Activités et professions réglementées

Activités et professions réglementées  
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Vétérinaire Date de mise à jour 28 août 2013
Nature de l'activité
Libérale réglementée
CFE Compétent

- Urssaf en cas de création d'une entreprise individuelle.
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile ou d'une société d'exercice libéral.
- Chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une société commerciale.

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr


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- Urssaf en cas de création d'une entreprise individuelle.
- Greffe du tribunal de commerce, ou greffe du tribunal d'instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, en cas de création d'une société civile ou d'une société d'exercice libéral.
- Chambre de commerce et d'industrie en cas de création d'une société commerciale.

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Définition de l'activité

Professionnel pratiquant la médecine et la chirurgie des animaux, c'est-à-dire tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale.


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Professionnel pratiquant la médecine et la chirurgie des animaux, c'est-à-dire tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris comportementale, une blessure, une douleur, une malformation, de les prévenir ou les traiter, de prescrire des médicaments ou de les administrer par voie parentérale.



Code(s) APE
Conditions d'installation
Démarches et formalités d'installation
Autres démarches (post-création)
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Source d'information

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)