abonnement ou sur un mode "pay as you go" ("pay l'usage") :
Sinotrust et sa base de donnes Bizteller : www.creditlink.cn
China Emerging Growth (accessible gratuitement) : www.chinaemerginggrowth.com
China Company Research Services : www.ccrs.info
Asian Credit : www.asiancredit.com


Exemples de sources occidentales :
Dun & Bradstreet : www.dnb.com
le bureau Van Dijk : www.bvdep.com/fr/companyInformationHome.html
la Coface : www.cofacerating.com


En savoir plus :
L'information financire en Chine : une muraille de moins en moins infranchissable - Bases- n 243, 11/2007 (5 p.)

La ngociation


La ngociation en Chine s'effectue sur un mode spcifique. Il est primordial de ne pas perdre son sang froid et de rester patient lors des ngociations.
Les relations d'affaires sont avant tout des relations de longue dure impliquant une confiance et mme une amiti commune. Elles sont ponctues par de nombreux dners, des toasts et de longues entrevues.
L'identification d'un interlocuteur ayant les qualits requises est primordiale sous peine de perdre plusieurs mois, voire plusieurs annes pour rien.
Le premier geste lors d'une rencontre est l'change de cartes de visite (carte tourne vers l'interlocuteur, deux mains).
La parole donne est une notion fondamentale en Chine, mais la signature d'un contrat reste essentielle.
La ngociation implique qu'il n'y ait pas de perdant. Le prix sera donc toujours ngoci afin qu'aucune partie ne soit lse. Il convient de prvoir de la marge dans la premire proposition pour ne pas se trouver dos au mur dans la ngociation. Il est important de rester modeste en conservant l'esprit que la relation se forge lentement.

Quelle structure juridique adopter ?

Le droit des affaires chinois distingue les entreprises chinoises des Entreprises investissements trangers (EIE). Celles-ci peuvent tre dtenues par des partenaires chinois et trangers ou tre cres avec 100 % de capitaux trangers.

Plusieurs formes juridiques sont possibles pour une implantation en Chine, mais un ressortissant tranger ne peut pas exercer une activit en tantqu'entrepreneur individuel.

Le Catalogue des investissements trangers en Chine est trs important consulter. Il prcise, selon le secteur d'activit, les investissements trangers encourags, autoriss, restreints ou interdits. La dernire modificationde cecatalogue est entre en vigueur le 1er dcembre 2007.

Les EIE sont soumises l'approbation pralable du ministre du commerce chinois (Mofcom) ou de sa reprsentation au niveau local selon le montant des investissements.

Elles sont gouvernes par :
- la loi du 8 juillet 1979 relative aux "Equity joint venture" ;
- la loi du 13 avril 1988 relative aux cooperative joint venture ;
-la loi du 12 avril 1986 sur les entreprises capitaux exclusivement trangers.
La loi sur les socits les complte dans les cas o rien n'est prvu.
Ces rglementations devraient bientt tre amendes pour reflter les nouvelles dispositions de la loi sur les socits entres en vigueur en 2006.

Les textes sur les EIE ne prvoient pas de capital minimum. Il faut raisonner par analogie avec les socits commerciales de droit commun et se rfrer aux pratiques locales d'approbation et aux rglementations sectorielles.

L'entreprise mixte de capitaux ou equity joint venture (EJV)

ll s'agit d'une socit de droit chinois constitue par au moins 2 associs, l'un chinois et l'autre tranger.
C'est une socit responsabilit limite : la responsabilit des associs est limite leurs apports. La rpartition des bnfices se fait en fonction de la participation au capital.
En l'absence d'assemble gnrale d'actionnaires, le conseil d'administration, dont la composition reflte souvent la rpartition du capital, prend les dcisions les plus importantes.
Il n'y a pas de plafonnement de la participation trangre sauf dans certains secteurs dans lesquels le Catalogue ou une rglementation sectorielle particulire peut prvoir la majorit chinoise.
L'exercice social s'effectue sur une anne civile. Les comptes sociaux doivent tre arrts, audits par un auditeur externe et soumis approbation du conseil d'administration.

Cette forme s'est ddouble avec une variante plus souple : la socit mixte cooprative (Cooperative joint venture - CJV). Elle est plus souple pour ce qui concerne la rpartition des bnfices (celle-ci n'est pas ncessairement proportionnelle aux apports des associs), les modes de gestion, le retour de l'investissement et la dure du contrat de socit.

L'entreprise capitaux exclusivement trangers ou Wholly foreign owned enterprise (WFOE)

Cette forme d'implantation est la plus courante et la plus privilgie. En effet, les assouplissements rglementaires permettent de se passer d'un partenaire chinois dans la plupart des secteurs industriels.

Il s'agit d'une socit de droit chinois cre par des investisseurs trangers.
La responsabilit des associs est aussi limite au montant de leurs apports (Socit responsabilit limite).

Les actionnaires peuvent tre soit une personne morale (un sige social l'tranger), soit des personnes physiques.
Le capital minimum requis dpend de plusieurs facteurs : la nature de l'activit, le secteur d'activit, le lieu d'implantation

NB : Avoir des associs chinois peut constituer une aide non ngligeable pour le dveloppement de l'entreprise et la cration de liens, mais la WFOE reste plus souple en termes de gestion quotidienne.


Si vous souhaitez simplement faire reprsenter votre entreprise en Chine :il est possible dans ce cas d'ouvrir un bureau de liaison/reprsentation ou une succursale :

Le bureau de liaison ou de reprsentation

Il permet :
- d'acqurir une meilleure connaissance du march chinois. Il peut ainsi constituer une premire tape d'implantation pour une socit dsireuse d'investir en Chine.
- de recruter du personnel chinois et de donner un statut de rsident ses expatris.

Son champ d'activit est limit puisqu'aucune activit commerciale ne peut tre exerce en son nom propre. Nanmoins, il peut tre impos si l'administration fiscale juge son activit gnratrice de bnfices
A noter : en fonction du secteur d'activits et de la rgion d'implantation, le rgime fiscal (notamment la TVA et la Business Tax) d'un bureau de reprsentation change.


La succursale est autorise sur le territoire chinois par l'article 199 de la loi sur les socits, nanmoins aucun texte d'application n'en fixe le fonctionnement. Elle est soumise l'approbation soit du Mofcom (Ministre du commerce) ou de ses reprsentations locales, soit des autorits responsables du secteur d'activit concern.
Cette structure ne s'utilise pas comme forme d'investissement tranger.


Quelles dmarches entreprendre ?


Dmarches pralables toute cration d'entreprise


Rglementations des ivestissements trangers

La Chine montre depuis 2001 une volont de libralisation progressive du cadre juridique des projets capitaux trangers. Cette volution est marque par 3 tendances :
- uniformisation,
- libralisation sectorielle,
-facilitation des procdures d'implantation.
L'volution la plus caractristique est l'uniformisation du rgime fiscal (voir rubrique "l'impt sur les bnfices").
La nouvelle loi sur les socits (janvier 2006) apporte un nouveau cadre pour faciliter la cration d'entreprises. Cependant, elle n'est pas systmatiquement applicable aux investisseurs trangers.
Les contrles fiscaux sont gnralement plus stricts dans les entreprises trangres.


L'immigration

Pour entrer en Chine, en plus d'un passeport valable 6 mois aprs la date prvue de retour, un visa est obligatoire. Plusieurs types de visas existent. La demande se fait auprs des consulats chinois (Issy-les-Moulineaux, Strasbourg, Marseille).

Pour de plus amples informations, contacter le service consulaire de l'Ambassade de Chine en France :
18-20, rue Washington 75 008 Paris. Tl : 01.53.75.88.08 (visas), 01.53.75.88.05 (documents juridiques)
www.amb-chine.fr
/ http://fr.chineseembassy.org/fra/zgzfg/zgsg/lsb/qzyw/default.htm

Formalits d'approbation d'une socit capitaux exclusivement trangers

L'entrepreneur peut effectuer directement les formalits d'approbation d'une socit capitaux exclusivement trangers ou faire appel aux services d'un agent qui coordonnera l'obtention des autorisations ncessaires.Un ensemble de documents sont dposer pour approbation au Mofcom (Ministre du commerce chinois) :
- formulaire de cration d'une entreprise investissements exclusivement trangers ;
- tude de faisabilit (elle est indispensable pour toute cration d'entreprise en Chine) ;
- statuts de la socit ;
- statuts de la socit mre trangre et son certificat d'enregistrement mis par l'administration de son pays d'origine (extrait Kbis pour les entreprises franaises). Depuis la circulaire de la SAIC (Administration d'Etat de l'industrie et du commerce) d'avril 2006, celui-ci doit tre notari puis lgalis par l'ambassade de Chine du pays de l'investisseur tranger. Si l'investisseur est une personne physique, la photocopie du passeport doit tre notarie puis lgalise par l'ambassade de Chine du pays de l'investisseur tranger ;
- bilan des trois derniers exercices comptables de la socit mre trangre s'il s'agit d'une personne morale ;
- liste des quipements devant tre imports ;
- lettre d'apprciation de la solvabilit de la socit mre trangre mise par sa banque ;
- copie du contrat de socit si la socit capitaux exclusivement trangers est constitue par plusieurs socits trangres ;
- un mandat autorisant le mandataire en Chine recevoir les documents lgaux destins au mandant tranger.

En principe, le Mofcom doit notifier sa dcision dans un dlai maximum de 90 jours compter de la date de rception des documents soumis approbation (sauf en cas d'extension de ce dlai motiv par une demande d'informations additionnelles par les autorits administratives).

