Invités

CV : Arnoult Boissau est directeur de l'Union régionale des Scop d'Auvergne.

Interview :

Qu'est-ce qu'une Scop ?

La Scop, Société coopérative de production, est une société industrielle ou commerciale de type SARL ou SA, dans laquelle les salariés sont également les associés de l'entreprise. Elle peut exercer son activité dans tous les domaines.

Qu'est ce qui la différencie d'une société classique ?

La principale particularité de la Scop est d'être véritablement l'affaire de ceux qui y travaillent. Les salariés de l'entreprise détiennent au minimum 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
Les associés-salariés, désignés sous le terme de "coopérateurs", participent donc aux choix stratégiques de l'entreprise lors des assemblées générales annuelles. Par ailleurs, tout nouvel embauché a vocation, après formation, à devenir associé.
La Scop se caractérise également par un partage équitable du pouvoir et des résultats entre les associés-salariés.
Comme dans toutes les coopératives, s'applique le principe démocratique : "une personne = une voix". Chaque associé dispose d'une voix dans les assemblées générales, quel que soit le montant du capital qu'il détient dans l'entreprise.
Le dirigeant est élu par les associés salariés sur ses qualités d'animateur, de leader, et sur ses compétences professionnelles.

Comment sont répartis les résultats de l'entreprise ?

Comme toute entreprise, la Scop a vocation à réaliser des profits. Ces profits sont équitablement répartis entre 3 composantes : l'entreprise, les salariés et les associés.

- Les profits sont affectés prioritairement aux réserves de l'entreprise, pour au moins 16% de leur montant.
Les réserves désignent la partie non distribuée des bénéfices, destinée à renforcer la structure financière de la Scop. Elles sont dites "impartageables" car elles demeurent dans le patrimoine commun de la Scop.
L'accroissement progressif de ces réserves constitue le véritable capital social de l'entreprise et assure sa pérennité comme son indépendance vis à vis des tiers.

- Les profits vont ensuite aux salariés, pour au moins 25% de leur montant. Cette "part travail" fait le plus souvent l'objet d'un accord de participation, ce qui lui permet de ne pas être soumise à cotisations sociales et à l'impôt. En contrepartie, elle est bloquée pendant 5 ans.
Pour mémoire, dans les entreprises "classiques" de moins de 50 salariés, la participation est facultative et plafonnée dans son montant. Or, les Scop (qui, pour plus de 90% d'entre elles, comptent moins de 50 salariés) disposent toutes (à l'exception des plus récentes), d'un accord de participation (contre moins de 10% des autres PME de même taille). Toutes Scop confondues, cette participation représente en moyenne 40 à 45% % des bénéfices selon les années (contre 2 à 5 % pour une société classique).

- Les bénéfices peuvent enfin être attribués aux associés, sous forme de dividendes, en rémunération du capital souscrit, pour un montant automatiquement inférieur à la "part travail".
Tous les salariés ne sont pas forcément associés, mais ils sont collectivement majoritaires dans l'entreprise. A l'inverse tous les associés ne sont pas forcément salariés, la Scop pouvant accueillir des associés extérieurs, personnes physiques ou morales.

De quelle manière se consolide la structure financière d'une Scop ?

Le capital social minimum requis est fixé à :
- 30 euros pour une Scop constituée sous forme SARL, avec au moins deux associés-salariés,
- et à 18 500 euros pour une Scop constituée sous forme de SA avec au moins 7 associés-salariés.

Au-delà de l'apport initial des fondateurs, la structure financière de la Scop se renforce :
- par les apports en capitaux des nouveaux embauchés qui deviennent associés,
- par un prélèvement sur salaire (de 1% à 10% selon les entreprises), auquel consentent les associés salariés pour augmenter le capital social,
- par la constitution progressive de réserves,
- et par la transformation en parts sociales des bénéfices annuels reçus par chaque salarié coopérateur au titre de la "part travail" ou au titre des dividendes.

Enfin, les Scop font également appel aux dispositifs d'épargne salariale pour sécuriser l'épargne des coopérateurs et se doter de moyens de financement supplémentaires.

Les règles de libération du capital sont-elles identiques à celles des SARL ou SA classique ?

Non, dans la SARL Scop, les apports en espèces doivent être intégralement libérés. Dans une SA Scop, ils doivent être libérés au moins à hauteur du 1/4 de leur valeur et le solde dans les trois ans.

Pourquoi opter pour la formule Scop ?

