Formalités en ligne

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Mis en place le 1er janvier 2010, le site www.guichet-entreprises.fr  vous permet aujourd'hui :

 de prendre connaissance des réglementations applicables aux activités, en consultant les fiches élaborées par l'APCE ; ces fiches vous permettront de connaître l'ensemble des conditions et démarches nécessaires à l'accès et à l'exercice de nombreuses activités réglementées. Leur liste, non exhaustive, s'enrichira régulièrement de nouveaux contenus.

Pour chacune d'elles, vous trouverez les informations suivantes :
- Définition de l'activité
- Nature de l'activité : agricole, artisanale, civile, commerciale ou libérale.
- CFE compétent
- Code(s) APE
- Conditions d'installation (qualifications professionnelles nécessaires notamment),
- Démarches et formalités à accomplir dans l'ordre chronologique avant et après la création
- Quelques aspects de la réglementation de l'activité
- Convention collective applicable
- Textes de référence
- Source d'informations
- Activités autour du métier (activités connexes).

 d'identifier le centre de formalités des entreprises (CFE) qui traitera votre dossier,

 de déposer le dossier de demande d'immatriculation de votre entreprise,

 d'effectuer les autres formalités nécessaires pour exercer certaines activités de services réglementées 

 de suivre l'évolution du traitement de votre dossier.


Octobre 2013

© Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE)