Dans le cadre de la préparation d'une troisième loi de simplification, le Gouvernement a souhaité connaître l'avis du Conseil économique et social sur les facteurs de complexité administrative qui lui semblent faire peser une charge excessive sur l'appareil productif français en particulier s'agissant des très petites entreprises ou des investisseurs internationaux. Au sommaire :
Première partie - Texte adopté le 25 mai 2005
I. La démarche de simplification du gouvernement
II. Le constat
III. Les recommandations du Conseil économique et social : sept axes
A. Donner de la lisibilité au droit
B. Faciliter pour tous l'accés au droit
C. Simplifier ce qui est le plus complexe
D. Utiliser les moyens électroniques de communication
E. Gérer la complexité au service du citoyen et des entreprises
F. Accompagner le public dans une relation de confiance
G. Mieux légiférer et mieux réglementer
Deuxième partie - Déclarations des groupes
);)