Le certificat d'approbation de la cration de la socit doit ensuite tre enregistr auprs de l'AIC (Administration de l'Industrie et du Commerce) pour obtenir une licence d'activit, dans le dlai maximum d'un mois compter de la date de dlivrance dudit certificat (la date de la cration de la socit est celle de la dlivrance de la licence d'activit). La licence d'activit est dlivre, dans le dlai maximum de 30 jours compter de la date de rception de la demande, titre provisoire tant que le capital enregistr n'a pas t entirement libr. Les documents devant tre fournis l'appui de la demande d'immatriculation sont les suivants :
- formulaire de demande sign par le prsident et par le vice-prsident ;
- copie du certificat d'approbation dlivr par le MOFCOM ;
- contrat de socit, tude de faisabilit et statuts de l'EIE ;
- liste des membres du conseil d'administration et des principaux dirigeants ;
- certificat de vrification du capital ou garantie sur fonds propres. Le certificat de solvabilit bancaire, en revanche, n'est plus requis ;
- documents d'identit du reprsentant lgal de l'EIE, y compris pice d'identit du directeur chinois, transmise par son ancien employeur ;
- certificat de domicile et exemplaire du bail ou du certificat du droit d'usage ;
- lettre de notification de l'approbation de la dnomination sociale ;
- tous autres documents rclams par l'AIC ;
- le paiement d'un droit d'enregistrement proportionnel calcul sur la base du montant du capital enregistr.

Les autres formalits

Obtention des sceaux de l'EIE
Les socits doivent apposer leur sceau, enregistr auprs du bureau de la scurit publique, sur l'ensemble de leurs documents officiels sous peine d'invalidit. cet effet, la demande d'enregistrement doit tre accompagne des documents suivants :
- original et copie de la licence d'activit ;
- carte d'identit du demandeur ;
- lettre d'introduction rdige par l'associ chinois d'une socit mixte ou par l'agent-coordonnateur pour les entreprises capitaux exclusivement trangers.

Obtention du certificat d'enregistrement de contrle des changes
La SAFE (Administration d'Etat de contrle des changes) exige les documents suivants :
- copie de la licence d'activit ;
- contrat, statuts et tude de faisabilit de la socit ;
- certificat d'approbation.

Ouverture d'un compte bancaire
L'EIE est libre de slectionner un tablissement bancaire, chinois ou tranger.
Depuis le 11 dcembre 2006, les succursales de banques trangres peuvent, en principe, effectuer des oprations en CNY sur tout le territoire national.
Pour l'ouverture d'un compte en CNY, il faut produire :
- copie de la licence d'activit ;
- certificat d'approbation ;
- formulaire d'ouverture sign par le prsident de l'EIE ;
- exemplaire du sceau de l'EIE.

Immatriculation fiscale
Les EIE doivent s'adresser aux bureaux des impts (nationaux et locaux) pour s'inscrire.

Immatriculation douanire
Les EIE doivent selon les cas s'adresser au bureau des douanes municipales ou des zones conomiques statut spcial, en prsentant les documents suivants :
- copie de la licence d'exploitation ;
- copie du certificat d'approbation ;
- contrat et statuts de l'EIE ;
- carte d'immatriculation fiscale.

Enregistrement des droits d'usage sur les terrains et immeubles
Cet enregistrement doit, en principe, intervenir dans les 30 jours de la dlivrance de la licence d'activit auprs du bureau foncier qui est dornavant plac sous l'autorit du ministre de la Construction.


Les secteurs d'activits rglements

Les textes de rfrence pour connatre l'orientation sectorielle par les autorits des investissements trangers sont : le Rglement d'orientation de l'investissement tranger et le Catalogue d'orientation de l'investissement tranger.


Nom et marque

La nouvelle "loi sur les marques" en 2001 et le rglement d'application en 2002 visent lutter notamment contre la contrefaon, qui est trs importante dans tous les secteurs : textile, pices automobiles, mdicaments Le droit chinois se conforme aux conventions et pratiques internationales. Les administrations et juridictions judiciaires peuvent tre saisies pour obtenir la destruction de produits contrefaits.

La Chine est signataire de la Convention d'Union de Paris. Elle a donc adopt la classification internationale des marques de produits et services. La marque dpose ne doit pas crer de confusion avec une marque trangre et ne doit pas tre contraire aux bonnes murs. Elle doit tre galement traduite en caractres chinois. Les frais d'enregistrement d'une marque en Chine oscillent entre 1 600 euros et 2 400 euros. Le dlai d'enregistrement varie de 12 16 mois.

Une marque est protge sur le territoire chinois si elle a t dpose en Chine. L'enregistrement d'une marque doit tre effectu par un agent de marques accrdit par le gouvernement auprs du bureau des marques. Comme en France, c'est la rgle du 1er dposant qui s'applique.


Quelle fiscalit pour votre entreprise ?

Il est obligatoire pour toute entreprise nouvelle de s'immatriculer auprs du bureau des impts dans les 30 jours qui suivent la dlivrance de sa licence d'exploitation par l'AIC.


L'impt sur les bnfices

La nouvelle rforme du rgime fiscal des entreprises vient d'tre promulgue. Elle met fin aux avantages fiscaux rservs aux investisseurs trangers. La nouvelle Loi sur la fiscalit des entreprises, adopte en mars 2007, est donc entre en vigueur depuis janvier 2008.

La principale nouveaut est l'harmonisation de l'imposition sur les bnfices des socits implantes en Chine, qu'elles soient capitaux chinois ou trangers. Le taux fix 25 % est commun, avec un taux prfrentiel de 20 % pour les petites entreprises petits revenus et de 15 % pour certaines entreprises de pointe.

Par ailleurs, les conditions d'octroi des prfrences fiscales ne sont plus accordes du fait de la nationalit trangre de l'investisseur mais uniquement en fonction du secteur d'activit.
Des prfrences sont maintenues pour les implantations dans certaines zones sous-dveloppes de Chine, notamment dans les provinces de l'Ouest.

