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Les personnes qui accompagnent bénévolement un demandeur d'emploi ou un bénéficiaire de minima sociaux pour la création ou la reprise d'une entreprise, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu d'un montant de 1 000 euros par personne accompagnée, majoré de 400 euros lorsque le porteur de projet est bénéficiaire de l'allocation pour adulte handicapé (AAH).
Pour prétendre à cet avantage fiscal, le tuteur doit être agréé par un réseau d'appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l'emploi.
Un arrêté fixe la liste des réseaux habilités à agréer ces tuteurs à compter de l'année 2010. Il précise également les modalités de délivrance de l'agrément.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021954664&...