Tout savoir sur la ME


Les questions fréquentes sur le sujet :

Faut-il se déclarer à Pôle emploi avant d'être micro-entrepreneur ?

Il n'y a pas d'obligation en la matière. Toutefois, pour pouvoir bénéficier de l'ARCE, il est nécessaire de faire part de son projet de reprise ou de création d'entreprise à Pôle emploi. Par ailleurs, le fait de le déclarer permet d'établir un projet personnalisé d'accès à l'emploi ciblé sur la création d'entreprise et de bénéficier d'aides au montage et à l'étude de faisabilité de son projet.

Si je choisis le régime du micro-entrepreneur, pourrai-je proposer des actions de formation professionnelle continue ?

Oui, mais comme tout formateur indépendant proposant des actions de formation professionnelle continue, vous devrez, au plus tard dans les 3 mois qui suivent la conclusion de votre 1er premier contrat de formation professionnelle, adresser une déclaration d'activité à la Direccte qui vous transmettra un récépissé comportant votre numéro d'enregistrement.
Chaque année vous devrez également luis transmettre un bilan pédagogique et financier.
Pour plus d'information sur cette activité

Le micro-entrepreneur a-t-il un numéro Siren ?

Oui, le micro-entrepreneur, comme tout entrepreneur, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'Insee et obtient un numéro Siren (numéro d'identification de l'entreprise) et un code APE (activité principale de l'entreprise). Ce numéro Siren doit être mentionné sur tous ses documents commerciaux et factures.

Faut-il ouvrir un compte bancaire spécifique ?

Oui, vous devez avoir un compte bancaire, spécialement dédié à votre activité !

Mon code APE ne correspond pas à ma véritable activité. Est-il trop tard pour agir ?

Lors de la création de votre entreprise, l'Insee vous attribue 2 numéros :
- un numéro SIRET, qui identifie l'entreprise,
- un code APE (Activité Principale Exercée) qui a pour objet de classer votre entreprise dans un secteur d'activité.
Il peut arriver, si vous n'avez pas défini précisément votre activité notamment, que le code APE ne lui corresponde pas exactement. Il faut vous en soucier, car son attribution peut avoir des incidences au cours de la vie de l'entreprise (pour la détermination de la convention collective applicable ou pour l'accès à certains dispositifs d'aides, par exemple).
Toute demande de modification de code APE doit être formulée par écrit en écrivant à la direction régionale de l'Insee (un formulaire est à votre disposition sur le site de l'Insee). S'il estime votre demande fondée, l'Insee pourra vous attribuer un nouveau code.
Pour contacter l'Insee



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