Taxe sur la valeur ajoute

La taxe sur la valeur ajoute, introduite le 1er janvier 1994, concerne les ventes de marchandises ou de services lis la fabrication, rparation, installation ou importation de marchandises en Chine.
Le taux est de 17 %, mais il existe un taux rduit de 13 % pour les produits de premire ncessit La TVA peut tre paye tous les 5, 10,15 jours ou mensuellement, aprs accord avec le bureau des impts. La TVA l'importation est perue par le bureau des douanes dans les sept jours suivant la dclaration de douane. Pour les oprations d'exportation, les entreprises en Chine sont exonres de TVA.


Taxe sur l'activit (Business tax)

Les investisseurs trangers, qui ont une activit de serviceautre quela rparation,le montage ou la transformation, doivent s'acquitter de la taxe sur l'activit. Son taux varie de 3 20% en fonction du secteur (en moyenne 5%), du chiffre d'affaires.

Les droits de timbre

Cet impt s'applique l'ensemble des documents sociaux conclus pendant l'exploitation d'une EIE (Contrat de vente et d'achat de biens et de marchandises, contrat de travail, autorisations et licences administratives).
Il existe trois catgories de redevables imposables :
- les parties au contrat ;
- la partie qui excute le contrat ;
-la partie qui tient les livres comptables.
Certains documents sont exonrs des droits de timbre et les taux varient selon la nature du document.
Cet impt est prendre srieusement en compte lors d'un projet d'implantation en Chine.

Pour en savoir plus, contacter le Centre des impts des non rsidents
TSA 10010
10, rue du Centre
93465 Noisy le Grand Cedex
Tlphone standard : +33 1 57 33 83 00
Tlcopie : +33 1 57 33 82 66
E-mail: nonresidents@dgi.finances.gouv.fr
Ce centre rpond aux questions d'ordre fiscal que se posent les Franais ayant une domiciliation fiscale l'tranger.


Quelle protection sociale pour vous et vos salaris ?

Les textes sur la protection sociale en Chine sont assez rcents, et viennent remplacer un systme nomm "bol de riz de fer" ou l'octroi d'un emploi vie. De nouveaux avantages sociaux ont t donns aux salaris chinois, par la loi sur le travail du 5 juillet 1994.
Les salaris des entreprises investissements trangers et des entreprises chinoises bnficient de la mme protection sociale, quelques exceptions prs.


Pour les expatris

L'absence de convention bilatrale de scurit sociale entre la France et la Chine prive les expatris d'une entreprise franaise du statut de dtach lors de leur affectation en Chine. Il leur faut souscrire un rgime volontaire de cotisation au rgime franais, par exemple auprs de la Caisse des Franais de l'Etranger (www.cfe.fr), de faon pouvoir continuer bnficier des prestations de ce rgime en qualit d'expatri.

En principe, les Entreprises investissement tranger doivent employer des salaris chinois et ne peuvent donc recruter des employs trangers qu' titre exceptionnel. Ce sont les dispositions relatives la gestion du travail des trangers entres en vigueur le 1er mai 1996 qui dfinissent les conditions et autorisations requises pour employer un salari tranger (sauf pour les rsidents Taiwan, Macao, Hong-Kong rgis par un autre texte).

Remarque :
Les dispositions provisoires relatives la gestion des salaires dans les Entreprises investissement tranger marquent l'galit des salaires entre les salaris locaux et expatris poste identique.
Si un employeur recrute des expatris et des salaris chinois sur des emplois quivalents mais avec des salaires plus levs pour les premiers, il devra prvoir de payer des cotisations supplmentaires qui seront calcules sur la diffrence entre les salaires. Ces cotisations seront verses aux fonds d'assurances sociales (retraite, chmage et maladie). Le montant de ces cotisations peut avoir des rpercussions sur la rentabilit de l'entreprise.


Pour les salaris chinois

Sur les fondements poss par la Loi sur le travail, le Conseil des affaires d'Etat chinois a adopt et promulgu un ensemble de rglements pour unifier le systme de protection sociale des salaris.

La retraite de base : elle se compose d'un fonds entreprise et d'un compte individuel du salari. Les cotisations employeur reprsentent 20 % de la masse salariale et alimentent le fonds entreprise (caisse municipale). Le montant des cotisations est variable. Il dpend du rgime local dfini au niveau des municipalits (qui peuvent chapeauter plusieurs districts). Le salari verse, chaque mois, 8 % de son salaire moyen de l'anne prcdente sur un compte individuel.

L'assurance chmage : l'employeur verse 2 % du montant de la masse salariale et le salari 1 % de son salaire individuel. Des fonds publics compltent le dispositif, chaque gouvernement local ajuste en toute libert (Rglement sur l'assurance chmage, entr en vigueur le 22 janvier 1999).

L'assurance mdicale :
- l'employeur verse 6 % du montant de la masse salariale la caisse municipale (qui reoit environ 70 % de ce montant) et sur les comptes personnels de ses salaris,
- et le salari verse 2 % de son salaire, sur son compte personnel.
Il faut se rfrer la dcision relative l'tablissement d'un systme d'assurance mdicale de base pour les employs urbains, entre en vigueur le 22 janvier 1999).

