Afrique
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- Présentation générale de la Tunisie
- Quelles pistes pour initier l'étude de marché ?
- Quelle structure juridique adopter ?
- Quelles démarches entreprendre ?
- Quelle fiscalité pour votre entreprise ?
- Quelle protection sociale pour vous et vos salariés ?
- A quelles aides pouvez-vous prétendre ?
- Qui peut vous aider ?
Comment s'implanter en Tunisie ?
En cours d'élaboration
Document réalisé en partenariat avec l'Agence de promotion de l'Industrie (API)
Ce document s'adresse aux entrepreneurs souhaitant se mettre à leur compte en Tunisie et aux petites entreprises ayant des projets de développement dans ce pays. Elle a pour but de mettre à leur disposition des premières informations très pratiques et de recenser les structures d'appui dans les différents domaines tels que les démarches administratives lors de la création d'une entreprise, les sources de financements, l'information réglementaire et fiscale etc..
Présentation générale de la Tunisie
Quelles pistes pour initier votre étude de marché ?
Quelle structure juridique adopter ?
Quelles démarches entreprendre ?
Quelle fiscalité pour votre entreprise ?
Quelle protection sociale pour vous et vos salariés ?
A quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Qui peut vous aider ?
Présentation générale de la Tunisie
Données géographiques, démographiques et macro-économiques :
Nom officiel : République de Tunisie Langue officielle : Arabe
Population active : 3 328 600 Taux de chômage : 13,9 % PIB : 22 625,6 millions de DT PNB/hab : 3 784,3 DT Taux d'inflation : 2,3 % Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) - Salaire mensuel : Régime de 48 heures par semaine: 224,224 DT Régime de 40 heures par semaine: 194,827 DT http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/doc.asp?mcat=3&mrub=58&msrub=187&dev=true ________________________________________ |  |
Eléments de comparaison avec la France :
Superficie : 549 000 km²
Population : 59,3 millions d'habitants au 01/01/2002 + 1, 7 million dans les DOM
Densité : 108 hab./km²
PIB (2003) : 1157,2 milliards '
PIB/hab (2003) : 25 304,7 '
Taux de croissance du PIB réel (2003, prix constants) : 1,1 %
Population active (2003) : 27 125 000
Taux de chômage moyen 2003 : 9,7 %
Quelques chiffres sur les entreprises en Tunisie en 2005
Parc d'entreprises : 482 718 entreprises dont 12 000 entreprises industrielles (API)
Nombre de créations d'entreprises : 40 000
Nombre de défaillances d'entreprises : 13 000
Source : INS - Répertoire national d'entreprises Quelles pistes pour initier l'étude de marché ?
Comme pour tout projet de création d'entreprise, la première étape consiste à étudier le marché sur lequel vous souhaitez vous lancer.
Des organismes tels qu'Ubifrance et la Mission Economique de la Tunisie, chargée de soutenir les exportations françaises et d'accompagner les entreprises françaises en Tunisie, sont à même de vous aider dans votre recherche en vous apportant des informations et des conseils. En complément des informations gratuites accessibles sur son site internet, la Mission Economique de la Tunisie propose une gamme de documents et de prestations personnalisées payantes pour approfondir votre recherche d'informations sur les marchés, pour établir de premiers contacts commerciaux, pour vous accompagner dans vos démarches ou, au moins vous orienter sur les bons interlocuteurs.
Pour plus d'informations :
Pour plus d'informations :
- Mission économique de la Tunisie : http://www.missioneco.org/tunisie
- Agence française pour le développement international des entreprises : http://www.ubifrance.com
- Portail du commerce international : http://www.planetexport.fr/accueil.asp
- Portail de l'API pour les activités industrielles et les services connexes à l'industrie : http://www.tunisieindustrie.nat.tn
- Agence de promotion de l'investissement extérieur (APIE ou FIPA) : http://www.investintunisia.tn
- Centre de promotion des exportations (CEPEX) : http://www.cepex.nat.tn
- Le portail national de l'investissement en Tunisie : http://www.investissement.tn
- Office de commerce
Quelle structure juridique adopter ?
Si vous êtes seul, vous avez le choix entre
L'Entreprise individuelle
Principales caractéristiques :
- L'entrepreneur (obligatoirement une personne physique) exerce seul l'activité en son nom.
- Il dirige et contrôle personnellement l'activité de l'entreprise.
- Il n'y a pas de notion de capital. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise.
- L'entrepreneur est responsable des dettes de l'entreprise indéfiniment sur l'ensemble de ses biens.
