Invités

CV : Eric Thoumelou, est Secrétaire Général de l'Union régionale des entreprises d'insertion de Midi-Pyrénées (UREI-MP).

Interview :

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

Une entreprise d'insertion est une entreprise de production de biens ou de services, se situant dans le secteur concurrentiel marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : accueillir et accompagner des personnes en situation d'exclusion pour construire et finaliser avec elles un parcours d'insertion socioprofessionnel durable.
Le projet social de ce type d'entreprise s'appuie sur deux convictions. La première est que le travail reste - et plus encore pour les personnes qui en sont exclues - le vecteur essentiel de l'intégration et de la citoyenneté. La seconde est que l'entreprise peut-être un formidable outil de formation et d'insertion.
Aussi, pour mener dans les meilleures conditions partenariales cette mission sociale, l'entreprise d'insertion se doit de présenter toutes les caractéristiques " techniques " des entreprises du secteur marchand.

Qu'est-ce qui la différencie d'une entreprise " classique " ?

Ce qui la différencie c'est sa double dimension économique et sociale, la première étant le moyen et la seconde sa finalité. L'entreprise d'insertion doit donc impérativement affirmer une double compétence. Comme toute entreprise, elle doit :
- réunir des compétences économiques et techniques sur son secteur d'activité,
- maîtriser sa gestion financière, et équilibrer ses comptes,
- mettre en place un plan d'actions commerciales,
- aligner les prix de ses produits et services sur les prix du marché...
- mais aussi, recruter un personnel d'encadrement technique hautement qualifié, pour assurer une production performante avec des personnes en insertion, et faire preuve de compétences pédagogiques et sociales particulières.

Pour cela elle doit consacrer des moyens humains et financiers spécifiques et notamment :
- assurer la formation du personnel encadrant technique à la pédagogie du réel et à l'encadrement de salariés en insertion, tout en assurant la production de l'entreprise,
- créer un poste de responsable du suivi individuel des parcours d'insertion,
- et mettre en 'uvre des systèmes d'évaluation, de bilans personnels et professionnels.
Par ailleurs, une entreprise d'insertion doit être en mesure de résoudre des situations particulières touchant au logement, à la santé, aux problèmes administratifs que peuvent rencontrer les personnes qu'elle accompagne, et de les aider à élaborer un projet professionnel leur permettant de se projeter positivement dans l'avenir et d'acquérir progressivement une autonomie.

Peut-on considérer l'entreprise d'insertion comme un dispositif de lutte contre le chômage ?

Non, l'entreprise d'insertion n'est pas une mesure de plus contre le chômage, telles que les incitations à l'embauche par la diminution du coût du travail (CIE par exemple). Sa vocation est de resocialiser les personnes en situation d'exclusion sociale, en leur faisant découvrir une dimension de citoyens responsables de leur " savoir être " et " savoir faire " par un renvoi permanent au binôme " droits / devoirs ".
La perte " d'employabilité " de ces personnes découle soit d'un chômage prolongé, soit d'une scolarité "sans bagage ", soit d'accidents de parcours de vie qui provoquent chez elles des carences fortes face aux exigences du monde du travail. Ces carences relèvent, bien sûr, de la qualification technique mais aussi et surtout de difficultés sociales qui empêchent leur maintien dans l'emploi durable.
C'est bien là le métier de l'Entreprise d'insertion : restructurer la situation socioprofessionnelle de l'individu en situation d'exclusion au travers d'un emploi salarié de droit commun au sein d'une entreprise dont le métier est l'insertion.
Les demandeurs d'emploi immédiatement employables relèvent de mesures telles que le CIE (Contrat initiative emploi). Les autres, c'est à dire les plus démunies, nécessitent un passage par l'Entreprise d'Insertion.

Bénéficie-elle d'aides particulières de l'Etat ?