La maternit : ce sont les gouvernements locaux qui fixent le montant de la contribution patronale (pas plus de 1 % de la masse salariale).

Assurance accidents du travail : le Rglement sur l'assurance accident du travail du 1er janvier 2004 stipule que le montant des cotisations patronales est dfini par les rglementations locales (les risques dans les diffrents secteurs tant pris en compte).

Fonds de logement : le taux de cotisation est le mme pour l'employ et l'employeur. Il reprsente plus de 5 % du salaire mensuel moyen de l'anne prcdente.

Vous pouvez galement contacter :


- La Caisse primaire d'assurance maladie de chaque dpartement : elle renseigne les employeurs qui dtachent temporairement certains de leurs salaris l'tranger et souhaitent continuer cotiser pour eux en France.
Exemple pour Paris :CPAM de Paris - Relations internationales - Maintien d'affiliation - 175 rue de Bercy 75586 Paris Cedex 12 - Tl : 01 40 19 55 28 ou 29
www.ameli.fr

- La Caisse des Franais de l'Etranger permet aux Franais rsidant l'tranger d'avoir, quelle que soit leur situation (salari, travailleur non-salari, tudiant, retrait, sans activit professionnelle), la mme scurit sociale qu'en France grce une assurance volontaire maladie - maternit. Les salaris peuvent en plus bnficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite Scurit sociale.
L'adhsion la CFE se fait individuellement ou par le biais de l'employeur.
Attention : adhrer la CFE ne vous dispense pas du versement des cotisations dues au titre du rgime obligatoire du pays d'expatriation.
12 rue de la Botie - 75008 Paris - Tl : 01 40 06 05 80
www.cfe.fr

- Le Cleiss (Centre des liaisons europennes et internationales de scurit sociale) : tablissement caractre administratif, financ essentiellement par les rgimes franais de scurit sociale, il assure le rle d'organisme de liaison entre les organismes franais et les institutions trangres de scurit sociale pour l'application des rglements communautaires et des accords bilatraux et multilatraux de scurit sociale. LeCleiss renseigne notamment les caisses franaises, les employeurs et les assurs sur la lgislation des pays trangers lis la France par un accord de scurit sociale.
11 rue de la Tour des Dames - 75436 Paris Cedex 09 - Tl : 01 45 26 33 41
www.cleiss.fr


A quelles aides pouvez-vous prtendre ?

Il n'y apas d'aide la cration d'entreprise en Chine.

Les Principales aides franaises

Les entreprises franaises peuvent obtenir des aides pour se dvelopper l'international. Il s'agit plus d'un soutien l'export (finalit commerciale) que d'un soutien l'investissement l'tranger.
Il existe des aides l'implantation l'tranger (nouvel tablissement, partenariat) et au dveloppement international de l'entreprise dans le cadre des contrats de plan Etat-Rgion (CPER). Le montant et les modalits d'octroi de ces aides varient selon les rgions.

Les oprations concernes par les aides concernent essentiellement la prospection, la participation des foires et salons, la formation et le recrutement de collaborateurs (avec notamment la procdure des Volontaires internationaux en entreprises (VIE) gre par Ubifrance), les missions de conseil et le portage par un groupe membre de l'association "Partenariat France".
www.partenariat-france.org

Sidex, soutien individualis la dmarche export des entreprises est une aide spcifique destine aux PME et TPE franaises afin de leur permettre de finaliser un projet de dveloppement international clairement identifi (invitation d'un partenaire potentiel tranger, mission de faisabilit ou d'expertise l'tranger, mission visant favoriser le positionnement de l'entreprise dans le cadre d'un appel d'offres ou d'un contrat en ngociation). La demande de subvention doit tre effectue partir d'un questionnaire accessible sur le site d'Ubifrance.

Les entreprises peuvent galement bnficier d'un certain nombre de garanties gres par la Coface pour le compte de l'Etat. Il s'agit de risques non assurables par le march priv, au bnfice des entreprises qui commercialisent des produits et services dont l'origine est, au moins en partie, franaise :
- assurance prospection (risque d'chec commercial dans la prospection de marchs trangers, comme la garantie des frais de fonctionnement d'un bureau local ou d'une filiale commerciale, la participation des salons organiss par UbiFrance) ;
- assurance-crdit export (risques moyen et long terme de non paiement, de nature politique ou commerciale),
- assurance change (risques de variations de change), garantie des investissements (risques politiques lis aux investissements des entreprises franaises l'tranger).
En fonction des caractristiques de l'opration et du type de risques couvrir, la Coface peut garantir moyen et long terme : des crdits fournisseur, des crdits acheteur, des financements de projet, des cautions.

Contacts :
Coface : www.coface.fr
Conseils rgionaux
DRCE (directions rgionales du commerce extrieur) : www.dgtpe.org/drce
Ubifrance : www.ubifrance.fr


Les Principales aides europennes

Le programme europen "European community investment partners"


Il s'agit d'un programme qui finance les entrepreneurs europens dsireux de crer une entreprise conjointe dans un pays en dveloppement.