La Société unipresonnelle à responsabilité limitée ' SUARL
Principales caractéristiques :
- statut de la personnalité morale dès l'immatriculation de la société au registre du commerce,
- Capital minimum : 1 000 dinars
- La responsabilité de l'associé unique est limitée aux apports.
- Direction de la société : Gérant (s) associé(s) ou non
- L'associé a le devoir d'établir le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels.
Si vous êtes plusieurs associés, vous avez le choix entre La Société anonyme - SA
Prinicipales caractéritiques :
- immatriculation obligatoire au registre du commerce,
- 7 actionnaires minimum, personnes physiques ou morales, responsables jusqu'à concurrence de leur investissement en capital,
- capital social de 5 000 dinars minimum,
- le prix d'une action ne peut pas être inférieur à 5 dinars,
- les actions sont librement cessibles et transmissibles,
- gestion assurée par un directoire et un conseil de surveillance,
- obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans.
La Société à responsabilité limitée ' SARLPrincipales caractéristiques :
- immatriculation obligatoire au registre du commerce,
- 2 associés minimum (sans dépasser 50 ) - les parts sociales ne sont pas librement cessibles,
- ne peuvent pas se créer sous cette forme les société d'assurance, de capitalisation et d'épargne, les banques et les établissements de crédit,
- capital social minimum de 1 000 dinars,
- le prix d'une part sociale ne peut pas être inférieur à 5 dinars.
- La responsabilité des associés est limitée aux apports
- Direction de la société : Gérant (s) associé(s) ou non
- La part de l'associé n'est cessible qu'avec le consentement de tous les autres associés.
Les formes de sociétés suivantes sont beaucoup moins courantes :
La Société en nom collectif
- 2 associés minimum,
- les associés ont tous la qualité de commerçant,
- les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes sociales,
- pas de capital minimum.
La Société en commandite simple
- la responsabilité des commandités est illimitée, celle des commanditaires est limitée au montant des apports dès lors qu'ils ne participent pas à la direction de la société,
- pas de capital minimum,
- règles de constitution et de dissolution similaires à la SNC.
La Société en commandite par actions
- capital minimum : 5 000 dinars
- nombre d'associés : un ou plusieurs commanditaires et des commandités
- responsabilité des associés (SCA) : limitée aux apports pour les commanditaires et indéfinie et solidaire pour les commandités
- Direction de la société (SCA) : gérant(s) parmi les commandités et un conseil de surveillance
- règles de constitution et de fonctionnement identiques à la SA
- forme de société très peu répandue
Autres formes
Le bureau de liaison ou de représentation
C'est un simple "poste d'observation" qui va vous permettre de prendre sur place des contacts, assurer votre publicité, vous fournir des informations sur le marché. Le bureau de liaison n'a pas la personnalité juridique et ne peut en aucun cas exercer une activité commerciale.
Principales caractéristiques :
- création liée à l'accord préalable de la Direction du Commerce Intérieur,
- obligation de se conformer au cahier des charges de l'Administration.
La succursale
Principales caractéristiques :
- c'est un établissement secondaire,
- elle peut exercer une activité commerciale et faciliter vos relations avec la clientèle,
- elle n'a aucune autonomie juridique et agit au nom et pour le compte de votre société.
- les délais et procédures sont identiques à celles d'une SARL,
- les directeurs de la succursale agissent pour le compte de la société mère et doivent être titulaires d'une délégation de pouvoirs.
Plus d'information pour s'implanter à l'étranger. Quelles démarches entreprendre ? Démarches préalables à toute création d'entreprise Réglementation des investissements étrangers
En France, conformément au droit communautaire, la libre circulation des capitaux est la règle. Cependant, il existe un contrôle des transferts financiers dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent. Ces contrôles peuvent être effectués par les Services des Douanes et par les banques.
Par ailleurs, un compte rendu obligatoire auprès de la Banque de France est exigé, dans les 20 jours suivant le règlement (transfert des fonds vers les pays étrangers) si l'investissement à l'étranger dépasse 15 millions d'euros et si cet investissement représente plus de 10 % du capital de la société (décret 2003-196 du 07 mars 2003, arrêté du 07 mars 2003).
Contact : Banque de France - Direction de la balance des paiements - Cellule investissements directs
Tél : 01 42 92 52 03
http://www.banque-france.fr/fr/stat/main.htm
En Tunisie, le Code d'incitations aux investissements, créé en 1994, est la loi qui régit l'investissement étranger et national. Il autorise la liberté d'investir dans la plupart des secteurs et renforce l'ouverture de l'économie tunisienne sur l'extérieur.