Tout d'abord "pour entreprendre autrement". Cette formule intéresse tout particulièrement les personnes :
- qui souhaitent développer leur propre outil de travail et vivre une aventure collective en toute indépendance,
- qui recherchent la maîtrise de leur entreprise et qui souhaitent être pleinement impliqués dans sa gestion, ses orientation, ses décisions,
- qui désirent plus d'autonomie, de liberté et de convivialité dans le travail,
- qui souhaitent associer leur compétences, d'égal à égal, travailler en équipe et s'entourer d'un réseau solide et sécurisant.

Outre cette idée, la formule Scop peut être une solution dans le cadre de la transmission d'entreprise. En effet, un dirigeant d'entreprise n'ayant pas de successeur, peut étudier la transmission de son entreprise à ses salariés et notamment en utilisant la formule coopérative.
De même, une entreprise en difficulté peut motiver un groupe des salariés convaincus de vouloir créer une Scop en ayant vérifier, au préalable, le bien-fondé économique du maintien de tout ou partie de l'activité.

Que se passe-t-il lorsqu'un associé quitte la société ?

Un associé de Scop n'est pas obligé de trouver un acquéreur pour ses parts sociales. Lorsqu'il quitte l'entreprise, la Scop lui rembourse son capital. Les Scop sont en effet des sociétés à capital variable et enregistrent ainsi les départs et les arrivées de capitaux sans formalité particulière. Les variations de capital social sont rendues possibles par la présence des réserves impartageables, dont les assoicés ne peuvent revendiquer leur part lorsqu'ils quittent l'entreprise.

Dans quelles activités retrouve-t-on les Scop ?

La Scop peut exercer son activité dans tous les domaines. Les métiers traditionnels sont l'imprimerie et le bâtiment, néanmoins depuis une dizaine d'années, des secteurs comme celui des services, des arts graphiques et du multimédia ont changé le panorama des Scop.
Dans le secteur du spectacle par exemple, nous avons de beaux exemples de réussite : le Théâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine en est le plus célèbre, mais nous avons aussi l'Orchestre Colonne à Paris (75 musiciens, 110 choristes), le Théâtre de Gennevilliers, La Maison de la Danse à Lyon, etc. Cette formule est en effet bien adaptée à l'univers du spectacle car elle concilie projet d'entreprise et valeurs humaines.

En matière de fiscalité, la Scop bénéficie-t-elle d'avantages particuliers ?

La Scop étant une société commerciale, elle acquitte la TVA et l'impôt sur les sociétés au taux normal. Cependant pour tenir compte des particularités de leur fonctionnement et notamment de la non-appropriation de leurs réserves, l'Etat exonère les Scop de la taxe professionnelle.
Par ailleurs, les sommes bloquées dans le cadre d'un accord de participation, permettent, par la constitution d'une provision pour investissement d'un montant égal, de diminuer très sensiblement l'assiette de l'impôt sur les bénéfices.

Le statut des salariés est-il différent dans une Scop ?

Le statut des salariés (associés ou non) de la Scop est le même que celui de tous les salariés en matière de législation du travail, de sécurité sociale, de convention collective, etc.
Un point important : le dirigeant lui-même, de par la loi, relève du régime général des salariés et peut bénéficier par exemple des indemnités de chômage.

En quoi consiste la "révision coopérative" ?

Pour pouvoir se prévaloir du statut coopératif et bénéficier de ses particularités fiscales, la Scop doit répondre de son fonctionnement coopératif et être inscrite sur une liste établie par le Ministère du Travail.
La loi impose également une expertise exercée périodiquement pour s'assurer du bon fonctionnement de la coopérative. Cette expertise, que l'on nomme la "révision coopérative", permet aux dirigeants de bénéficier d'un conseil extérieur et de valider des choix stratégiques sur des points sensibles. La révision est un outil d'aide au développement.

Comment sont organisées les Scop ?

En France, les Scop sont organisées en réseau, à travers la CG Scop (Confédération générale des Scop) au niveau national, une présence sur les territoires avec douze Unions régionales (UR Scop) et trois fédérations par métier : BTP, communication et industrie/métallurgie.
Les coordonnées des différentes instances du réseau Scop Entreprises sont disponibles sur le site du mouvement.

Le réseau Scop entreprises offre des services complets, aussi bien aux Scop existantes, qu'aux porteurs de projets.
Cet appui prend la forme d'une aide à la création et au montage des projets, puis d'un accompagnement et suivi à chaque étape de la vie de l'entreprise. Il peut s'agir également d'une mise à disposition d'outils financiers, aussi bien pour la création que pour le développement de la Scop.
Le réseau Scop propose également des actions de formation de cadres dirigeants au pilotage de l'entreprise, ainsi que des actions de formation des salariés associés à la compréhention de la coopérative et de sa gestion.

Propos recueillis par Laurence Piganeau
Septembre 2007

  En savoir plus sur les Scop :

- Fiche APCE
- Site des de la CG Scop

28/09/2007