Ce programme s'adresse tout particulirement aux PME de l'UE qui souhaitent s'associer aux PME d'Amrique centrale et du Sud, d'Asie, des pays mditerranens et d'Afrique du Sud.

mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/enterprises/vademecum/Vade26_fr-05.htm



Le programme europen "Asia invest"


Ce programme a pour but d'encourager l'investissement entre PME de l'Union Europenne et d'Asie par l'internationalisation de leur stratgie d'entreprise et la promotion des changes commerciaux. Le programme aide les PME dans la recherche de partenaires et fournit des informations sur ces partenaires, les marchs et les investissements.
Les pays participants sont : l'Afghanistan, le Bangladesh, Bhutan, Brunei, le Cambodge, la Chine, les Philippines, l'Inde, l'Indonsie, le Laos, les maldives, la Malsie, le Npal, le Pakistan, Singapour, Sri Lanka, la Thailande, le Vietnam et les Etats membres de l'UE.

Commission europenne Direction gnrale des Entreprises Unit "Accs au Financement"
200 rue de la Loi 1049 Bruxelles - Tl 02/295 91 86 - Fax 02/295 21 54
Internet : europa.eu.int/comm/enterprise/enterpreneurschip/financing


Qui peut vous aider ?

Contacts institutionnels

Ambassade de Chine
11 avenue Georges V 75008 Paris
Tl. : 01 49 52 19 50 - Fax : 01 47 20 24 22
www.amb-chine.fr/fra
L'ambassade de Chine en France fournit des informations ncessaires aux entrepreneurs dsirant s'installer en Chine : des informations sur les visas, des informations conomiques et commerciales (comment trouver des fournisseurs, comment exporter ou importer en Chine).

Ambassade de France en Chine
Chaoyang District, San Li Tun Dong SanJie 3 Hao Pkin 100600
Tl. :(00.86.10) 65.32.13.31 - Faxchancellerie : (00 86 10) 65.32.48.41
www.ambafrance-cn.org
L'ambassade fournit des informations sur les principales formalits accomplir pour s'installer en Chine.

Conseil pour l'approche du march chinois

Mission conomique de Pkin
Pacific Century Place, Unit 1015, TOwer A 2A Gong Ti Bei Lu, Chaoyang district 100027 Pekin
Tl. : (86 (0) 10 6539 1300 - Fax:(86 (0) 10 6539 1301
www.missioneco.org/Chine
E-mail : pekin@missioneco.org
La mission conomique de Pkin est au service des entreprises franaises pour les appuyer dans leur implantation locale. Sur son site, on trouvera des statistiques gnrales et des donnes chiffres par secteurs d'activits, des informations transversales relatives l'approche du march (le consommateur, la rglementation douanire, les questions de proprit intellectuelle, la pratique des affaires, les moyens de paiement, etc.), ainsi que les informations pratiques pour prparer une mission de prospection.

Mission conomique de Shanghai
21 Floor, Hai Tong Securities Building, No.689, Guangdong Lu - 200001 Shanghai
Tl. : (8621) 6135 2000 - Fax : (8621) 5306 3637
E-mail :
shanghai@missioneco.org

Mission conomique de Canton
Guangdong International Hotel - Main Tower Room 803 - 339 Huan Shi Dong Lu - 510098 Canton
Tl. : (86-20) 28 29 21 00 - Fax : (86-20) 28 29 21 01
E-mail :
canton@missioneco.org

Mission conomique de Hong Kong
Admiralty Centre, Tower II, 25/F, 18 Harcourt Road GPO Box 2421 Hong-Kong
Tl. : (+852) 2158 3777 - Fax : (+852) 2158 3800
E-mail :
hongkong@missioneco.org

Chambre de commerce et d'industrie franaise en Chine
Novotel Xinqiao Beijing, Area B, 6th Floor 2 Dongjiaominxiang, Dongcheng
District Beijing 100005
Tel: +86 (0) 10 65 12 17 40
Fax: +86 (0) 10 65 12 14 96
ccifc-beijing@ccifc.org
www.ccifc.org
La CCIFC accompagne les entreprises franaises souhaitant prospecter le march chinois en proposant des prestations "sur mesure", telles que la ralisation d'tudes de march, de rapports de notorit, la slection de partenaires potentiels chinois, l'organisation de missions de prospection...
La chambre de commerce possde des antennes Beijing, Shanghai, Guangzhou, Shenzhen, Wuhan, Kumming, Tianjin et Dalian.

Conseillers du commerce extrieur de la France
www.cnccef.org
Ces conseillers sont des personnes issues du monde de l'entreprise. Ils sont choisis pour leur comptence et leur exprience l'international. Ils partagent bnvolement leurs connaissances, avec les pouvoirs publics, les PME (parrainage dans leur dveloppement l'international) et les jeunes dsirant s'orienter vers les mtiers de l'international.

Association franco-chinoise pour le droit conomique (AFCDE)
9 rue d'Anjou 75008 Paris Tl : 01.42.66.48.20 Fax : 01.42.68.02.50
www.droitfrancechine.msh-paris.fr
L'association franco-chinoise pour le droit conomique (AFCDE.) a t cre le 6 octobre 1986, avec le soutien du Barreau de Paris. L'AFCDE est reconnue par l'Association Nationale des Avocats Chinois (All China Lawyers Association - ACLA.) et le Conseil Chinois pour la Promotion du Commerce Extrieur (CCPIT) comme un interlocuteur privilgi eu gard ses ralisations franco-chinoises et sino-europennes. Cette association met disposition des entrepreneurs souhaitant s'implanter en Chine, son rseau interne de conseil et de communication.