Le Code d'incitations aux investissements couvre tous les secteurs d'activité à l'exception des mines, de l'énergie, du commerce intérieur et du secteur financier qui sont régis par des textes spécifiques.
Pour les activités industrielles et de services, les projets d'investissement font l'objet d'une déclaration déposée auprès des services de l'API (Guichet Unique ou directions régionales). Certaines activités de services, non totalement exportatrices, sont soumises à l'approbation de la Commission Supérieure des Investissements, lorsque la participation étrangère au capital est majoritaire.
Les autres activités sont soumises à l'autorisation du ministère dont relève l'activité.
L'immigration
Pour exercer une activité professionnelle rémunérée, toute personne étrangère doit être titulaire d'un contrat de travail visé par le ministère de l'Emploi et d'une carte de séjour portant la mention « autorisé à occuper un emploi salarié en Tunisie ».
Les professions touchant au domaine commercial sont soumises à l'obtention de carte de commerçant auprès du ministère du Commerce, du Tourisme et de l'Artisanat.
Les activités réglementées
Certaines activités sont réglementées. Se renseigner auprès :
- de l'API pour les activités industrielles et les services à l'industrie,
- du ministère du Commerce pour les activités commerciales
- de l'APIE pour toutes les activités.
Les brevets et marques
L'INNORPI, créé par la Loi du 6 août 1982, dépend du Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME.
Cet organisme est responsable de la protection de la propriété industrielle. Le registre des brevets et des marques est de sa compétence.
Durée de validité de la protection :
- brevet : période de validité de 5, 10, 15 ou 50 ans à la demande du déposant,
- marque : période de validité de 20 ans renouvelable,
- dessin : période de validité de 15 ans.
Contact : inorpi@email.ati.tn
Démarches pour créer une société ou une entreprise individuelleLes projets concernant les activités industrielles et toutes activités polluantes sont obligatoirement soumis à une étude d'impact sur l'environnement. L'étude d'impact est un document exigé en vue de l'obtention de toute autorisation administrative pour la création d'une activité de ce type.
La procédure d'enregistrement et d'immatriculation
Le dépôt de la déclaration d'investissement se fait auprès du Guichet Unique de l'API.
Le Guichet Unique de l'API est un centre de formalités administratives et légales réunissant les différentes administrations intervenant dans la constitution d'un dossier d'investissement.
Les déclarations d'investissement peuvent être déposées au Bureau d'Ordre central de l'API ou sur son site sous forme de déclaration en ligne. Depuis la fin de l'année 2005, un Guichet Unique Virtuel est chargé de fournir les prestations administratives et légales pour la constitution des sociétés.
Les principales missions du Guichet Unique sont:
- La délivrance des attestations de dépôt de déclaration de projet d'investissement (projets d'investissement dans les secteurs de l'industrie et des services et projets d'investissement dans le secteur d'hydrocarbure)
- Accomplissement des formalités de constitution des entités juridiques (personnes physiques/personnes morales) : professions libérales, entreprises créées par des étrangers ou par des tunisiens résidant à l'étranger.
- La réalisation d'autres types de prestations en rapport avec la création de projets.
- Assistance et information sur l'environnement de l'investissement en Tunisie.
Le coût de la procédure :
Droits d'enregistrement :
- actes de constitution des sociétés ou actes d'augmentation de capital : droit fixe de 100 dinars par acte,
- autres actes : 5 dinars par page.
Immatriculation au registre du commerce :
- frais d'immatriculation : 15 dinars,
- extrait du registre du commerce : 5 dinars.
Les entreprises totalement exportatrices sont exonérées du droit d'enregistrement.
Publication au Journal Officiel, JORT : selon la longueur du texte entre 90 et 250 dinars.
Les cartes d'identification fiscale et douanières sont délivrées gratuitement.
Quelle fiscalité pour votre entreprise ?
L'impôt sur le revenu
Sous réserve des conventions internationales et des accords particuliers, l'impôt sur le revenu est dû par toute personne physique résidente en Tunisie au titre de l'ensemble des revenus réalisés pendant l'année.
Sont considérées résidentes :
- les personnes qui ont leur résidence habituelle en Tunisie,
- les personnes qui résident d'une façon continue ou discontinue en Tunisie au moins 183 jours par année civile si elles n'y possèdent pas une résidence principale.
Revenus imposables :
- Revenus immobiliers,
- Revenus au titre des capitaux et valeurs mobilières,
- Traitements et rentes viagères,
- Revenus au titre d'activité rémunérée,
- Revenus au titre d'exploitation en Tunisie,
- Tout autre revenu réalisé en Tunisie.
