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Informer le créateur et le repreneur sur les baux et contrats d'hébergement de l'entreprise (2 jours)

Toute création d'entreprise soulève les questions de sa domiciliation et du lieu d'exercice de son activité.

Les choix sont variés, la nature et le contenu du contrat auront des conséquences économiques et juridiques sur la vie de l'entreprise.

L'une des missions de l'accompagnement est d'aider les créateurs et repreneurs à comprendre les différentes possibilités qui s'offrent à eux et leur permettre de choisir la solution la mieux adaptée à leur cas.

Public

Professionnels chargés de l'accueil, de l'accompagnement et du suivi des créateurs et repreneurs d'entreprise.

Durée

Deux jours consécutifs.

Objectifs

Distinguer les notions de lieu d'exercice de l'activité et de domiciliation,

Connaître le champ d'application de chaque type de bail ou d'hébergement : qui peut signer quoi ?,

Maîtriser les différents baux et formes d'hébergement des entreprises,

Pouvoir guider le créateur dans le choix de la formule la mieux adaptée à son projet,

Comprendre les clauses essentielles du bail avant sa signature : les points clés pour préserver les intérêts de l'entrepreneur et les clauses négociables/non négociables d'un bail commercial,

Connaître les conditions de reprise d'un bail.