Elle ne bénéficie pas " d'aides ", mais perçoit une rémunération de l'Etat pour la mission sociale et pédagogique qui lui est confiée. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point.
La nécessité pour l'Entreprise d'insertion d'être performante et concurrentielle tout en assurant l'encadrement du parcours d'insertion de chaque salarié présente naturellement un coût.
Ce coût est évalué au travers :
- de la sous-qualification et sous-productivité du personnel en insertion,
- du sur-encadrement technique qui l'accompagne,
- de la perte notable de matière première,
- ainsi que du " turn-over " considérable et indispensable de personnes dont l'objectif n'est pas de s'installer dans l'entreprise, mais d'en tirer les bénéfices pédagogiques pour en sortir au plus tôt.
Il est également contenu dans le poste de responsable du suivi des parcours individuels.
Ce coût est pris en charge de manière forfaitaire par l'État à hauteur de 9 681 euros par an et par poste d'insertion. Il s'agit d'un montant forfaitaire incluant notamment les différentes aides et allègements de charges auxquels l'entreprise pourrait prétendre.

Dans quels secteurs d'activité intervient-elle ?

Dans tous les secteurs d'activité nécessitant de la main d''uvre. Les entreprises d'insertion produisent des biens ou des services qu'elles écoulent sur des marchés concurrentiels, auprès de clients privés ou publics.
Elles sont particulièrement présentes :
- dans les métiers du bâtiment,
- dans l'entretien environnemental au sens large : plantation de végétaux, entreprises paysagères'
- dans la restauration et même l'hôtellerie,
- dans les métiers du recyclage de déchets,
- dans le secteur du nettoyage de locaux, etc'

On parle d'Entreprise d'insertion (EI), mais également d'Entreprise d'insertion de travail temporaire (EITT). Que quoi s'agit-il ?

Pour nous, il n'y a pas de différence majeure, leur finalité est identique : l'insertion de personnes en situation d'exclusion.
L'Entreprise d'insertion se définit par son secteur de métier : entreprise de maçonnerie ou de réparation automobile par exemple.
L'Entreprise d'insertion de travail temporaire met, quant à elle, à disposition d'autres entreprises, qui sont ses clientes, des salariés. Son métier, c'est le travail temporaire et elle doit donc se conformer à la réglementation propre à ce secteur.
Les EITT sont également rémunérées par l'Etat pour leur mission pédagogique et sociale.

Quelles formes juridiques sont le plus fréquemment adoptées par les entreprises d'insertion ?

Auparavant, les entreprises d'insertion étaient prioritairement constituées en association, car elles étaient portées par des " travailleurs sociaux " se croyant plus à l'aise avec ce statut.
Ce n'est plus le cas aujourd'hui : l'entreprise d'insertion affirmant son positionnement dans le secteur concurrentiel marchand, elle adopte de préférence un statut à but lucratif, lui permettant de fonctionner comme ses concurrents.
En Midi-Pyrénées par exemple, 90 % des entreprises adhérentes à l'UREI sont constituées en société commerciale, et toutes les nouvelles entreprises d'insertion se créent en SARL, EURL, SCOP ou encore en SCIC.

Quel est les statut des salariés recrutés dans une entreprise d'insertion ?

Leur statut est régi par le code du travail et notamment par l'article L 322-4-16. D'une manière générale, tous les salariés - personnel d'encadrement ou salariés en insertion - relèvent du droit du travail et de la convention collective de la branche d'activité concernée.
Le salarié en insertion est donc un salarié de droit commun, comme les autres ; il n'est pas " stigmatisé ". C'est là un des éléments forts de l'entreprise d'insertion : permettre le passage, du jour au lendemain, d'une situation d'exclusion - allocataire du RMI par exemple - à une situation de salarié de droit commun payé au SMIC avec de ce fait un pouvoir d'achat beaucoup plus conséquent.

La principale différence se situe au niveau de la durée du contrat : les postes d'insertion conventionnés par l'Etat font l'objet obligatoirement d'un contrat de travail à durée déterminée limité à 24 mois, périodes de renouvellement comprises.
Ce point est dérogatoire au droit commun puisque dans une entreprise classique, les CDD ne peuvent excéder 18 mois.