Barème appliqué aux revenus annuels nets :
Montant en Dinars | % |
jusqu'à 1500 | 0 |
1501-5000 | 15 |
5001-10 000 | 20 |
10 001-20 000 | 25 |
20 001-50 000 | 30 |
plus de 50 000 | 35 |
Les dividendes perçus sont exonérés de l'impôt sur les revenus.
Le personnel étranger, recruté par les entreprises totalement exportatrices et les institutions off-shore, a la possibilité d'opter pour une imposition forfaitaire de 20 % sur le salaire brut.
L'impôt sur les sociétés
Taux d'imposition
Le taux normal est de 35%.
Toutefois, un taux de 10% s'applique à certains types d'entreprises exerçant une activité artisanale, agricole, de pêche ou d'armement de bateaux de pêche ainsi qu'aux coopératives de services ou de consommation. Les entreprises résidentes exportatrices sont exonérées d'impôt sur les sociétés pendant les 10 premières années de leur activité.
Minimum d'impôt requis : quel que soit le résultat net imposable, toute entreprise est soumise à un minimum légal de 0,5% du chiffre d'affaires, avec un plafond de 2 000 dinars.
Incitations fiscales
Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pendant les 10 premières années pour :
- les revenus provenant d'exportation,
- les activités agricoles,
- les activités implantées dans les zone d'encouragement au développement régional
http://www.tunisieindustrie.nat.tn/guide/doc.asp?mcat=29&mrub=289#Zone
Réduction de 50 % de l'assiette imposable pour :
- les revenus d'exportation à partir de la 11ème année pour une durée illimitée,
Exonération totale ( à l'exception du minimum d'impôt requis) de l'impôt sur les bénéfices, au titre de l'article 49 du code d'investissement, pour les activités des secteurs suivants : éducation, enseignement, formation professionnelle et protection de l'environnement.
Dégrèvements
Des abattements sont accordés au titre des bénéfices et des revenus réinvestis allant de 35 % (règle générale) à 100 %, sous réserve d'un minimum d'impôt de 15 % du bénéfice général pour les sociétés et de 45 % de l'impôt sur le revenu pour les personnes physiques.
Dividendes
Les dividendes perçus par les personnes morales ne sont pas imposables en Tunisie. Ils sont transférables librement dans la mesure où ils proviennent des activités prévues par le code d'incitation aux investissements.
D'autres taxes pourront éventuellement être perçues :
Taxe sur la valeur ajoutée
La taxe sur la valeur ajoutée s'applique à toutes les activités de production industrielles, artisanales, de services. Elle ne s'applique pas à l'agriculture.
Il existe 4 taux de TVA :
- produits sensibles à caractère social médical et éducationnel : 6 %
- biens d'équipement n'ayant pas d'équivalents fabriqués localement et pour quelques activités de services comme le tourisme, le transport, les services de formation, les abonnements à Internet : 10 %
- biens d'équipement ayant des similaires fabriqués localement, matières premières et semi-produits, biens de consommation non alimentaires : 18 %
- produits de luxe : 29 %
Taxe professionnelle
Cette taxe s'applique sur les produits des secteurs des industries mécaniques et des industries chimiques.
Elle est perçue par le FODEC (Fonds de la compétitivité industrielle).
Taux : 1% sur le CA des entreprises productives hors TVA.
Taxe communale
Les entreprises sont soumises à la fiscalité communale. Cette taxe concerne les établissements à caractère industriel et commercial.
Taux : 0.20 % du CA.
Quelle protection sociale pour vous et vos salariés ?
Le régime de sécurité sociale est obligatoire et concerne :
- les salariés et les personnes qui leur sont assimilées par le Code de travail, employés en Tunisie,
- les employeurs établis en Tunisie,
- les travailleurs indépendants exerçant leurs activités en Tunisie.
Les prestations couvrent :
- les allocations familiales,
- les assurances sociales, maladie, maternité, décès,
- les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants du conjoint,
- les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Le traitement social du chômage n'est pas inclus dans le dispositif réglementaire actuel.
Cependant, un régime de protection contre le chômage a été introduit en faveur des salariés justifiant avoir perdu involontairement leur emploi, ayant travaillé dans la même entreprise et cotisé au moins pendant 3 années successiveset inscrit au bureau d'emploi depuis plus d'un mois sans y avoir reçu d'offre d'emploi.
La demande est présentée auprès du Ministère des Affaires Sociales et instruite par l'Inspection du Travail compétente. L'aide accordée représente six fois le montant du dernier salaire perçu dans la limite du S.M.I.G.
Le régime de sécurité sociale diffère suivant la catégorie professionnelle :
- dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ;
- dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts.