Pour formalits diverses en Chine

Office national de la proprit intellectuelle
N6, Xitucheng road, Jimen Qiao,
Haidian District-Beijing 100088
E-mail :
service@fb360.net
www.sipo.gov.cn

Ministry of Commerce (Mofcom)
2, Dong chang'an avenue
Beijing 100731
Tel. :(010)65284671 - Fax:(010)65599340


Autres

Assoges (Association Franco-chinoise des chefs d'entreprise)
Cette association a pour objectifs, entre autres, de favoriser la coopration et de promouvoir les partenariats entre la France et la Chine.
10, villa de l'Obier - 95800 Cergy
Tl. : 01.34.46.20.08
www.assoges.com

Cercle franco-chinois
5, rue barrier - 69006 Lyon
www.cerclefrancochinois.org


Slection bibliographique
Auteur(s) : Meynardi Marc
Editeur(s) : Afnor
Date d'dition : 03/2011

Slection de liens
CCI-International.net - Service international des CCI Nord de France
CCI-international a t fond par les CCI de la rgion Nord-Pas de Calais et est pilot par la CRCI, Chambre rgionale du commerce et d'industrie. Ce service propose un programme d'accompagnement l'international : informations sur les aides l'installation, formations par le biais de sminaires, appuis la prospection, et dispose ce titre, de conseillers sectoriels, thmatiques et gographiques susceptibles d'aiguiller les entreprises sur les marchs trangers.
http://www.cci-international.net

Centre culturel de Chine Paris
Le site du centre de Chine Paris permet de recueillir les premires informations culturelles sur ce pays. Il dite galement une revue mensuel: Chine sur Seine, consultable en ligne. Ce site ne dispose pas d'informations conomiques pointues mais il permet de se familiariser avec la culture chinoise.
http://www.cccparis.org

Centre d'information internet de Chine
Un site pour mieux connatre la vie et la culture chinoises, avec des rubriques diverses comme les relations extrieures, l'conomie, la culture, le tourisme et la protection de l'environnement.
http://www.china.org.cn/french

Chine
Un site d'information pour vous aider dans la prparation de votre expatriation et relocation en Chine qui dispose d'un guide d''information, d'offres d'emploi et de logements pour expatris.
http://www.net-on-line.net/infos_pays/asie/chine/index.html

Club Teli
Le Club TELI, association de plus de 4 300 adhrents, propose un ensemble de services pratiques et utiles aux personnes dsireuses de partir l'tranger, en mettant leur disposition des offres d'emploi, des bon plans logements, etc.
http://www.teli.asso.fr/

Consulat gnral de France Canton
Le site du consulat franais de Canton offre une prsentation de la Chine du Sud et des entreprises franaises qui y sont dj installes. Les premires dmarches consulaires faire pour obtenir un visa... sont aussi consultables sur le site.
http://www.consulfrance-canton.org

Consulat gnral de France Shanghai
Le site du consulat franais de Shanghai offre une prsentation de la Chine de l'Est et des entreprises franaises qui y sont dj installes. Les premires dmarches consulaires faire pour obtenir un visa... sont aussi consultables sur le site.
http://www.consulfrance-shanghai.org

Consulat gnral de France Wuhan
Le site du consulat franais de Wuhan offre une prsentation de la Chine du centre et des entreprises franaises qui y sont dj installes. Les premires dmarches consulaires faire pour obtenir un visa... sont aussi consultables sur le site.
http://www.consulfrance-wuhan.org

Expatriation.com
Portail des Franais l'tranger, ce site contient des informations gnrales sur l'expatriation des Franais, ainsi que des fiches de renseignement par pays.
http://www.expatriation.com

Fdration Internationale des Accueils Franais et francophones l'Etranger (FIAFE)
Association regroupant plus de 172 centres d'accueils rpartis sur les cinq continents. Ces structures accompagnent les Franais et francophones expatris en aidant les nouveaux arrivants s'adapter leur nouvel environnement ou en leur octroyant des informations et des conseils utiles. Le site diffuse des informations gnrales et pratiques, mais rpertorie galement les adresses de tous les centres d'accueil par pays.
http://www.fiafe.org/index.php

France Diplomatie
Le site du ministre des Affaires trangres propose des conseils d'ordre gnral sur les dplacements l'tranger et des fiches d'information et de conseils spcifiques sur la plupart des pays du monde (risques de troubles politiques, de catastrophes naturelles, d'inscurit de tout ordre). La rubrique "Entrer en France" dispense des informations sur les formalits accomplir pour tout tranger dsirant venir sur le sol franais.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr

Interex
Ce site propose des appuis et conseils d'experts : panorama des marchs par pays, informations sectorielles, veille...Il rpond aussi des recherches personnalises.
http://www.interex.fr

