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Les personnes qui accompagnent à titre bénévole des demandeurs d'emploi ou bénéficiaires de minima sociaux (RSA, API, AAH) qui créent ou reprennent une entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 1 000 euros (1 400 euros si le créateur ou repreneur perçoit l'AAH). Pour bénéficier de cette mesure, le tuteur doit être agréé par un réseau d'appui à la création ou au développement des entreprises ou par une maison de l'emploi. Une convention est également signée entre le tuteur et le porteur de projet.
L'administration fiscale vient de préciser que cette réduction d'impôt peut également être accordée pour l'accompagnement bénévole d'un demandeur d'emploi ou d'un bénéficiaire de minima sociaux qui envisage de s'inscrire en qualité d'auto-entrepreneur, dès lors que les conditions attachées à l'aide fiscale sont respectées.
L'accompagnateur doit notamment porter le numéro Siren de l'auto-entrepreneur sur la convention de tutorat et, le cas échéant, son numéro d'immatriculation au répertoire des métiers, si une activité artisanale est exercée à titre principal depuis le 1er avril 2010.
http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentationFiscale.html?collection=RES&annee=2010&nume...