Activité réglementée

Activité réglementée  
Envoyer à un ami Ajouter à ma mallette Imprimer Version PDF Diminuer la taille de texte Augmenter la taille de texte

Transport routier de marchandises (véhicules légers) Date de mise à jour 06 novembre 2013
Nature de l'activité
Commerciale
CFE Compétent

Chambre de commerce et d'industrie

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr


Fermer

Chambre de commerce et d'industrie

Pour identifier votre CFE territorialement compétent : http://www.guichet-entreprises.fr

Définition de l'activité

Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, y compris les véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur).


Fermer  

Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes, y compris les véhicules de moins de 4 roues (scooter, moto, mobylette, triporteur).



Code(s) APE
Conditions d'installation
Démarches et formalités d'installation
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Convention collective
Textes de référence
Source d'information
Activités autour du métier

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)