Kompass
Ce site permet de trouver des informations sur les entreprises et sur leurs activits. La base de donnes Kompass compte plus de 23 millions de rfrences de produits et services et prs de 4 millions d'entreprises prsentes dans 70 pays. La recherche peut se faire partir d'une zone gographique, d'un produit/service.
http://www.kompass.fr

Maison des Franais de l'Etranger (MFE)
La Maison des Franais de l'tranger est un service du ministre des Affaires trangres et europennes qui a pour mission d'informer tous les Franais envisageant de partir vivre ou travailler l'tranger. Il met notamment leur disposition des dossiers pays qui abordent les thmes importants de l'expatriation tels que la protection sociale, l'emploi, la fiscalit, l'enseignement. Des experts assurent galement des consultations.
http://www.mfe.org

Portail du ministre du commerce extrieur
Le site internet du ministre du commerce extrieur permet de suivre l'actualit du ministre et de consulter les chiffres du commerce extrieur franais. Il comporte galement deux rubriques consacres l'importation et l'exportation, destines informer et accompagner les entreprises souhaitant se dvelopper l'international. Une carte interactive permet aux entreprises de reprer les contacts utiles en rgion.
http://www.exporter.gouv.fr

Portail sur la chine
Evariste propose en collaboration avec la socit chinoise Zhaodaola un portail sur la Chine. Vous y trouverez, en anglais, une mine d'informations pour dvelopper une entreprise dans ce grand pays d'Asie.
http://admi.net/evariste/chine/

Ubifrance
Ubifrance, Agence franaise pour le dveloppement international des entreprises, prsente sur son site ses services. Le site fournit galement des informations sur l'exportation, sur les pays, un agenda des manifestations organises travers le monde et permet d'accder une librairie en ligne. Le site contient galement une rubrique "votre secteur d'activit" qui permet de suivre l'actualit sur un secteur, dans un pays donn.
http://www.ubifrance.fr


Juin 2010

Des entreprises peuvent vous accompagner dans vos projets
Il est de plus en plus complique de s'implanter en chine. Bien souvent remplir toutes les demandes du gouvernement chinois. des solutions visant a allger les entreprises des dmarches administrative existent. On appel cela le portage administratif. Il est trs rpandu en chine, est permet au consultant envoyer sur place de bnficier de la structure de cette entreprise. il peut ainsi se concentrer sur le dveloppement de son business librement Cordialement
Association de Jeunes entrepreneurs - Ensemble, on est plus fort!
La Jeune Chambre Economique, association but non lucratif cre en 1952 et reconnue d'utilit publique depuis 1976.
La force de notre association est l'entraide au sein du rseau de la JCE et plus largement au sein de la communaut franaise.
Vous voulez crer votre entreprise en Chine? Contactez-nous! Vous n'tes pas seul, nous sommes pass par les mmes preuves et avons le dsir profond de nous entraider.
Post par Sylvain (http://www.jcef-pekin.fr/nos-commissions/business/), 10/09/2012 11:51
localisation en Chine
En Chine, on voit trs souvent les restaurants trangers, les plus connus, par exemple, sont McDo, KFC, Pizza Hot etc. J'ai tudi en Belgique, et l, j'ai vu aussi des McDo, KFC et Pizza Hot, ce qui est intressant c'est que dans ces restaurants en Chine, on sert souvent beaucoup de spcialits chinoises, par exemple, au KFC, le soir, on sert du riz avec des plats de poulet, au Pizza Hot aussi, on trouve pas seulement que des pizzas et des pastis italiens, mais aussi on y ajoute des caractristiques chinoises. Les restaurants trangers ont ainsi trs bien ralis leurs localisations sur le march en Chine. La chine est devenu un lieu de production mondialis. C'est en Chine que se situe le plus grand march du monde. Quant aux produits, c'est l'adaptation des produits aux conditions locales qui est le plus important.On a fait plusieurs recherches, vous pouvez regarde la page suivante : http://daxueconseil.fr/etude-de-marche-chine/
Post par Conseil-chine (daxueconseil.fr), 10/08/2012 08:50
Scurit Sociale des trangers en Chine: le flou reste total avant l'entre en vigueur
Scurit Sociale des trangers en Chine: le flou reste total avant l'entre en vigueur
la rforme de la loi sur la scurit sociale chinoise entrera en vigueur le 15 octobre.
En obligeant les travailleurs trangers se soumettre au systme d'assurances chinois, cette nouvelle loi va augmenter les charges patronales de prs de 35%, alors que les salaris verront prs de 10% de leur salaire disparatre. (pour Pkin, Shanghai et Canton). Le tout dans un flou lgislatif presque total.
Elle stipule que tout tranger travaillant en Chine (titulaire d'un permis de travail ou/et de rsidence) doit cotiser pour la scurit sociale, la retraite, et l'assurance chmage, pour un montant total qui varie selon les villes et qui sera plafonn trois fois le salaire moyen de ladite ville pour l'anne prcdente, soit environ 12600 RMB pour Pkin.
En change, le travailleur devrait pouvoir bnficier de prestations sociales. Mais la ralit est un peu plus complexe, et une partie de cet argent risque tout bonnement de partir en fume
Post par Provenzano (www.pythagore-china.com), 14/10/2011 17:19
Agence Pour la Cration d'Entreprises (APCE)