Le taux des cotisations (% du salaire brut) à acquitter n'est pas le même dans tous les régimes et ceux-ci n'accordent pas pour tous la même protection sociale : ainsi, les travailleurs non salariés non agricoles ne bénéficient pas des prestations familiales.
Cotisations au 1er janvier 2004 (régime général)
BRANCHES | A la charge de l'employeur | A la charge du salarié |
Vieillesse, invalidité | 8,95 % | 6,75 % |
Maladie, maternité, | 16 % | 7,75 % |
Accidents du travail et | 0,4 à 4% | - |
Décès (survivants) | - | 1 % |
Retraite complémentaire | 5,5 % | 2,75 % |
Les employeurs occupant du personnel sont tenus de s'affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale. Ils doivent déclarer les salariés à cette caisse dans un délai n'excédant pas quarante-huit heures ouvrables à partir de la date de recrutement.
Toute nouvelle entreprise exerçant en Tunisie des activités commerciales, sous quelque forme que ce soit, est inscrite à la sécurité sociale dès le moment où elle commence ses activités.
Contacts :
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (C.N.S.S.) est compétente en matière d'assurances maladie, maternité, décès, vieillesse, invalidité et survie, accidents du travail et prestations familiales, gère les régimes de sécurité sociale par le biais de ses bureaux régionaux implantés dans les chefs-lieux de gouvernorats (l'équivalent de nos préfectures).
49, avenue Taïeb M'HIRI, 1060 CT ' TUNIS, Tél. : (216) 71 796 744, Fax : (216) 71 783 228 ou 223
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de chaque département renseigne les employeurs qui détachent temporairement certains de leurs salariés à l'étranger et souhaitent continuer à cotiser pour eux en France.
Exemple pour Paris : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris '
Relations internationales ' Maintien d'affiliation ' 175 rue de Bercy 75586 PARIS cedex 12 Tél : 01 40 19 55 28 ou 29
http://www.ameli.fr
La Caisse des Français de l'Etranger permet aux Français résidant à l'étranger d'avoir, quelle que soit leur situation (salarié, travailleur non-salarié, étudiant, retraité, sans activité professionnelle), la même sécurité sociale qu'en France grâce à une assurance volontaire maladie ' maternité. Les salariés, peuvent en plus, bénéficier d'une couverture accident du travail et cotiser pour leur retraite Sécurité sociale.
L'adhésion à la CFE se fait individuellement ou par le biais de l'employeur.
Attention : adhérer à la CFE ne vous dispense pas du versement des cotisations dues au titre du régime obligatoire du pays d'expatriation.
Caisse des français de l'étranger - 12 rue de la Boétie 75008 PARIS '
Tél : 01 40 06 05 80 - http://www.cfe.fr/
Le CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale), établissement public national à caractère administratif, financé essentiellement par les régimes français de sécurité sociale, assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale. Le centre renseigne notamment les caisses françaises, les employeurs et les assurés sur la législation des pays étrangers liés à la France par un accord de sécurité sociale.
11 rue de la tour des Dames - 75436 Paris cedex 09 - Tél. : 01 45 26 33 41 http://www.cleiss.fr
A quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Les principales aides françaises :
Les entreprises françaises peuvent obtenir des aides pour se développer à l'international . Il s'agit plus d'un soutien à l'export (finalité commerciale) que d'un soutien à l'investissement à l'étranger.
Il existe des aides à l'implantation à l'étranger (nouvel établissement, partenariat) et au développement international de l'entreprise dans le cadre des contrats de plan Etat-Région (CPER). Le montant et les modalités d'octroi de ces aides varient selon les régions.
Les opérations concernées par les aides concernent essentiellement la prospection, la participation à des foires et salons, la formation et le recrutement de collaborateurs (avec notamment la procédure des Volontaires Internationaux en Entreprises (V.I.E.) gérée par UBIFrance), les missions de conseil et le portage par un groupe membre de l'association "Partenariat France".
http://www.partenariat-france.org/
Sidex, soutien individualisé à la démarche export des entreprises est une aide spécifique destinée aux PME et TPE françaises afin de leur permettre de finaliser un projet de développement international clairement identifié (invitation d'un partenaire potentiel étranger, mission de faisabilité ou d'expertise à l'étranger, mission visant à favoriser le positionnement de l'entreprise dans le cadre d'un appel d'offres ou d'un contrat en négociation). La demande de subvention doit être effectuée à partir d'un questionnaire accessible sur le site d'Ubifrance.