Enfin, les personnes embauchées dans ces postes d'insertion doivent faire l'objet d'un agrément préalable par l'ANPE. C'est cet agrément qui ouvre droit à la rémunération de l'Etat au titre de l'accompagnement socioprofessionnel.

De quoi le mouvement des entreprises d'insertion a-t-il besoin aujourd'hui ?

De créateurs ! Nous avons besoin de susciter des vocations de créateurs, car l'entreprise d'insertion est un concept encore peu connu et les gens n'y pensent pas.
Pourtant, elle peut représenter une opportunité très intéressante pour des cadres dirigeants sensibilisés à une dimension pédagogique, sociale et humanitaire de l'entreprise.
Le CNEI et les 22 Unions régionales d'entreprises d'insertion sont à leur disposition pour les accueillir, les conseiller et faire éventuellement évoluer leurs projets s'ils ne s'avéraient pas économiquement viables.
Ajoutons enfin que les porteurs de projet d'entreprises d'insertion peuvent obtenir une aide au démarrage attribuée par le Fonds départemental d'insertion, géré par le CDIAE (Conseil départemental d'insertion par l'économique). Ils peuvent également solliciter leur Conseil général dans le cadre des Plans départementaux d'insertion.

Sélection de questions posées à l'invité sur le forum

Sur le point de créer une entreprise d'insertion de travail temporaire, je me heurte au problème du dépôt de garantie exigé pour la constitution de ce type d'entreprise. Est-il possible d'obtenir une aide à ce niveau.

Oui, notre réseau UREI/CNEI dispose d'une convention spécifique avec un organisme bancaire et des partenaires de l'économie sociale. Je vous conseille donc de vous rapprocher de l'Union Régionale des Entreprises d'Insertion de votre Région dont vous trouverez les coordonnées sur le site http://www.cnei.org > rubrique réseau.
Elle vous aidera à finaliser votre projet et à élaborer un dossier de demande de garantie financière.

J'ai un projet de création d'une entreprise d'insertion dans le domaine du recyclage de matériel informatique. Quels conseils me donnez-vous dans les étapes de la création de cette entreprise : de la phase projet à la phase existentielle ?

Nous avons accompagné deux créations dans ce domaine d'activité, dont une très récente en Midi-Pyrénées. A partir de ces expériences j'attire votre attention sur les points suivants :
- sur l'activité de recyclage : le volume de collecte doit être conséquent. Qui seront vos fournisseurs ? La collecte doit impérativement faire l'objet d'une facturation d'enlèvement en fonction du type de matériel enlevé pour faire face au coût de traitement de certains composants comme les écrans par exemple, dont la dépollution est complexe.
Selon votre territoire, il peut être économiquement intéressant de proposer des machines en seconde vie. Cela suppose un lieu de vente dans une zone de chalandage adaptée. Le recyclage obéit à des normes strictes qu'il faut bien évaluer avant de démarrer.
- Sur le montage du projet : rapprochez-vous de votre UREI. Son rôle est justement de vous accompagner pendant cette phase de montage.

Je mène une reflexion sur l'opportunité de racheter dans les 2 ans qui viennent une entreprise de production. Mon parcours extra-professionnel et mes convictions me conduisent à donner à mon projet une dominante social importante. Je souhaiterais savoir quel est le marché de la reprise dans le secteur des E.I. ? Comment sont-elles valorisées ?

Les Entreprises d'Insertion peuvent faire l'objet d'une reprise ou cession dans les mêmes conditions que les entreprises "classiques". Nous avons eu le cas cette année en Haute-Garonne suite au départ en retraite d'un dirigeant. L'évaluation se fait sur les critères habituels des spécialistes.
Dans le même registre il est possible de "reprendre" une entreprise classique économiquement solvable et d'y inclure une organisation spécifique d'accompagnement socioprofessionnel qui permettra un conventionnement par l'Etat en qualité d'EI.
Cet aspect spécifique sera construit avec l'UREI de la Région concernée et les partenaires institutionnels : DDTE-FP, DDASS, CG et ANPE.

Propos recueillis par Laurence Piganeau en septembre 2003

10/10/2003