> Lettre circulaire N° 2010-086 - Modalités de traitements des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique
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Lettre circulaire N° 2010-086 - Modalités de traitements des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique
Auteur(s) :
Acoss
Editeur(s)/Revue(s) :
Acoss
Type d'ouvrage :
Lettre circulaire
Textes juridiques
Pages :
3 p.
Numéro :
2010-086
Date du texte :
04/08/2010
La présente circulaire précise les modalités spécifiques de traitement des demandes d'ACCRE par l'ensemble des réseaux CFE dans le cadre du dispositif du Guichet Unique.
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