Les entreprises peuvent également bénéficier d'un certain nombre de garanties gérées par la Coface pour le compte de l'Etat. Il s'agit de risques non assurables par le marché privé, au bénéfice des entreprises qui commercialisent des produits et services dont l'origine est, au moins en partie, française : assurance prospection (risque d'échec commercial dans la prospection de marchés étrangers, comme la garantie des frais de fonctionnement d'un bureau local ou d'une filiale commerciale, la participation à des salons organisés par UBIFrance), assurance-crédit export (risques à moyen et long terme de non paiement, de nature politique ou commerciale), assurance change (risques de variations de change), garantie des investissements (risques politiques liés aux investissements des entreprises françaises à l'étranger). En fonction des caractéristiques de l'opération et du type de risques à couvrir, la Coface peut garantir à moyen et long terme : des crédits fournisseur, des crédits acheteur, des financements de projet, des cautions. Contacts :
Coface : http://www.coface.fr/
Conseils régionaux
DRCE (directions régionales du commerce extérieur) : http://www.dree.org/drce/
La DREE (Direction des relations économiques extérieures) propose sur son site un module de recherche permettant d'obtenir une liste des appuis à l'implantation à l'étranger en fonction d'un certain nombre de critères :
http://www.dree.org/appuis/index.htm
Ubifrance : http://www.ubifrance.fr
Les aides tunisienne
Principales aides financières en Tunisie
Aller sur le site de l'API
Principales aides fiscales en Tunisie
Incitations à l'investissement
Incitations communes
- dégrèvement des revenus ou bénéfices réinvestis dans la limite de 35 % des revenus ou bénéfices soumis à l'impôt,
- éxonération des droits de douane sur les biens d'équipement n'ayant pas de similaires fabriqués localement.
Une limitation à 10 % de la TVA à l'importation des biens d'équipement,
- la possibilité de choix du régime de l'amortissement dégressif au titre du matériel et des équipements de production dont la durée d'utilisation dépasse sept ans.
Incitations spécifiques
Avantages aux entreprises totalement exportatrices :
- éxonération totale de l'impôt sur les bénéficies provenant de l'exportation pendant les 10 premières années, et exonération à concurrence de 50 % à partir de la 11e année pour une période illimitée,
- éxonération totale des bénéficies et revenus réinvestis,
- franchise totale des droits et taxes pour les biens d'équipement y compris le matériel de transport des marchandises, les matières premières, semi-produits et services nécessaires à l'activité,
- possibilité de mise en vente sur le marché local, de 20 % de leur production.
Promotion de l'agriculture :
- éxonération totale de l'impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis,
- éxonération totale de l'impôt durant les 10 premières années d'activité,
- suspension de la TVA sur les biens d'équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement,
- possibilité de participation de l'État aux dépenses d'infrastructure pour l'aménagement des zones destinées à l'aquaculture et aux cultures utilisant la géothermie,
- prime de 7 % de la valeur de l'investissement,
- prime additionnelle de 8 % de la valeur de l'investissement pouvant être accordée pour les investissements agricoles réalisés dans les régions à climat difficile : Gabès, Gafsa, Médenine, Kébili, Tataouine et Tozeur,
- prime additionnelle de 25 % de la valeur de l'investissement pouvant être accordée pour les projets de pêche dans les ports du littoral nord de Bizerte à Tabarka.
Protection de l'environnement
Le Code accorde aux investissements réalisés par les entreprises au titre de projets de protection de l'environnement et de traitement des déchets, les avantages suivants :
- dégrèvement de 50 % des revenus ou bénéfices réinvestis
- imposition au taux réduit de 10 % des revenus et bénéfices
- prime de 20 % de la valeur des investissements
- suspension de la TVA pour une majeure partie des biens d'équipement.
Promotion de la technologie et de la recherche-développement
Le Code encourage les investissements qui participent à la maîtrise et au développement de la technologie à travers un effort d'intégration locale :
- prise en charge totale par l'État, pour une période de 5 ans, des cotisations sociales pour le recrutement des nouveaux diplômés tunisiens de l'enseignement supérieur,
- prise en charge par l'État de 50 % des cotisations sociales pendant 5 ans, pour l'emploi d'une deuxième ou troisième équipe pour les entreprises ne fonctionnant pas à feu continu.
Investissement de soutien
Les secteurs de l'éducation, la formation, la production culturelle, la santé et le transport bénéficient de :
- la déduction des bénéfices réinvestis, à hauteur de 50 % des bénéfices nets soumis à l'impôt sur les sociétés,
- l'imposition au taux réduit de 10 % des revenus et du bénéfice,
- la suspension de la TVA pour les biens d'équipement importés qui n'ont pas d'équivalents fabriqués localement.
Principales aides régionales en Tunisie
Le Code des incitations aux investissements accorde des avantages pour les investissements réalisés dans les zones d'encouragement et dans les zones prioritaires :
- Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices pour une période de 10 ans et réduction de 50 % de l'assiette imposable pour une nouvelle période de 10 ans,
- Exonération totale de l'impôt sur les bénéfices et revenus réinvestis,
- Prise en charge par l'État de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale, soit 15,5 % de la masse des salaires, durant les 5 premières années.
- Possibilité de participation de l'État aux dépenses d'infrastructure.
Zones d'encouragement : prime d'investissement de 15 % de la valeur de l'investissement, fonds de roulement exclu, plafonnée à
Zones prioritaires : prime d'investissement de 25 % de la valeur de l'investissement, fonds de roulement exclu, plafonnée à 750 000 dinars.
Les aides européennes
L'Union européenne n'accorde pas d'aides directes à la création d'entreprise. Toutefois, dans le cadre du programme pluriannuel en faveur des entreprises et de l'esprit d'entreprise (PPAE), la Commission européenne apporte un appui financier à des intermédiaires financiers qui délivrent ensuite des aides aux entreprises qui le demandent.
Pour en savoir plus Qui peut vous aider ?
En France
Ambassade de la République tunisienne en France
Ce site donne des informations utiles sur la Tunisie, sur sa politique étrangère et sur ses relations avec la France.
25, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, Tél : 01.45.55.95.98, Fax : 01.45.56.02.64,
http://amb-tunisie.fr
Consulat général
17-19, rue de Lubeck, 75016 Paris, Tél : 01.53.10.69.10, Fax : 01.47.04.27.79
paris.cgt@wanadoo.fr
En Tunisie
Mission économique de Tunis
Elle analyse la situation économique et financière de la Tunisie, les conditions d'accès au marché et soutient les efforts commerciaux des entreprises françaises exportatrices.
Elle informe sur l'environnement économique, juridique, réglementaire et concurrentiel.
Elle oriente également les entreprises vers les soutiens financiers et défend auprès des autorités locales les intérêts commerciaux des entreprises françaises.
1, place de l'Indépendance, 1000 Tunis, Tél: (216) 71 105 080 - fax: (216) 71 105 091 ou 71 105 092
http://www.missioneco.org/tunisie/
Chambre tuniso-française de commerce et d'industrie
Elle s'adresse à toutes les entreprises tunisiennes, françaises ou mixtes, notamment les PME/PMI qui souhaitent exporter, importer, diversifier leurs marchés, rechercher des partenaires ou représentants, investir et s'implanter en Tunisie. Elle est aussi l'interlocuteur des opérateurs économiques à la recherche d'informations, d'une assistance ou de conseils en Tunisie ou en France.
39 rue 8301, 1073 Tunis Montplaisir, 1002 Tunis, Tél. : (216) 71 844 310, Fax : (216) 71 845 962
Chambre Nationale des Conseils Fiscaux
17, rue Abderrahmen Jaziri 1002 Tunis, Tél. : (216) 71 793 432, Fax : (216) 71 766 792
www.cld-conseilfiscal.com/cncf/index.htm
APIA , Agence de promotion des investissements agricoles
L'APIA a pour mission de promouvoir l'investissement privé afin d'accroître la production et d'améliorer la productivité des entreprises dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, et des services liés à ces secteurs.
Ces services, gratuits, s'adressent aux agriculteurs, aux pêcheurs, aux investisseurs tunisiens et étrangers, ainsi qu' aux jeunes promoteurs.
Direction centrale de la Coopération, 62, rue Alain Savary, 1003 Tunis-El Kadhra
Tél. : (216) 71 771 300, Fax : (216) 71 796 453
www.Tunisie.com/APIA
API, Agence de promotion de l'industrie
L'Agence de Promotion de l'Industrie est un établissement public qui a pour mission de mettre en 'uvre la politique du gouvernement relative à la promotion du secteur industriel en tant que structure d'appui aux entreprises et aux promoteurs.
63, rue de Syrie, 1002 Tunis-Belvédère, Tél. : (216) 71 792 144, Fax : (216) 71 782 482
www.tunisianindustry.nat.tn
CEPEX, Centre de promotion des exportations
Centre Urbain Nord, Tunis-1080, Tél: (216) 234 200 / 234 015, Fax: (216) 230 297/ 237 114 / 237 325
ONTT, Office national du tourisme tunisien
1, avenue Mohamed V, 1001 Tunis, Tél. : (216) 71 341 077, Fax : (216) 71 350 997
www.tourismtunisia.com
AFI, Agence foncière industrielle
Cette agence, sous la tutelle du Ministère de l'Industrie et de l'Energie, est chargée de :
- la création et l'aménagement des zones industrielles nécessaires à l'implantation de projets industriels,
- la construction de locaux industriels et leur mise à disposition des investisseurs tunisiens et étrangers.
2, rue Badii Ezzaman Hamadhani, Cité Mahrajène, BP 275, 1082 Tunis-Belvédère
Tél. : (216) 71 797 795, Fax : (216) 71 782 303
http://www.tunisieindustrie.nat.tn/afi/fr/index.htm
ANPE, Agence nationale de protection de l'environnement
Rue du Cameroun, BP 52, 1002 Tunis-Belvédère, Tél. : (216) 71 847 122, Fax : (216) 71 848 069
ANETI, Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant
19, rue Asdrubal, 1002 Tunis-Belvédère, Tél. : (216) 71 781 200, Fax : (216) 71 783 236
www.emploi.nat.tn
INNORPI, Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle
R.A. Savary, BP 23, 1003 Tunis-El Khadra, Tél. : (216) 71 785 922, Fax : (216) 71 781 563
e-mail : inorpi@email.ati.tn
CNSS, Caisse nationale de sécurité sociale
49, avenue Taieb M'hiri, 1002 Tunis-Belvédère, Tél. : (216) 71 796 744, Fax : (216) 71 790 178
INS, Institut national de la Statistique
70,rue Ech-cham, BP. 265 Cedex Tunis, Tél .: (216) 71 891 002, Fax : (216) 71 795 559
www.ins.nat.tn
Ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et des Ressources Hydrauliques
30, rue Alain Savary , 1002 Tunis-Belvédère, Tél. : (216) 71 786 833, Fax : (216) 71 766 107
www.ministeres.tn
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
Avenue Mohamed V, 1001 Tunis, Tél. : (216) 71 341 077, Fax : (216) 71 350 997
www.ministeres.tn
Ministère du Commerce
37, av. Keireddine Pacha,, 1002 Tunis, Tél. : (216) 71 890-070/ 890 337
e-Mail : mcmr@ministeres.tn
Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
3 bis, rue d'Angleterre, 1000 RP Tunis, Tél: (216) 71 359 000, Fax: (216) 71 328 114
www.infocom.tn
Ministère du Développement et de la Coopération internationale
1,Place Ali Zouaoui, 1069 Tunis, Tél. : (216) 71 354 467, Fax : (216) 71 350 975
www.ministeres.tn
Ministère des Finances
Place du Gouvernement, la Kasbah, 1008 Tunis, Tél. : (216) 71 571 888, Fax : (216) 71 563 959
www.ministeres.tn
Ministère de l'Emploi
10, avenue Ouled Haffouz, 1002 Tunis-Belvédère, Tél. : (216) 71 798 196, Fax : (216) 71 794 615
www.ministeres.tn
Ministère de l'Industrie et de l'Energie
Immeuble Enozha, Montplaisir , 1002 Tunis-Belvédère, Tél. : (216) 71 289 368, Fax : (216) 71 782 742
Sites internets
Invest Tunisia
Sur ce site très complet et pratique, on trouve entre autre des informations utiles aux investisseurs, des chiffres clés et toutes les adresse utiles de la Tunisie.
http://www.investintunisia.com/
Juriste Tunisie
http://www.jurisitetunisie.com/
Tunisie.com
| Auteur(s) : |
Seltana M. Hafiani C. |
| Editeur(s) : |
HLB Tunisie |
| Date d'édition : | 1999 |
| Auteur(s) : |
Réseau d'appui à l'entrepreneuriat de Sousse |
| Editeur(s) : |
Réseau d'appui à l'entrepreneuriat de Sousse |
| Date d'édition : | 01/2010 |
| Auteur(s) : |
Mission Economique de Tunis Boissarie Christine Del Rio Roger |
| Editeur(s) : |
Ubifrance |
| Date d'édition : | 2004 |
| Auteur(s) : |
Caron Bruno |
| Editeur(s) : |
Ubifrance |
| Date d'édition : | 2006 |
http://www.tunisieindustrie.nat.tn
http://www.cepex.nat.tn
http://www.teli.asso.fr/
http://www.fiafe.org/index.php
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr
http://www.investintunisia.com
http://www.tunisieindustrie.nat.tn
http://www.francophonie.org
http://www.pseau.org/pmie
http://www.ubifrance.fr
Janvier 2009
